Author: Pierre-Luc DubéPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 68
Book Description
Le mécanisme de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce est le forum le plus à même de régler un différend commercial opposant deux États membres de l'OMC. Toutefois, il est possible de constater que ce ne sont pas tous les différends commerciaux saisis par l'OMC qui se terminent à la même étape, certains se réglant avant même l'établissement d'un groupe spécial tandis que d'autres peuvent nécessiter un jugement de l'organe d'appel, ou même davantage. Le temps nécessaire au règlement des différends varie également d'un litige à l'autre. Ce mémoire de maîtrise tente donc de démontrer, en se servant de la théorie des perspectives développée par Kahneman et Tversky, que la perception d'un État plaignant, par rapport à la mise en place ou au retrait d'une mesure appliquée par un autre État, peut influencer l'étape à laquelle ce différend se terminera ou bien sur la durée qui lui sera nécessaire avant de se voir réglé. À l'aide de deux modèles économétriques distincts, nous démontrons que cette perception de l'État plaignant n'aura pas d'influence sur l'étape, mais qu'elle aura toutefois un impact sur la durée nécessaire au règlement d'un différend l'impliquant. Un État plaignant se percevant perdant par rapport à la mise en place d'une mesure d'un autre État aurait en effet tendance à faire diminuer le temps nécessaire au règlement, désirant ainsi voir la mesure retirée le plus rapidement possible. Un autre constat dégagé de ces modèles réside dans le fait que les différends concernant deux États développés auront tendance à prendre davantage de temps avant d'être réglés.
