Intermédiaires de commerce PDF Download
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Author: Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Direction des études
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 116
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Book Description
Author: Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Direction des études
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 116
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Author: Christine Anglade
Publisher: Gualino Editeur
ISBN: 9782842007003
Category :
Languages : fr
Pages : 126
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De tous les acteurs de la distribution de produits et services, les intermédiaires de commerce, interface entre les fournisseurs et les clients, sont souvent mal connus. Différents statuts encadrent cette activité, constituée principalement d'agents commerciaux, de courtiers ou de commissionnaires. Ce guide fait le point sur les statuts juridique, social et fiscal de chacune de ces professions : un bon outil pour faire un choix en connaissance de cause.
Author: Jean Boudaud
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 592
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Pour la diffusion de ses produits, le fournisseur peut recourir à des intermédiaires en état de subordination, protégés par la loi sociale. La catégorie des intermédiaires autonomes n'est pas homogène puisque certains ont le statut de commerçant tandis que d'autres sont de simples mandataires. En ce qui concerne les intermédiaires commerçants, il n'y a entre les droits français et mexicains aucune différence essentielle. En ce qui concerne les simples mandataires, le droit mexicain est resté largement fidèle à la doctrine de l'autonomie de la volonté tandis que le droit français applique au mandat un certain nombre de règles qui limitent la volonté des parties. Les droits français et mexicain s'efforcent de renforcer l'autonomie du mandataire soit en appliquant la notion de mandat d'intérêt commun et en prévoyant le paiement au mandataire d'une indemnité en cas de rupture du contrat, c'est le cas en France, soit en associant le mandataire au bénéfice et aux pertes des affaires qu'il traite, c'est le cas au Mexique. La catégorie des intermédiaires en état de subordination regroupe toutes les personnes, salariées ou non salariées que le droit social protège. En France, le droit social s'applique non seulement aux salariés mais aussi à certaines catégories de mandataires fortement dépendants du fournisseur qui cumulent alors les avantages du mandat et du droit social. Au Mexique, le droit social s'applique aux salariés et la loi permet à tous les travailleurs non salariés de s'affilier, à leur frais, au régime obligatoire de la sécurité sociale afin de bénéficier de certaines de ses prestations.
Author: Pierre Cousi
Publisher:
ISBN:
Category : Commercial agents
Languages : fr
Pages : 184
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Author: Philippe Imbert
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Centre d'études des chambres de commerce et d'industrie Rhône-Alpes
Publisher:
ISBN: 9782909691299
Category :
Languages : fr
Pages : 46
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Author: Pierre Cousi
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : it
Pages : 184
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Author: Pierre Cousi
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 184
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Author: Philippe Imbert
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1040
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Le commerce international se développe constamment depuis des dizaines d'années à une vitesse bien plus importante que celle des économies qui y participent. Une partie de ce développement est à attribuer aux intermédiaires du commerce international. Economiquement, la notion d'intermédiaire du commerce international représente une réalité. Juridiquement, ces intermédiaires, dont l'activité consiste à conclure ou à permettre la conclusion de contrats internationaux, sont rarement regroupés sous une seule qualification. La doctrine juridique traite séparément des concessionnaires, des agents commerciaux, des commissionnaires, des courtiers, des sociétés de gestion à l'exportation ou encore des négociants. Un tel morcellement n'aide pas à percevoir l'intervention de ces intermédiaires dans le commerce international, ni à tirer parti de leurs ressemblances. Leur regroupement en une catégorie unique se justifie par la réponse qu'ils apportent aux entreprises intéressées par le commerce international, par le rapport étroit de leurs contrats avec la vente internationale, ou par les solutions communes qui apparaissent lors de la passation de ces contrats en droit français (problème de la loi applicable, application du droit européen de la concurrence, ...). Ces contrats sont abordés dans l'optique d'aider à leur passation en droit français, à partir de la réalité économique dans laquelle sont plongés les intermédiaires. Nous examinons ensuite leur dimension internationale. Enfin, nous étudions de façon parallèle cinq des principaux contrats utilisés par ces intermédiaires, en les articulant autour de la vente internationale.
Author: Jean-Pierre Sterlin
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Languages : fr
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