Les contrats de commerce internationaux PDF Download
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Author: Jean Delacollette
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 176
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Book Description
Author: Jean Delacollette
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 176
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Author: Marcel Fontaine
Publisher:
ISBN:
Category : Clauses (Law)
Languages : fr
Pages : 740
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Book Description
Author:
Publisher:
ISBN: 9788886449014
Category : Law
Languages : fr
Pages : 263
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Author: Philippe Kahn
Publisher:
ISBN:
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 484
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Author: Philippe Leboulanger
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402652306
Category : Law
Languages : fr
Pages : 369
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Book Description
Philippe Leboulanger est Avocat au Barreau de Paris. Il a enseigné le droit commercial et le droit des affaires internationales aux Universités de Paris, Reims, Le Caire (Egypte), ainsi qu'à l'Ecole Supérieure de Commerce de Paris. Les Etats, les collectivités et les entreprises publiques sont aujourd'hui des partenaires fréquents et privilégiés des entreprises étrangères exportatrices de biens ou services. Les contrats qui sont conclus avec ces partenaires sont une source importante des relations économiques internationales contemporaines. Ces contrats se distinguent des contrats commerciaux classiques, à la fois par leur durée, souvent longue, et par leur objet: il peut s'agir de travaux publics, de réalisation d'infrastructures, tels que ports, aéroports, auto-routes, etc. ou encore de construction d'ensembles industriels, nécessitant des investissements considérables. Mais leurs particularismes résident essentiellement dans la nécessaire combinaison du statut contractuel auquel adhèrent l'Etat et les personnes morales de droit public et les prérogatives de puissance publique qu'ils exercent par ailleurs. L'Etat qui contracte avec une entreprise étrangère doit-il être traité comme un simple particulier? L'intérêt général dont il a la charge n'impose-t-il pas un régime juridique aménagé qui devrait tenir compte de la mission de service public auquel participent les entreprises étrangères? Confrontées à la pratique internationale, les notions classiques du droit commercial et du droit international privé comparés sont largement remises en question. Ces contrats relèvent à la fois d'un ordre juridique international, encore en devenir, et de l'ordre juridique interne constitué par la législation et les réglementations internes relatives, notamment, aux investissements étrangers. Cette double attraction est au centre de vives controverses où s'affrontent les conceptions divergentes des pays industrialisés et des pays en voie de développement. Procédant à une analyse approfondie des contrats internationaux d'investissement ainsi que des sentences arbitrales rendues en la matière, l'ouvrage s'efforce de démontrer qu'en dépit de ces controverses la tendance dominante est, à l'heure actuelle, de ne pas reconnaître à l'Etat et aux entreprises publiques un statut exorbitant du droit commun, ce qui contribue à les placer, sur le plan juridique, dans une situation de stricte égalité avec les entreprises étrangères. Cette tendance est encore confirmée par l'évolution du droit comparé des immunités de juridiction et d'exécution.
Author: William Pissoort
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804451943
Category : Law
Languages : fr
Pages : 286
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La mondialisation a modifié le comportement des acteurs économiques qui ne craignent plus désormais de franchir des frontières pour appréhender de nouveaux marchés. Les règles juridiques qui en découlent sont souvent mal connues dès lors qu’il existe peu de conventions internationales. Dans la première partie de l’ouvrage, le lecteur se familiarisera avec les notions générales du droit commercial international permettant de déterminer la loi applicable ou la juridiction compétente en cas de contentieux. Sont également abordées les délicates questions de la nationalité d’une entreprise, de l’arbitrage et des modes alternatifs de conflits. La seconde partie est consacrée aux contrats de commerce internationaux : après avoir appréhendé les différentes phases de leurs rédactions (négociation, clauses incontournables,…), l’ouvrage passe en revue les principaux contrats de commerce et leurs modes de financement afin d’affronter un contexte international de plus en plus concurrentiel.
Author: Jean-Baptiste Racine
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247180124
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1828
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Book Description
Le droit du commerce international est devenu une discipline mise au cœur du processus de mondialisation de l'économie. Elle est donc en pleine expansion. Ce n'est pas seulement une branche du droit international privé. Le droit du commerce international présente une autonomie certaine par son esprit, ses méthodes et son objet. Les sources de ce droit sont particulières dans la mesure où il fait la part belle aux usages du commerce international, plus généralement désignés sous l'appellation de lex mercatoria. Les acteurs du commerce international sont variés : il s'agit bien entendu des sociétés mais aussi des Etats. Le particularisme du droit du commerce international se situe aussi au stade des opérations du commerce international : la vente, le transport, la distribution, etc. obéissent à des règles particulières, le plus souvent des règles matérielles de source internationale. Enfin, l'importance et l'originalité du droit du commerce international se manifestent dans le recours à l'arbitrage. En tant que justice privée, l'arbitrage est aujourd'hui devenu le mode de résolution de droit commun des litiges du commerce international. L'ouvrage s'adresse aux étudiants qui découvrent la matière ainsi qu'aux universitaires et praticiens. Il allie connaissances théoriques et orientations pratiques. Il ouvre sur une vision différente du droit, c'est-à-dire un droit partiellement dissocié de l'État. Il met aussi l'accent sur la nécessité de bâtir un droit répondant aux défis de la mondialisation.
Author: Jean-Michel Jacquet
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247211496
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1171
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Maîtriser le droit du commerce international Après une partie consacrée aux sources de la matière et au droit applicable, l'ouvrage s'attarde sur les opérateurs du commerce international, les sociétés, mais aussi les Etats et les organismes publics, avant d'exposer les différentes opérations du commerce international qui trouvent notamment leur expression dans des contrats essentiels comme la vente, le transport ou la distribution, sans oublier les contrats de travail et les différentes garanties. Il s'achève dans une partie réservée au règlement des différends aussi bien devant les juridictions étatiques que devant les tribunaux arbitraux qui ont pris, ces dernières années, une place déterminante dans le traitement des conflits de caractère international. L'ouvrage qui en est à sa quatrième édition, est parfaitement à jour de la jurisprudence dont on mesure tous les instants l'influence grandissante, mais aussi des règlements européens et des conventions internationales.
Author: Radu Ghenadie
Publisher: Éditions Glyphe
ISBN: 2369341637
Category : Law
Languages : fr
Pages : 118
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Book Description
Jamais dans l’histoire de l’humanité le commerce international n’a joué un rôle aussi important. C’est un élément fondamental du développement économique. Mais le commerce international est un domaine complexe. Cette complexité touche particulièrement les aspects juridiques. Les conventions internationales, les accords de libre-échange, les règles et les normes prolifèrent un peu partout dans le monde. L’inflation normative et réglementaire caractérise le commerce international dans son ensemble. La maîtrise des aspects juridiques des échanges commerciaux devient donc indispensable pour mener à bien toute opération à l’international. À PROPOS DE L'AUTEUR Ghenadie Radu est docteur en droit. Il est chargé de cours à l’Université de Montpellier et à l’ESSEC. En 2013, il a fondé Altaprisma, structure de formation professionnelle en douane et commerce international. Secrétaire général adjoint de l’Observatoire des Réglementations Douanières et Fiscales (ORDF / Paris), Ghenadie Radu est également expert auprès du Centre Européen de Droit et d’Économie de l’ESSEC.
Author: Chambre de commerce internationale
Publisher:
ISBN: 9789284220755
Category :
Languages : fr
Pages : 42
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