Les effluents d'eaux usées municipales au Canada PDF Download
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Author: Conseil canadien des ministres de l'environnement. Comité d'élaboration de la stratégie sur la gestion des effluents d'eaux usées municipales
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Languages : fr
Pages : 9
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Author: Conseil canadien des ministres de l'environnement. Comité d'élaboration de la stratégie sur la gestion des effluents d'eaux usées municipales
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Pages : 9
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Category : Indian reservations
Languages : fr
Pages : 14
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Pages : 19
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STRATÉGIE PANCANADIENNE SUR LA GESTION DES EFFLUENTS D'EAUX USÉES MUNICIPALES ET LA PROPOSITION DE CADRE RÉGLEMENTAIRE SUR LES EAUX USÉES D'ENVIRONNEMENT CANADA RÉPERCUSSIONS SUR LES COLLECTIVITÉS DES PREMIÈRES NATIONS 11/26/07 - i - Confidentiel Proposition de cadre de réglementaire sur les eaux usées d'Environnement Canada Répercussions sur les collectivités des Premières Nations Version prélim [...] La proposition de cadre réglementaire sur les eaux usées met en évidence les principaux éléments de la Stratégie du CCME et comporte des règlements sur les effluents des eaux usées et d'autres mesures de gestion du risque. [...] Les objectifs de la Stratégie sont : • traitements des eaux usées perfectionnés, conçus pour améliorer la santé et pour mieux protéger l'environnement; • exigences claires en matière de traitement des eaux usées; 11/26/07 ii -. - Confidentiel Proposition de cadre de réglementaire sur les eaux usées d'Environnement Canada Répercussions sur les collectivités des Premières Nations Version préliminair [...] La capacité de satisfaire à cette réglementation pourrait bien dépendre de la suffisance et de la disponibilité du financement et des enjeux associés à la conception des installations. [...] BUT DU DOCUMENT DE TRAVAIL Le but de ce document est de déterminer les enjeux et difficultés que les Premières Nations pourraient vouloir exposer à Environnement Canada à l'occasion du processus de consultation sur le projet de cadre de réglementation, ainsi que sur l'ensemble de la Stratégie pancanadienne du CCME.
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Languages : fr
Pages : 131
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Author: Groupe de travail sur la desinfection des eaux usees
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Pages : 131
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ISBN: 9780660301891
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Author: Associated Engineering (B.C.) Ltd
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ISBN: 9780662710745
Category : Sewage
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Author: Federal-Provincial Working Group on Wastewater Disinfection (Canada)
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Pages : 131
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Précisément, la Stratégie comporte des normes de qualité de l'effluent, notamment des normes de performance nationales minimales, un processus pour évaluer le risque propre à chaque site et établir des objectifs environnementaux de rejet, ainsi que des exigences en matière de suivi et de rapports. [...] Afin de prévenir ou de minimiser ces risques, la Stratégie aborde la gestion de la qualité des effluents (normes de performance nationales et objectifs environnementaux de rejet), la réduction à la source des polluants, la gestion de la toxicité, les débordements des égouts unitaires et domestiques, le suivi de la conformité et la production de rapports. [...] Des mesures pourront être prises pour régler un problème de débordement d'égout unitaire ou atteindre les objectifs environnementaux de rejet avant de satisfaire aux normes de performance nationales à la condition de présenter un plan d'action et de le faire approuver. [...] Les propriétaires d'ouvrages visés par l'Avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des chloramines inorganiques et des eaux usées chlorées sous le régime de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) devront appliquer la norme de performance 1 Les matières en suspension peuvent dépasser la norme de performance nationale de 25 mg [...] Lorsque les évaluations du risque environnemental auront été faites, la nécessité de recourir à des mécanismes nationaux de gestion du risque aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour gérer les risques associés aux substances non traitables et limiter l'utilisation de substances ou de produits sera évaluée.
