Author: Philippe Imbert
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1040
Book Description
Le commerce international se développe constamment depuis des dizaines d'années à une vitesse bien plus importante que celle des économies qui y participent. Une partie de ce développement est à attribuer aux intermédiaires du commerce international. Economiquement, la notion d'intermédiaire du commerce international représente une réalité. Juridiquement, ces intermédiaires, dont l'activité consiste à conclure ou à permettre la conclusion de contrats internationaux, sont rarement regroupés sous une seule qualification. La doctrine juridique traite séparément des concessionnaires, des agents commerciaux, des commissionnaires, des courtiers, des sociétés de gestion à l'exportation ou encore des négociants. Un tel morcellement n'aide pas à percevoir l'intervention de ces intermédiaires dans le commerce international, ni à tirer parti de leurs ressemblances. Leur regroupement en une catégorie unique se justifie par la réponse qu'ils apportent aux entreprises intéressées par le commerce international, par le rapport étroit de leurs contrats avec la vente internationale, ou par les solutions communes qui apparaissent lors de la passation de ces contrats en droit français (problème de la loi applicable, application du droit européen de la concurrence, ...). Ces contrats sont abordés dans l'optique d'aider à leur passation en droit français, à partir de la réalité économique dans laquelle sont plongés les intermédiaires. Nous examinons ensuite leur dimension internationale. Enfin, nous étudions de façon parallèle cinq des principaux contrats utilisés par ces intermédiaires, en les articulant autour de la vente internationale.
Les contrats d'intermédiaires du commerce international
Author: Philippe Imbert
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1040
Book Description
Le commerce international se développe constamment depuis des dizaines d'années à une vitesse bien plus importante que celle des économies qui y participent. Une partie de ce développement est à attribuer aux intermédiaires du commerce international. Economiquement, la notion d'intermédiaire du commerce international représente une réalité. Juridiquement, ces intermédiaires, dont l'activité consiste à conclure ou à permettre la conclusion de contrats internationaux, sont rarement regroupés sous une seule qualification. La doctrine juridique traite séparément des concessionnaires, des agents commerciaux, des commissionnaires, des courtiers, des sociétés de gestion à l'exportation ou encore des négociants. Un tel morcellement n'aide pas à percevoir l'intervention de ces intermédiaires dans le commerce international, ni à tirer parti de leurs ressemblances. Leur regroupement en une catégorie unique se justifie par la réponse qu'ils apportent aux entreprises intéressées par le commerce international, par le rapport étroit de leurs contrats avec la vente internationale, ou par les solutions communes qui apparaissent lors de la passation de ces contrats en droit français (problème de la loi applicable, application du droit européen de la concurrence, ...). Ces contrats sont abordés dans l'optique d'aider à leur passation en droit français, à partir de la réalité économique dans laquelle sont plongés les intermédiaires. Nous examinons ensuite leur dimension internationale. Enfin, nous étudions de façon parallèle cinq des principaux contrats utilisés par ces intermédiaires, en les articulant autour de la vente internationale.
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Languages : fr
Pages : 1040
Book Description
Le commerce international se développe constamment depuis des dizaines d'années à une vitesse bien plus importante que celle des économies qui y participent. Une partie de ce développement est à attribuer aux intermédiaires du commerce international. Economiquement, la notion d'intermédiaire du commerce international représente une réalité. Juridiquement, ces intermédiaires, dont l'activité consiste à conclure ou à permettre la conclusion de contrats internationaux, sont rarement regroupés sous une seule qualification. La doctrine juridique traite séparément des concessionnaires, des agents commerciaux, des commissionnaires, des courtiers, des sociétés de gestion à l'exportation ou encore des négociants. Un tel morcellement n'aide pas à percevoir l'intervention de ces intermédiaires dans le commerce international, ni à tirer parti de leurs ressemblances. Leur regroupement en une catégorie unique se justifie par la réponse qu'ils apportent aux entreprises intéressées par le commerce international, par le rapport étroit de leurs contrats avec la vente internationale, ou par les solutions communes qui apparaissent lors de la passation de ces contrats en droit français (problème de la loi applicable, application du droit européen de la concurrence, ...). Ces contrats sont abordés dans l'optique d'aider à leur passation en droit français, à partir de la réalité économique dans laquelle sont plongés les intermédiaires. Nous examinons ensuite leur dimension internationale. Enfin, nous étudions de façon parallèle cinq des principaux contrats utilisés par ces intermédiaires, en les articulant autour de la vente internationale.
Les contrats d'intermédiaires du commerce international
Author: Philippe Imbert
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Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
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Languages : fr
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Book Description
Les contrats d'intermédiaires en droit du commerce international
Author: Mikael Sainte-Croix
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 182
Book Description
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 182
Book Description
Les contrats de commerce internationaux
Author: Jean Delacollette
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 176
Book Description
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ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 176
Book Description
Les contrats internationaux des intermédiaires de commerce
Author: Hichem Mhiri
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 24
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 24
Book Description
L'Agent commercial international : Négociation du contrat, mise en situation
Author: Marian Wielezynski
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402033142
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 169
Book Description
L’enseignement du commerce international repose essentiellement sur trois matières : Commerce, Première Langue, Deuxième Langue. Peu de ressources « transversales » existent qui soient utilisables pour un travail d’équipe, par exemple. Avec cet ouvrage, l’auteur souhaite répondre à une attente qu’il a lui-même ressentie, d’abord dans l’exercice d’une direction commerciale en entreprise, ensuite comme professeur. Le contrat d’agent commercial international est simple et dynamique, deux qualités qui le rendent attractif comme support de base à la fois pour apprendre les techniques du commerce international et pour se perfectionner dans une ou plusieurs langues étrangères. Les 35 clauses à négocier sont regroupées par 6 ou 7. Le découpage ainsi suggéré facilitera une approche « modularisée » de la progression.
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402033142
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 169
Book Description
L’enseignement du commerce international repose essentiellement sur trois matières : Commerce, Première Langue, Deuxième Langue. Peu de ressources « transversales » existent qui soient utilisables pour un travail d’équipe, par exemple. Avec cet ouvrage, l’auteur souhaite répondre à une attente qu’il a lui-même ressentie, d’abord dans l’exercice d’une direction commerciale en entreprise, ensuite comme professeur. Le contrat d’agent commercial international est simple et dynamique, deux qualités qui le rendent attractif comme support de base à la fois pour apprendre les techniques du commerce international et pour se perfectionner dans une ou plusieurs langues étrangères. Les 35 clauses à négocier sont regroupées par 6 ou 7. Le découpage ainsi suggéré facilitera une approche « modularisée » de la progression.
Principes relatifs aux contrats du commerce international
Author:
Publisher:
ISBN: 9788886449014
Category : Law
Languages : fr
Pages : 263
Book Description
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ISBN: 9788886449014
Category : Law
Languages : fr
Pages : 263
Book Description
Intermédiaires de commerce
Author: Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Direction des études
Publisher:
ISBN: 9782855043999
Category :
Languages : fr
Pages : 98
Book Description
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ISBN: 9782855043999
Category :
Languages : fr
Pages : 98
Book Description
International Art Trade and Law / Le Commerce International de l’Art et le Droit
Author: International Chamber of Commerce Staff
Publisher: Springer Science & Business Media
ISBN: 940171925X
Category : Law
Languages : en
Pages : 431
Book Description
The Programme for the third Symposium on the International Art Trade and Law was developed by the Institute for International Business Law and Practice of the International Chamber of Commerce and its Chairman, Prof. Pierre Lalive who has also provided the Preface to this Volume. Under the auspices of the Institute, a Questionnaire was formulated and circulated. The collected materials were reproduced and distributed at the Symposium by the Amsterdam Chamber of Commerce. Reporters from thirteen countries responded to the Questionnaire. On the basis of these National Reports, General Reports were prepared and presented at the Symposium. Part One of this Volume includes: - Questionnaire covering Topics 1-5 - General information on a number of countries taken from the National Reports. Part Two is divided into five Sections, corresponding with the five Topics addressed in the Questionnaire: Topic 1. Freedom of museums to sell, trade or otherwise dispose of objects of art in their collection Topic 2. Freedom of collectors to sell or give away all or part of their collections Topic 3. Rights of artists and their heirs Topic 4. Auction sales and conditions Topic 5. International temporary exhibitions and insurance followed by Concluding Remarks by Prof. John H. Merryman.
Publisher: Springer Science & Business Media
ISBN: 940171925X
Category : Law
Languages : en
Pages : 431
Book Description
The Programme for the third Symposium on the International Art Trade and Law was developed by the Institute for International Business Law and Practice of the International Chamber of Commerce and its Chairman, Prof. Pierre Lalive who has also provided the Preface to this Volume. Under the auspices of the Institute, a Questionnaire was formulated and circulated. The collected materials were reproduced and distributed at the Symposium by the Amsterdam Chamber of Commerce. Reporters from thirteen countries responded to the Questionnaire. On the basis of these National Reports, General Reports were prepared and presented at the Symposium. Part One of this Volume includes: - Questionnaire covering Topics 1-5 - General information on a number of countries taken from the National Reports. Part Two is divided into five Sections, corresponding with the five Topics addressed in the Questionnaire: Topic 1. Freedom of museums to sell, trade or otherwise dispose of objects of art in their collection Topic 2. Freedom of collectors to sell or give away all or part of their collections Topic 3. Rights of artists and their heirs Topic 4. Auction sales and conditions Topic 5. International temporary exhibitions and insurance followed by Concluding Remarks by Prof. John H. Merryman.
International Agency and Distribution Agreements
Author: Thomas F. Clasen
Publisher:
ISBN:
Category : Agency (Law)
Languages : en
Pages : 944
Book Description
The use of foreign commercial intermediaries is fundamental to international business: one half of all exports are handled by foreign agents and distributors. In consequence lawyers are frequently called upon to prepare or review agreements between suppliers and prospective intermediaries overseas. This work should enable them to do just that.
Publisher:
ISBN:
Category : Agency (Law)
Languages : en
Pages : 944
Book Description
The use of foreign commercial intermediaries is fundamental to international business: one half of all exports are handled by foreign agents and distributors. In consequence lawyers are frequently called upon to prepare or review agreements between suppliers and prospective intermediaries overseas. This work should enable them to do just that.