Le Problème de la causalité dans la responsabilité civile PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Le Problème de la causalité dans la responsabilité civile PDF full book. Access full book title Le Problème de la causalité dans la responsabilité civile by M. Villavicencio. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: M. Villavicencio
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 11
Get Book Here
Book Description
Author: M. Villavicencio
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 11
Get Book Here
Book Description
Author: Pierre Marteau
Publisher:
ISBN:
Category : Liability (Law)
Languages : fr
Pages : 270
Get Book Here
Book Description
Author: Celine Joisten
Publisher:
ISBN: 9782807942325
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Get Book Here
Book Description
Author: Christophe Quézel-Ambrunaz
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Get Book Here
Book Description
Author: René Rodière
Publisher:
ISBN:
Category : Causation
Languages : fr
Pages : 252
Get Book Here
Book Description
Author: Roger O. Dalcq
Publisher:
ISBN:
Category : Torts
Languages : fr
Pages : 838
Get Book Here
Book Description
Author: Pierre Marteau
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 260
Get Book Here
Book Description
Author: Laurent Kaczmarek
Publisher: Editions Publibook
ISBN: 2748383516
Category : Causation (Criminal law)
Languages : fr
Pages : 670
Get Book Here
Book Description
Chacun d’entre nous a pu ou peut encore faire l’objet d’un conflit de voisinage ou d’une mise en cause du ressort de l’intime et peut se voir contraint d’indemniser la victime d’un dommage causé par ses enfants. Ces exemples relèvent d’une responsabilité engagée pour un fait normal. Or, il est admis en Droit que la « responsabilité civile extracontractuelle » relève de l’illégalité. Ainsi, la notion de responsabilité contredirait celles de normalité et de légalité. L’objet de cette thèse est de démontrer le paradoxe et la singularité de cette idée de « responsabilité pour fait normal ». Laurent Kaczmarek est docteur en Droit et il a soutenu cette thèse en 2009, pour l’obtention du Doctorat de Droit Privé à l’Université de La Rochelle. Cette thèse tente de nous initier aux mystères du Droit en mettant en lumière cette antithèse qu’est la « responsabilité pour fait normal ». L’auteur soulève ainsi la question de l’illicite en droit positif à travers un plan solide et cohérent.
Author: Inès Amouri
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1436
Get Book Here
Book Description
Les développements récents du droit de la responsabilité civile révèlent que la détermination d'un rapport de causalité certain entre le fait attribué à chaque auteur, désigné individuellement et le dommage subi par chaque victime déterminée individuellement, devient une exigence problématique dans le cadre des nouvelles données technoscientifiques. Cette approche classique risque de s'ériger en obstacle devant l'indemnisation des victimes. L'adaptation de la causalité à l'évolution technoscientifique impose une atténuation de son individualisation. En optant pour la causalité intégrale et en limitant les possibilités d'éxonération, le lien de causalité n'est déjà plus individualisé à l'extrême, mais l'exigence de la certitude reste préservée. Toutefois, cette démarche se révélant insuffisante, il est inévitable d'assoupir l'exigence de certitude. Lorsque l'établissement d'une causalité certaine est impossible, il est plus réaliste de se satisfaire d'une causalité hautement probable. Et un degré supplémentaire d'incertitude est pris en compte par le principe de précaution qui appréhende les cas de causalité hypothétique échappant au calcul de probabilités et ce dans l'hypotjèse de dommages graves. Mais lorsque la causalité est totalement ignorée, tel est le cas du risque de développement, c'est l'indemnisation automatique et non pas la responsabilité civile qui semble plus appropriée.
Author: Roger Mislawski
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 982
Get Book Here
Book Description
Ce travail se propose de comprendre ce que signifie déterminer la cause d’un dommage pour le droit de la responsabilité civile. La causalité juridique n’est pas une notion unitaire et elle peut s’écarter plus ou moins du modèle scientifique. Il est cependant possible d’ordonner ses multiples formes à partir des emprunts faits à la causalité scientifique. Les différences qui peuvent être notées sont justifiées parce que droit et science n’ont pas les mêmes finalités dans leur enquête causale. Il n’y a donc pas identité entre les contenus de la notion de cause dans ces deux mondes. Une définition propre au droit doit être recherchée, la dénomination de cause ne préjugeant pas de l’objet qu’elle désigne. La causalité juridique n’est pas un concept et se réduit à une fonction de liaison entre un fait et un dommage. Elle est établie lorsque certains critères juridiquement institués sont réunis. Elle n’est pas vraie, mais seulement valide.
