Author: Nathalie Droin
Publisher:
ISBN:
Category : Freedom of speech
Languages : fr
Pages : 597
Book Description
La loi sur la presse du 29 juillet 1881 est l'une des grandes oeuvres libérales de la IIIe République. Régulièrement modifiée pour s'adapter aux besoins de la société, cette loi est censée garantir la liberté d'expression tout en la limitant, aucune liberté n'étant absolue. Les limitations à la liberté d'expression paraissent légitimes en démocratie tant qu'elles ne constituent pas un délit d'opinion, c'est-à-dire l'interdiction d'une opinion que le pouvoir juge mauvaise. Si l'intention originelle du législateur de 1881 était bien d'abroger et d'interdire ce type de délits, les interventions législatives ultérieures, créant de nouveaux délits de presse, ont pourtant réalimenté la polémique, de nombreux auteurs y voyant la résurgence de délits d'opinion. Ces analyses méritent néanmoins discussions et nuances. Le délit d'opinion a bien disparu de la loi sur la presse, au profit de la résolution d'un conflit de droits qui s'effectue tantôt par une conciliation des droits en conflits (la liberté d'expression avec la protection de l'ordre public et les droits d'autrui), tantôt par une neutralisation de l'un des droits en conflit (exemple du discours " négationniste "). Cependant, il finit aussi admettre la permanence et la résurgence du délit d'opinion. Il n'a en effet jamais totalement disparu de la loi sur la presse, que ce soit en 1881 ou dans les modifications législatives ultérieures. Le législateur paraît même avoir été suivi en ce sens par le juge qui semble tenté, à travers l'application particulière de certaines infractions (injure aux sentiments religieux, diffamation) par la réintroduction de délits fort peu compatibles avec les idéaux démocratiques.
Les limitations à la liberté d'expression dans la loi sur la presse du 29 juillet 1881
Author: Nathalie Droin
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ISBN:
Category : Freedom of speech
Languages : fr
Pages : 597
Book Description
La loi sur la presse du 29 juillet 1881 est l'une des grandes oeuvres libérales de la IIIe République. Régulièrement modifiée pour s'adapter aux besoins de la société, cette loi est censée garantir la liberté d'expression tout en la limitant, aucune liberté n'étant absolue. Les limitations à la liberté d'expression paraissent légitimes en démocratie tant qu'elles ne constituent pas un délit d'opinion, c'est-à-dire l'interdiction d'une opinion que le pouvoir juge mauvaise. Si l'intention originelle du législateur de 1881 était bien d'abroger et d'interdire ce type de délits, les interventions législatives ultérieures, créant de nouveaux délits de presse, ont pourtant réalimenté la polémique, de nombreux auteurs y voyant la résurgence de délits d'opinion. Ces analyses méritent néanmoins discussions et nuances. Le délit d'opinion a bien disparu de la loi sur la presse, au profit de la résolution d'un conflit de droits qui s'effectue tantôt par une conciliation des droits en conflits (la liberté d'expression avec la protection de l'ordre public et les droits d'autrui), tantôt par une neutralisation de l'un des droits en conflit (exemple du discours " négationniste "). Cependant, il finit aussi admettre la permanence et la résurgence du délit d'opinion. Il n'a en effet jamais totalement disparu de la loi sur la presse, que ce soit en 1881 ou dans les modifications législatives ultérieures. Le législateur paraît même avoir été suivi en ce sens par le juge qui semble tenté, à travers l'application particulière de certaines infractions (injure aux sentiments religieux, diffamation) par la réintroduction de délits fort peu compatibles avec les idéaux démocratiques.
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Category : Freedom of speech
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Pages : 597
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La loi sur la presse du 29 juillet 1881 est l'une des grandes oeuvres libérales de la IIIe République. Régulièrement modifiée pour s'adapter aux besoins de la société, cette loi est censée garantir la liberté d'expression tout en la limitant, aucune liberté n'étant absolue. Les limitations à la liberté d'expression paraissent légitimes en démocratie tant qu'elles ne constituent pas un délit d'opinion, c'est-à-dire l'interdiction d'une opinion que le pouvoir juge mauvaise. Si l'intention originelle du législateur de 1881 était bien d'abroger et d'interdire ce type de délits, les interventions législatives ultérieures, créant de nouveaux délits de presse, ont pourtant réalimenté la polémique, de nombreux auteurs y voyant la résurgence de délits d'opinion. Ces analyses méritent néanmoins discussions et nuances. Le délit d'opinion a bien disparu de la loi sur la presse, au profit de la résolution d'un conflit de droits qui s'effectue tantôt par une conciliation des droits en conflits (la liberté d'expression avec la protection de l'ordre public et les droits d'autrui), tantôt par une neutralisation de l'un des droits en conflit (exemple du discours " négationniste "). Cependant, il finit aussi admettre la permanence et la résurgence du délit d'opinion. Il n'a en effet jamais totalement disparu de la loi sur la presse, que ce soit en 1881 ou dans les modifications législatives ultérieures. Le législateur paraît même avoir été suivi en ce sens par le juge qui semble tenté, à travers l'application particulière de certaines infractions (injure aux sentiments religieux, diffamation) par la réintroduction de délits fort peu compatibles avec les idéaux démocratiques.
Les limitations à la liberté d'expression dans la loi sur la presse du 29 juillet 1881
Author: Nathalie Droin
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Languages : fr
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Languages : fr
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Lois du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion et du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 72
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Languages : fr
Pages : 72
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Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881
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ISBN:
Category :
Languages : fr
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Category :
Languages : fr
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Les délits de la presse dans la loi du 29 juillet 1881
Author: Joseph Roux (juriste)
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Category :
Languages : fr
Pages : 260
Book Description
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Category :
Languages : fr
Pages : 260
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Author:
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749523125
Category :
Languages : en
Pages : 179
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Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749523125
Category :
Languages : en
Pages : 179
Book Description
Pratique du droit de la presse
Author: Christophe Bigot
Publisher:
ISBN: 9782247191130
Category :
Languages : fr
Pages : 965
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ISBN: 9782247191130
Category :
Languages : fr
Pages : 965
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La loi du 29 juillet 1881 et les délits de presse
Author: Joseph Roux
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Category : Freedom of the press
Languages : fr
Pages : 240
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ISBN:
Category : Freedom of the press
Languages : fr
Pages : 240
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Loi Du 29 Juillet 1881 Sur La Liberte de La Presse, Commentaire Du Texte de La Loi
Author: Sans Auteur
Publisher: Hachette Livre - Bnf
ISBN: 9782013472234
Category :
Languages : fr
Pages : 270
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Publisher: Hachette Livre - Bnf
ISBN: 9782013472234
Category :
Languages : fr
Pages : 270
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Loi du 29 juillet 1881 sur la Liberté de la Presse
Author: Jules Ferry
Publisher:
ISBN: 9789357946506
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Loi du 29 juillet 1881 sur la Liberté de la Presse, un livre classique et rare qui a été considéré comme essentiel tout au long de l'histoire de l'humanité, pour que cet ouvrage ne soit jamais oublié, nous chez Alpha Editions avons fait des efforts pour sa préservation en rééditant ce livre dans un format moderne pour les générations présentes et futures. Tout ce livre a été reformaté, retapé et conçu. Ces livres ne sont pas constitués de copies numérisées de leur oeuvre originale et le texte est donc clair et lisible.
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ISBN: 9789357946506
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Loi du 29 juillet 1881 sur la Liberté de la Presse, un livre classique et rare qui a été considéré comme essentiel tout au long de l'histoire de l'humanité, pour que cet ouvrage ne soit jamais oublié, nous chez Alpha Editions avons fait des efforts pour sa préservation en rééditant ce livre dans un format moderne pour les générations présentes et futures. Tout ce livre a été reformaté, retapé et conçu. Ces livres ne sont pas constitués de copies numérisées de leur oeuvre originale et le texte est donc clair et lisible.