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Le veritable arrest de la Cour de Parlement; donné toutes les chambres assemblées, les vendredy et samedy dix-neuf et vingtiesme juillet mil six cens cinquante-deux

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Le veritable arrest de la Cour de Parlement; donné toutes les chambres assemblées, les vendredy et samedy dix-neuf et vingtiesme juillet mil six cens cinquante-deux

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Le Veritable Arrest de la Cour de Parlement ; Donné toutes les Chambres assemblées, Les Vendredy & Samedy dix-neuf & vingtiesme Juillet mil six cens cinquante-deux

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La véritable arrest de la cour de Parlement donné toutes les chambres assemblées, les vendredy [et] samedy dix-neuf [et] vingtiesme juillet mil six senc cinquante-deux

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Le véritable Arrest de la Cour de Parlement, donné toutes les Chambres assemblées, les Vendredy & Samedy dix-neuf & vingitiesme Juillet mil six cens cinquante-deux

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Arrest de la Cour de Parlement donné toutes les Chambres assemblées le 8 de Mars 1649, en faveur du Mareschal de Turenne et pour aithoriser l ́entrée de son armée en France

Arrest de la Cour de Parlement donné toutes les Chambres assemblées le 8 de Mars 1649, en faveur du Mareschal de Turenne et pour aithoriser l ́entrée de son armée en France PDF Author:
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Arrest de la cour de Parlement toutes les chambres assemblées, portant que sans s'arrester à l'arrest du Grand Conseil du 28. Février dernier, les arrests de la cour de Parlement donnez contre le Cardial Mazarin seront executez, du vingt-unième Mars 1652

Arrest de la cour de Parlement toutes les chambres assemblées, portant que sans s'arrester à l'arrest du Grand Conseil du 28. Février dernier, les arrests de la cour de Parlement donnez contre le Cardial Mazarin seront executez, du vingt-unième Mars 1652 PDF Author:
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Arrest de la cour Parlement toutes les chambres assemblées portant deffenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'ils soient, de composer & afficher aucuns placards, ny s'attrouper sur le Pont-Neuf, en la Salle du Palais, ou ailleurs, à peine de la vie, du 4. Avril 1652

Arrest de la cour Parlement toutes les chambres assemblées portant deffenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'ils soient, de composer & afficher aucuns placards, ny s'attrouper sur le Pont-Neuf, en la Salle du Palais, ou ailleurs, à peine de la vie, du 4. Avril 1652 PDF Author:
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Arrest de la cour de Parlement donné toutes les chambres Assemblées... pour le seureté et police de la ville de Paris

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Arrest de la Cour de Parlement donné toutes les Chambres assemblées le 10. jour de janvier 1649, par lequel il est défendu à tous gouverneurs des villes frontières, ou autres places, de laisser sortir aucuns canons, armes et munitions de guerre, de leursdites places ...

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