Le principe de mutabilité et le droit de l'urbanisme PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Le principe de mutabilité et le droit de l'urbanisme PDF full book. Access full book title Le principe de mutabilité et le droit de l'urbanisme by Soazic Marie (juriste).). Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Soazic Marie (juriste).)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
Author: Soazic Marie (juriste).)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
Author: René Cristini
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402472162
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 605
Get Book Here
Book Description
Etude de ce droit nouveau, branche du droit administratif. Développements sur la planification urbaine et les normes qui la commandent, sur l'action foncière de protection, sur les politiques d'acquisition, sur les mécanismes des opérations d'urbanisme. « Copyright Electre »
Author: Henri Jacquot
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247218679
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1388
Get Book Here
Book Description
Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce qu'a confirmé la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. C'est de l'ensemble de ces règles, au service d'un certain ordre urbain, et donc de l'intérêt général, que ce Précis entend rendre compte. Cette 9e édition est également à jour des nombreuses modifications apportées par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cet ouvrage devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier.
Author:
Publisher:
ISBN: 9782247178308
Category :
Languages : fr
Pages : 1107
Get Book Here
Book Description
Le droit de l'urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des normes d'urbanisme et à la technicité des instruments qu'il met en oeuvre. L'ouvrage présente ce droit en trois grandes parties : les normes, la police et les actions d'urbanisme. Le droit de l'urbanisme fait par ailleurs l'objet d'une mutation rapide. Largement refondue, cette 7e édition rend notamment compte des apports de toutes les réformes qui l'ont affecté, plus ou moins substantiellement. Elle fait toujours une large place à la jurisprudence. Selon le principe de la collection, les travaux dirigés permettent une application immédiate des chapitres du cours. Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit et des IEP, aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de l'urbanisme (agents de l'administration, avocats, notaires, architectes, etc.).
Author: Pierre Soler-Couteaux
Publisher:
ISBN: 9782247205868
Category :
Languages : fr
Pages : 1200
Get Book Here
Book Description
Author: France. Conseil d'État. Section du rapport et des études
Publisher:
ISBN:
Category : City planning and redevelopment law
Languages : fr
Pages : 222
Get Book Here
Book Description
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 200
Get Book Here
Book Description
Author: Henry Pujet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 15
Get Book Here
Book Description
Author: Frédéric Balaguer
Publisher:
ISBN: 9782275118017
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Get Book Here
Book Description
Author: Hubert Charles
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247016501
Category : Central-local government relations
Languages : fr
Pages : 109
Get Book Here
Book Description
On entend par droit de l'urbanisme les règles juridiques qui gouvernent la croissance des villes. Alors que près de 80 % de la population française vit aujourd'hui dans des agglomérations urbaines, la crise qui affecte depuis quelques années les grandes métropoles et leurs banlieues nourrit l'évolution rapide de cette jeune branche du droit. L'étude menée par le Conseil d'Etat en 1992 en dresse le constat et propose diverses modifications importantes. Dès novembre de la même année, un projet de loi reprenait la plupart des suggestions de la Haute assemblée. Le changement politique intervenu à la suite des élections de mars 1993 a différé ce mouvement de réforme ; mais les mesures les plus urgentes vont être prises, en attendant un nouveau projet d'ensemble. Il est donc important de chercher à déterminer les principes qui régissent le droit français de l'urbanisme et à vérifier s'ils s'adaptent encore à une politique de la ville devenue capitale pour les pouvoirs publics, dix ans après une décentralisation en faveur des communes. Sont ainsi traités les principes de la planification urbaine, du contrôle de l'utilisation des sols urbains, des opérations d'urbanisme et même ceux qui dominent le contentieux en plein essor, né de cette action de l'administration.
