Le renouvellement des contrats de durée PDF Download
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Author: Daniel Durante
Publisher:
ISBN: 9783725585854
Category :
Languages : fr
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Book Description
Author: Daniel Durante
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ISBN: 9783725585854
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Author: Éric Dibas-Franck
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 902
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A L'EXPIRATION DE SA DUREE, LE CONTRAT A DUREE DETERMINEE PEUT ETRE RENOUVELE. IL EXISTE DEUX MODES DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT : SOIT LE RENOUVELLEMENT EST FORCE PAR LA LOI, SOIT LE RENOUVELLEMENT EST VOULU PAR LES PARTIES AU CONTRAT. S'AGISSANT DU RENOUVELLEMENT FORCE DU CONTRAT, IL EST UNE TECHNIQUE EXCLUSIVEMENT RESERVEE AU BAIL. EN EFFET, LE PRENEUR OU LOCATAIRE A, EN PRINCIPE, UN DROIT A RENOUVELLEMENT DE SON BAIL. POUR BENEFICIER DE CE DROIT, IL DOIT REMPLIR CERTAINES CONDITIONS. D'AUTRES PERSONNES PEUVENT EGALEMENT DEVENIR BENEFICIAIRES DU DROIT A RENOUVELLEMENT SOUS CERTAINES CONDITIONS. S'AGISSANT DU RENOUVELLEMENT VOULU DU CONTRAT, IL PEUT S'OPERER DE DEUX FACONS : SOIT PAR UNE VOLONTE EXPRESSE, SOIT TACITEMENT. LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT OPERE UNE SUBSTITUTION AU CONTRAT ANCIEN. L'AUTONOMIE DU NOUVEAU CONTRAT EN APPARENCE SUBSTANTIELLE EST EN REALITE RELATIVE PUISQUE CE CONTRAT EST, EN PRINCIPE, CONCLU AUX MEMES CLAUSES ET CONDITIONS QUE L'ANCIEN. TOUTEFOIS, L'ECONOMIE DU CONTRAT RENOUVELE PEUT, PAR EXEMPLE, SE TRADUIRE PAR LE CHANGEMENT DE LA DUREE DU CONTRAT QUI DEVIENT INDETERMINEE OU PAR UNE REVISION DU PRIX.
Author: Marie-Françoise Clavel-Fauquenot
Publisher: Editions Liaisons
ISBN: 9782878803402
Category : Labor contract
Languages : fr
Pages : 222
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Compte tenu de la précarisation de l'emploi, le respect des règles régissant les contrats de travail à durée déterminée et des salariés qui en sont titulaires prend une importance toute particulière. En effet, le non-respect de ces règles fait courir le risque à l'employeur d'une requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée, voire des sanctions pénales. Il est donc apparu nécessaire de rappeler, à la lumière de l'abondante jurisprudence de la Cour de cassation en la matière, les différentes règles régissant ce type de contrat particulier : - les cas de recours au CDD et sa durée ; - la rédaction du contrat (mentions obligatoires, période d'essai...) ; - la gestion du statut des salariés concernés (droits individuels et collectifs) ; - les possibilités de renouvellement d'un tel contrat ; - les différents cas de rupture. Cet ouvrage destiné aux employeurs, salariés, juristes de droit social ou consultants, mais aussi étudiants, leur permettra de disposer d'un panorama complet sur le sujet. Il est enrichi en dernière partie d'un chapitre sur la formation à la sécurité et à la formation professionnelle des salariés en contrat à durée déterminée.
Author: Marek
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 900463990X
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 739
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Author: Michèle Raboteau-Duval
Publisher: PU Aix-Marseille
ISBN: 9782731404531
Category : Fixed-term labor contracts
Languages : fr
Pages : 498
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Le contrat de travail à durée déterminée connaît aujourd'hui un essor considérable en Espagne comme en France. Réglementé par ces deux droits, l'utilisation de ce contrat a un caractère ambivalent puisque s'il est cantonné à des cas de recours spécifiques lorsqu'il est employé concurremment au contrat à durée indéterminée, il est par ailleurs privilégié dans les politiques de l'emploi des deux pays. Néanmoins, les droits espagnols et français semblent s'orienter vers la construction progressive d'un statut autour de la relation contractuelle à durée déterminée à travers l'application du principe d'égalité de traitement et de non discrimination, lequel trouve notamment un fondement communautaire avec la directive du 28 juin 1999. L'issue du contrat reste cependant une source importante de précarité, spécialement en Espagne, en raison de la souplesse du renouvellement et de la succession de contrats et de l'application du droit du licenciement à la rupture anticipée.
Author:
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749523117
Category :
Languages : en
Pages : 291
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Author: Catherine Minet-Letalle
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140020464
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 222
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Le Code du travail présente le contrat de travail à durée déterminée comme un contrat d'exception par rapport au contrat de travail à durée indéterminée. La réalité est bien plus complexe que cette présentation classique. D'abord, parce que le contrat de travail est lui-même un contrat spécial par rapport au contrat de droit commun. Ensuite, parce qu'il existe une multitude de contrats de travail à durée déterminée d'où se dégage un régime de droit commun et un régime dérogatoire pour certains. Cet ouvrage restitue les réflexions émises sur le sujet lors du colloque organisé par l'Université Littoral Côte d'Opale en 2015.
Author: Council of Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287158130
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 532
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Ce volume bilingue pose la question des effets des réformes institutionnelles et organisationnelles du marché du travail sur la cohésion sociale. Dans cet ouvrage, le Conseil de l'Europe recherche la conciliation entre ce qui est inévitablement imposé par la mondialisation, c'est-à-dire la réorganisation des paramètres de la concurrence, et la cohésion sociale. La conciliation doit prendre en compte une valeur politique essentielle, la sécurité démocratique, qui se trouve d'abord dans l'emploi : le coût social et sociétal élevé de la précarité le confirme. Néanmoins, sécurité ne signifie pas rigidité et doit se traduire plutôt par la reconnaissance sociale d'un "droit à la transition" qui appelle à la coresponsabilité de tous les acteurs sociaux. La conciliation est plus qu'un devoir politique : elle est le prix de la stabilité qui assure la durabilité sociale.
Author: Academie De Droit International De La Ha
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028612921
Category : Law
Languages : en
Pages : 904
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The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Author: Guy Poulain
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307624686
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 450
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
