Le Rôle de la volonté dans l'acte juridique. Tome I. Étude critique de la conception classique PDF Download
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Author: Nikolaos KOUMAROS
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 332
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Book Description
Author: Nikolaos KOUMAROS
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 332
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Author: Pierre Py
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative acts
Languages : fr
Pages : 196
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Author:
Publisher:
ISBN: 9782802713739
Category : Actes juridiques - France
Languages : de
Pages : 935
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Author: Jean-Marc Bahans
Publisher: Atelier National de Reproduction des Thèses
ISBN: 9782284010678
Category : Juristic acts
Languages : fr
Pages : 786
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Author: Pierre Hébraud
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 58
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Author: Collectif
Publisher: Presses de l’Université Toulouse Capitole
ISBN: 2379280177
Category : Law
Languages : fr
Pages : 313
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En droit, le pouvoir créateur de la volonté n'est pas, ou n'est plus, un objet de débat, mais une certitude. La volonté individuelle, sous ses diverses formes, est au cœur de l'activité juridique ; elle en constitue l'aiguillon dominant. Toutefois, sur ce terrain, l'intervention de l'homme doit être conciliée avec le respect de la norme qui l'encadre, et qui parfois l'entrave. Il appartient à la règle de droit de dire ce qui doit être ; par suite, il lui revient de fixer des bornes au pouvoir de la volonté. En dépit des soupçons qui pèsent communément sur lui, le droit n'est pas, pour autant, liberticide. Le couple formé par la loi et la liberté ne fait pas nécessairement mauvais ménage : la loi n'a pas pour vocation naturelle d'atténuer et encore moins d'éliminer la liberté humaine ; elle tend, au contraire, à la protéger et à la promouvoir afin d'en garantir l'efficacité technique. Dans la mesure où il est admis que la volonté d'un individu ou d'un groupe puisse modifier l'ordonnancement juridique, il importe que cette volonté soit placée, par sa soumission au droit, à l'abri des critiques. C'est en quelque sorte le prix à payer pour la reconnaissance de sa souveraineté... Fruit de la collaboration de l'Institut Fédératif de la Recherche “Mutation des normes juridiques” et de l'Ecole Doctorale “Sciences juridiques et politiques”, le présent ouvrage rassemble, sous forme de “mélanges”, les textes des conférences organisées à Toulouse, sur le thème de la volonté individuelle, au cours de l'année 2008. Il comprend également, toujours sur la même thématique, des contributions émanant de chercheurs toulousains qui ont accepté d'apporter leur concours à cette exaltante entreprise de recherche collective. L'ensemble est ordonné autour de trois piliers fondateurs : le premier traite des personnes, le second des autorités et le dernier des actes. Cette présentation, sur la base classique d'un déroulement en triptyque, témoigne des extensions multiples du champ d'intervention de la volonté individuelle. Celle-ci n'est plus circonscrite au seul droit des contrats, elle rayonne désormais sur des terres qui lui étaient naguère étrangères et réalise chaque jour de nouvelles conquêtes.
Author: Pierre Godé
Publisher: FeniXX
ISBN: 2705927328
Category : Law
Languages : fr
Pages : 454
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La volonté est, en droit privé, un phénomène de première importance. C’est d’elle que naissent les actes juridiques. Mais n’est-on engagé que lorsqu’on l’a vraiment voulu ? La question nous concerne tous : elle touche aux pouvoirs et aux libertés de chacun. Lorsqu’elle se manifeste par le langage, la décision de s’obliger est suffisamment maîtrisée pour produire des effets de droit. L’interrogation doit donc d’abord porter sur le, ou plutôt sur les langages. Les analyses présentées fournissent un riche matériau de réflexion tant au juriste qu’au linguiste. Mais l’ouvrage provoque ainsi l’inquiétude. Car il est fréquent que les juges se saisissent, chez l’individu, d’états psychiques non exprimés, souvent incertains, pour faire naître divers actes juridiques. A quelles fins procèdent-ils ainsi ? Par les réponses qu’il fournit, l’ouvrage concerne tous ceux qu’intéressent la notion de volonté et les équilibres sociaux : juristes, philosophes, psychologues, sociologues.
Author: Clément François
Publisher:
ISBN: 9782275073088
Category :
Languages : fr
Pages : 565
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Author: Jason W Neyers
Publisher: Bloomsbury Publishing
ISBN: 1847315119
Category : Law
Languages : en
Pages : 462
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Book Description
In this book, leading scholars from Australia, Canada, Hong Kong, New Zealand, Singapore, the United Kingdom and the United States deal with important theoretical and practical issues in the law of contract and closely-related areas of private law. The articles analyse developments in the law of estoppel, mistake, undue influence, the interpretation of contracts, assignment, exclusion clauses and damages. The articles also address more theoretical issues such as discerning the limits of contract law, the role of principle in the development of contract doctrine and the morality of promising. With its rich scope of contributors and topics, Exploring Contract Law will be highly useful to lawyers, judges and academics across the common law world. Contributors: Rick Bigwood, Richard Bronaugh, Mindy Chen-Wishart, Helge Dedek, Gerald H L Fridman, Mark P Gergen, Andrew S Gold, Kelvin F K Low, Jason W Neyers, Stephen G A Pitel, Andrew Roberston, Stephen A Smith, Robert Stevens, Andrew Tettenborn, Chee Ho Tham, Catherine Valcke, Stephen Waddams, Charlie Webb. Foreword by Justice Ian Binnie of the Supreme Court of Canada
Author: PAUL GERARD.. HAJ CHAHINE
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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L'ACTE DE TOLERANCE ILLUSTRE LES DEUX DIMENSIONS DE LA TOLERANCE EN GENERAL: MATERIELLE ET VOLONTAIRE. L'ACTE DE SIMPLE TOLERANCE OCCUPE DANS L'ARTICLE 2232 C.C. UNE PLACE MEDIANE ENTRE L'ACTE DE PURE FACULTE ET L'ACTE DE POSSESSION. C'EST UN ACTE MATERIEL, UN EMPIETEMENT SPECIFIQUE, TOLERABLE. IL REPRESENTE UNE CATEGORIE INTERMEDIAIRE ENTRE L'ACTE DE PURE FACULTE, ABSENCE D'EMPIETEMENT, ET L'ACTE POSSESSOIRE, UN EMPIETEMENT CONTRADICTOIRE. LE TOLERABLE SE CARACTERISE PAR L'ABSENCE DE CETTE CONTRADICTION AU DROIT D'AUTRUI. SA MESURE RELEVE, EN PRINCIPE, DES PRATIQUES ENTRE VOISINS, DES HABITUDES COLLECTIVES ET DES USAGES NON OBLIGATOIRES. LE CODE CIVIL DETERMINE LE TOLERABLE DANS SON DOMAINE D'APPLICATION LE PLUS FREQUENT, CELUI DES SERVITUDES (A.691 C.C.). L'ACTE DE SIMPLE TOLERANCE, EMPIETEMENT TOLERABLE, NON CONTRADICTOIRE AU DROIT D'AUTRUI, NE FONDE PAS DE POSSESSION PARCEQU'IL EST INAPTE A CONSTITUER UN CORPUS POSSESSOIRE. L'ACTE DE TOLERANCE EST AUSSI UN ACTE VOLONTAIRE DONT LA MANIFESTATION EST ORIGINALE ET LE CONTENU SPECIFIQUE. EN PRESENCE DU TOLERABLE, L'ATTITUDE TOLERABLE S'EXPRIME NORMALEMENT DANS LA PASSIVITE; FACE A UN EMPIETEMENT CONTRADICTOIRE, L'ACTE DE TOLERANCE S'INTEGRE DANS UNE STRUCTURE BILATERALE QUE TRADUIT FIDELEMENT LA NOTION DE PACTE. L'ACTE VOLONTAIRE DE TOLERANCE N'EST NI ACCEPTATION TRANSLATIVE DE DROIT NI RENONCIATION ABDICATIVE; C'EST UNE SUSPENSION PROVISOIRE DU DROIT D'INTERDIRE, UNE AUTO-LIMITATION MODERATRICE DE CE ...
