Les effets du droit de l'Union Européenne sur les compétences des collectivités territoriales PDF Download
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Author: Laurence Potvin-Solis
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336321769
Category : Law
Languages : fr
Pages : 456
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Book Description
Le droit de l'Union agit sur les compétences des collectivités territoriales et les relations qu'elles entretiennent avec leur État. L'encadrement de ces compétences est ici questionné par différents cadres d'approche du droit de l'Union suivis d'analyses des effets des grandes libertés économiques du marché intérieur. Ces études permettent de saisir la teneur des effets du droit et d'en dégager les enjeux institutionnels pour l'Union et ses Etats.
Author: Laurence Potvin-Solis
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336321769
Category : Law
Languages : fr
Pages : 456
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Book Description
Le droit de l'Union agit sur les compétences des collectivités territoriales et les relations qu'elles entretiennent avec leur État. L'encadrement de ces compétences est ici questionné par différents cadres d'approche du droit de l'Union suivis d'analyses des effets des grandes libertés économiques du marché intérieur. Ces études permettent de saisir la teneur des effets du droit et d'en dégager les enjeux institutionnels pour l'Union et ses Etats.
Author: Roselyne Allemand
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296469663
Category : Law
Languages : fr
Pages : 430
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Book Description
Les collectivités territoriales de l'Union européenne sont responsables de l'application des deux tiers de la législation européenne. Le régime des activités, les organisations, fonctionnements internes, structures et finances des collectivités, ou encore leurs relations avec l'Etat sont profondément affectés par les normes européennes. L'approche comparée met en lumière l'étendue et la variabilité des effets de l'application de ces normes.
Author: Lydia Lebon
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802748878
Category :
Languages : fr
Pages : 719
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Book Description
La confrontation de la territorialité à l'Union européenne constitue une analyse originale dans la mesure où la territorialité est traditionnellement exclusivement associée à l'Etat et à la souveraineté. La territorialité se caractérise par une polysémie, véritable «péché originel» du concept. Elle peut cependant être utilisée à profit, afin de dégager toutes les virtualités de la confrontation entre un système politique en construction et un principe rattaché à l'Etat. En se fondant sur les mutations qui affectent l'Etat et dans un contexte propice à la globalisation et à l'internationalisation des relations, l'analyse qui se dégage prima facie de cette confrontation tend à démontrer une perte de pertinence de la territorialité au sein de l'Union. Celle-ci s'est en effet construite sur un certain effacement des frontières et la constitution de territoires propres. L'affaiblissement du principe sera ainsi effectivement vérifié. Etudié sous l'angle des matières publiques, l'étude apporte toutefois une approche transversale nouvelle de la problématique. La mise en contact des systèmes juridiques nationaux engendre des situations transnationales et nécessite l'élaboration de techniques juridiques qui bouleversent les cadres conceptuels nationaux. L'Union européenne ne constitue pas une entité abstraite, désincarnée ; elle est la créature de ses Etats membres. Elle est donc dans une certaine mesure structurée par la territorialité des Etats qui répercutent sur elle, leurs spécificités. Par conséquent, loin de s'inscrire dans des relations aussi simplistes, la confrontation de la territorialité à l'Union européenne aboutit davantage à la démonstration d'une relation dialectique. L'ouvrage intéressera les magistrats, les avocats spécialisés en droit européen, droit public, droit fiscal, droit international privé et droit international public ainsi que les administrations d'Etat ou les administrations des collectivités territoriales. L'ouvrage pourrait également convenir aux professeurs et à leurs étudiants.
Author: Manuel Kellerbauer
Publisher: Oxford University Press
ISBN: 0192513419
Category : Law
Languages : en
Pages : 2463
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Book Description
This Commentary provides an article-by-article summary of the TEU, the TFEU, and the Charter of Fundamental Rights, offering a quick reference to the provisions of the Treaties and how they are interpreted and applied in practice. Written by a team of contributors drawn from the Legal Service of the European Commission and academia, the Commentary offers expert guidance to practitioners and academics seeking fast access to the Treaties and current practice. The Commentary follows a set structure, offering a short overview of the Article, the Article text itself, a key references list including essential case law and legislation, and a structured commentary on the Article itself. The editors and contributors combine experience in practice with a strong academic background and have published widely on a variety of EU law subjects.
Author:
Publisher: Oxford University Press
ISBN: 0198877188
Category : Law
Languages : en
Pages : 3034
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Book Description
The second edition of The EU Treaties and the Charter of Fundamental Rights: A Commentary provides an article-by-article summary of the TEU, the TFEU, and the Charter of Fundamental Rights, to reflect the latest developments in the law since publication of the first edition in 2019. It offers a quick reference to the provisions of the treaties, how they are interpreted and applied in practice, and to the most important legal instruments enacted on their basis. The fully-updated Commentary considers key developments in all areas of EU law, including the debates and requirements around the Rule of Law, legal decisions in relation to the Covid-19 pandemic, climate change measures such as the European Green Deal, as well as recent changes to the Common Agricultural Policy. It also includes significant court rulings on freedom, security and justice, migration and asylum, as well as issues relating to freedom of movement and Brexit. The new edition outlines the Digital Markets Act, a major piece of legislation adopted in 2022 and contains significant updates on EU competition law in the light of new Regulations and Guidelines. Written by a team of contributors drawn from the Legal Service of the European Commission and from academia, the Commentary offers expert guidance to practitioners and academics seeking fast access to the Treaties, secondary law, and current practice. The Commentary follows a set structure, offering a short overview of the Article, the Article text itself, a key references list including essential case law and legislation, followed by a structured commentary on the Article. The editors and contributors combine experience in practice with a strong academic background and have published widely on a variety of EU law subjects.
Author: Elsa Bernard
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802768964
Category : Law
Languages : en
Pages : 409
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Book Description
Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.
Author: Jürgen Schwarze
Publisher: Emile Bruylant
ISBN:
Category : Administrative law
Languages : en
Pages : 872
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Book Description
Author:
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749525624
Category :
Languages : en
Pages : 275
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Book Description
Author: Laurent Coutron
Publisher: Primento
ISBN: 2802746561
Category : Law
Languages : en
Pages : 406
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Book Description
Amorcé par l’arrêt Köbler, un mouvement jurisprudentiel récent a conduit la Cour de justice à concevoir divers mécanismes qui permettent aux justiciables de sanctionner, directement ou indirectement, une juridiction nationale qui a méconnu son obligation de renvoi préjudiciel. C’est ainsi que les justiciables pourront solliciter la remise en cause de la chose décidée, voire de la chose jugée ou encore, chercher à engager la responsabilité «judiciaire» de l’État. On pressent pourtant que les solutions, très restrictives, forgées par la Cour de justice sont supplantées par les dispositifs nationaux. Ceux-ci paraissent en effet plus aisés à actionner, voire plus performants, qu’il s’agisse de la violation du droit au juge légal, comme en Allemagne ou en Espagne, ou encore de l’introduction du dispositif législatif suédois. La présentation – sans égal à ce jour – de près de vingt rapports nationaux permettra de mieux apprécier l’effectivité de la protection juridictionnelle dont disposent les justiciables via le renvoi préjudiciel. L’intérêt de cet ouvrage est d’autant plus vif que l’adhésion prochaine de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme se traduira vraisemblablement par une revitalisation des dispositions permettant de sanctionner une violation de l’obligation de renvoi préjudiciel. Cet ouvrage s’adresse principalement aux magistrats et aux avocats, ainsi qu’aux universitaires spécialisés dans l’étude du droit processuel.
Author: Catherine Flaesch-Mougin
Publisher: Primento
ISBN: 2802742035
Category : Law
Languages : en
Pages : 414
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Book Description
Le présent ouvrage est le résultat d’une recherche conjointe entre les Universités de Bologne, Rennes et Bruxelles sur le thème de la dimension extérieure de l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne (ELSJ). Cette recherche a été soutenue par la Commission européenne dans le cadre de l’ Action Jean Monnet. Il associe des professeurs et chercheurs de renom qui conjuguent leurs compétences et situent leur analyse à l’intersection des politiques en la matière et des politiques externes de l’Union européenne. Les auteurs évaluent de manière critique l’impact du traité de Lisbonne et de la pratique de l’Union concernant la dimension extérieure de l’ELSJ. Cette dimension dont l’importance ne cesse de croître oblige l’Union à concilier des impératifs parfois contradictoires entre les objectifs sécuritaires de l’ELSJ ou ceux de l’action extérieure, ou encore avec les valeurs sur lesquelles elle est fondée. Les auteurs tentent de répondre à différentes questions induites par le nouveau système de représentation extérieure de l’Union dans le domaine de l’ELSJ : Quelles sont les retombées juridiques du nouveau système ? Quel est également son impact politique ? Ne risque-t-on pas une incursion croissante de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) dans les aspects sécuritaires de l’ELSJ ?
