Le régime juridique de l’innovation biotechnologique médicale PDF Download
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Author: Guénaëlle Mannoni-Chaine
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Author: Guénaëlle Mannoni-Chaine
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Author: Guénae͏̈lle Mannoni-Chaine
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Languages : fr
Pages : 784
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En 1994, le vote des lois dites de "bioéthique" a permis aux technologies biomédicales innovantes de se trouver dotées d'un encadrement juridique spécifique correspondant à l'attente à la fois des juristes et des scientifiques. Il s'agissait à la fois d'interdire des pratiques qui pouvaient se révéler discriminatoires, voire eugéniques et de permettre d'autres pratiques nécessaires à l'avancée de la médecine même si certaines d'entre elles restent controversées. Une révision de ces lois était prévue pour 1999, cinq ans après. C'est en réalité début 2002 que le législateur a entrepris la rédaction des textes modificatifs. Cette révision, rendue nécessaire par l'évolution très rapide des techniques, est tout aussi difficile à mettre en oeuvre que ne l'a été le vote des lois initiales. Depuis quelques années, la thérapie génique et la thérapie cellulaire semblent offrir des voies de recherche prometteuses pour la mise au point de nouvelles approches thérapeutiques s'agissant de nombreuses maladies aujourd'hui incurables...
Author: Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
Publisher: WIPO
ISBN: 9280532421
Category : Law
Languages : fr
Pages : 399
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This study seeks to reinforce the understanding of the interplay between the distinct policy domains of health, trade and intellectual property, and of how they affect medical innovation and access to medical technologies. The second edition comprehensively reviews new developments in key areas since the initial launch of the study in 2013.
Author: Estelle Brosset
Publisher:
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Languages : fr
Pages : 809
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A priori, rien ne permettait de penser que le droit communautaire, dominé par des notions économiques, puisse s'intéresser aux biotechnologies. Le foisonnement des règles communautaires adoptées sur ce terrain laisse pourtant peu de doute, confirmant du même coup le changement, déjà très amorcé, de nature de la construction européenne. L'emprise du droit communautaire est large, s'exerçant sur les deux " visages " de la biotechnologie, celui d'invention et celui de produit. Le législateur communautaire s'est efforcé, sur ces deux terrains, de concilier un double objectif, la promotion de l'innovation biotechnologique potentiellement utile à l'homme et la protection contre les risques susceptibles d'être crées par cette nouvelle technologie. Bien que classique, cet objectif n'en demeure pas moins ambitieux. Aussi devient-il essentiel de mesurer le résultat final. Si l'élaboration du premier régime spécifique international de protection juridique par le brevet des inventions biotechnologiques est à mettre au crédit du droit communautaire, celui-ci n'intègre que de manière timide, les éléments de protection de l'être humain et de l'environnement. Force est aussi d'admettre que la protection de l'environnement et de la santé humaine face aux risques liés à une utilisation d'un produit biotechnologique est plutôt bien assurée au plan communautaire. Cependant, la conciliation de ce régime de protection avec l'impératif de libre circulation des marchandises semble encore difficile à concrétiser. Les acquis cachent ainsi mal une réalité juridique plutôt déséquilibrée penchant tantôt en faveur de la promotion de l'innovation, tantôt en faveur de la prévention contre les risques liés à cette innovation.
Author: Jean-Baptiste Leca
Publisher:
ISBN: 9782848748740
Category :
Languages : fr
Pages : 244
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Author: World Intellectual Property Organization
Publisher: WIPO
ISBN: 9280525859
Category : Law
Languages : fr
Pages : 279
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This study has emerged from an ongoing program of trilateral cooperation between WHO, WTO and WIPO. It responds to an increasing demand, particularly in developing countries, for strengthened capacity for informed policy-making in areas of intersection between health, trade and IP, focusing on access to and innovation of medicines and other medical technologies.
Author: Júlio César Pedrosa
Publisher: Independently Published
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 0
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Ce livre offre une analyse détaillée et interdisciplinaire des intersections entre l'innovation technologique, les pratiques médicales émergentes et les aspects juridiques et éthiques dans le domaine de la santé mondiale. Destiné aux juristes, professionnels de la santé, universitaires et chercheurs, cet ouvrage examine comment l'évolution technologique redéfinit la pratique médicale et quelles sont les implications réglementaires et éthiques de cette transformation. Au fil des pages, les lecteurs trouveront une approche systématique et bien fondée sur des sujets cruciaux tels que la télémédecine, l'intelligence artificielle, la protection des données et la confidentialité, la réglementation de la recherche clinique et les pratiques médicales alternatives. Chaque chapitre est conçu pour offrir une vision globale et comparative, illustrant comment différents pays et cultures abordent ces défis. Principaux Sujets Abordés: Technologie et Innovation en Médecine: Une introduction aux avancées technologiques et à leur impact sur la pratique médicale contemporaine. Télémédecine et Intelligence Artificielle: Concepts, réglementations, défis et opportunités dans la mise en oeuvre mondiale de ces technologies. Protection des Données et Confidentialité en Santé Analyse des principales législations internationales et des meilleures pratiques pour garantir la sécurité des données des patients. Recherche Clinique: Discussion sur les aspects juridiques et éthiques de la recherche clinique dans différentes juridictions, avec un focus sur les droits des participants. Médecine Légale: Exploration des applications et des défis de la médecine légale dans des contextes culturels variés. Formation et Réglementation des Professionnels de Santé Comparaison des processus d'accréditation et de licence dans différents pays, avec un accent sur la mobilité internationale. Pratiques Médicales Alternatives: Analyse de la réglementation, des droits des praticiens et des patients, et des défis mondiaux de ces pratiques. Points Forts: Études de Cas: Exemples pratiques et réels illustrant les concepts et défis discutés. Comparaisons Internationales: Analyses détaillées des différences culturelles et juridiques entre diverses juridictions. Réflexions Futures: Discussions sur les défis et les opportunités que les innovations technologiques présentent pour la pratique médicale et le droit médical mondial. Objectif: Ce livre vise à fournir une base solide de connaissances pour comprendre les complexités et les défis à l'intersection de la médecine, de la technologie et du droit. En offrant une perspective globale et comparative, l'ouvrage entend doter les lecteurs des outils nécessaires pour naviguer et contribuer efficacement à l'avancement et à la réglementation de la pratique médicale dans un monde en constante évolution.
Author: Philippe Metay
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 902
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LA PRESENTE THESE SE PROPOSE D'IDENTIFIER ET DE DEFINIR LES MODALITES DE PROTECTION JURIDIQUE AFFERENTES A L'INNOVATION BIOTECHNOLOGIQUE VEGETALE. LA BIOLOGIE MOLECULAIRE AYANT OUVERT LA VOIE AUX RECOMBINAISONS GENETIQUES, LA CREATION VARIETALE S'AFFRANCHIT PARTIELLEMENT DES TECHNIQUES DE SELECTION CLASSIQUES. LA MAITRISE DU MATERIEL GENETIQUE AUTORISE UN PERFECTIONNEMENT DE L'OUTIL VEGETAL SUSCEPTIBLE D'EN ELARGIR LES APPLICATIONS, TANT SUR LE PLAN AGRO-ALIMENTAIRE QUE PHARMACEUTIQUE OU ENERGETIQUE. DANS CETTE PERSPECTIVE, L'ADOPTION D'UN REGIME DE PROTECTION DE L'INNOVATION ADEQUAT CONDITIONNE LE DEVELOPPEMENT ET LE SUCCES DE LA FILIERE DES PLANTES TRANSGENIQUES. OBJET NOUVEAU DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, LE GENIE GENETIQUE NE PEUT SE SATISFAIRE DU CERTIFICAT D'OBTENTION VEGETALE. REVENDIQUE PAR LES INDUSTRIELS, PREMIERS INVESTISSEURS EN BIOTECHNOLOGIE, LE BREVET D'INVENTION S'AFFIRME MALGRE LES OPPOSITIONS MANIFESTEES A L'ENCONTRE DE SON APPLICATION EN MATIERE BIOLOGIQUE. UNE PREMIERE ANALYSE PERMET DE CONCLURE A LA BREVETABILITE DU GENIE GENETIQUE ET DE SES COMPOSANTS, DANS LA LIMITE DEFINIE PAR LE DROIT D'OBTENTION VEGETALE DONT LE MAINTIEN S'IMPOSE. LA RECONNAISSANCE AU SEIN DE LA VARIETE VEGETALE D'UNE DOUBLE INNOVATION, PAR INTERVENTION BIOMOLECULAIRE ET RECOMBINAISON SEXUEE CLASSIQUE, EXIGE ENSUITE UNE DETERMINATION STRICTE DS MATERIELS ET PROCEDES VISES POUR L'APPLICATION DU REGIME DE PROTECTION APPROPRIE. A CETTE CONDITION, L'INTERFACE DES SYSTEMES DE PROPRIETE INDUSTRIELLE CONSIDERES PEUT ETRE ENVISAGEE. CENTREE SUR LE CADRE EUROPEEN, L'ETUDE OPERE EGALEMENT UNE COMPARAISON AVEC LE DISPOSITIF AMERICAIN. EN OUTRE, LES DIMENSIONS ETHIQUE, ECONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALISTE SONT INTEGREES, TANT ELLES CONDITIONNENT L'EFFICACITE DU RAISONNEMENT JURIDIQUE.
Author: Isabelle Panisset
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 133
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Author: Canadian Biotechnology Advisory Committee
Publisher: Comité consultatif canadien de la biotechnologie
ISBN:
Category : Medical
Languages : fr
Pages : 228
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Biotechnology-based health innovations over the past century have contributed significantly to the remarkable improvements in the health of Canadians. Recent advances suggest that biotechnology may play an even more significant role in the future. Describes the potential role of biotechnology in relation to the various factors that influence health, discusses some of the social and ethical considerations involved in the applications of biotechnology, sets out a policy framework, and recommends actions necessary to equip our systems to meet the challenges that the unfolding era of modern biotechnology will present.
