Author: Dominique Larralde
Publisher:
ISBN: 9782247021697
Category :
Languages : fr
Pages : 238
Book Description
Le plan d'occupation des sols (POS), constitue localement le cadre réglementaire de l'utilisation des sols. Bien que facultatif, ce document concerne environ 20 000 communes dont le territoire représente près de 400 000 km2 sur lequel vit 90% de la population française. Le POS est le point de confluence de nombreuses législations. Ses effets sont donc nombreux ; ils dépassent le cadre du seul droit de l'urbanisme. L'importance de ces enjeux suscite de fréquentes interventions du législateur et un abondant contentieux, contribuant à faire du POS un document d'une grande complexité juridique. La première partie de cet ouvrage décrit les procédures régissant l'élaboration et l'évolution du POS, sa présentation matérielle et son contenu, puis ses effets et enfin les contentieux dont il peut faire l'objet. On trouvera dans une deuxième partie, sous forme de questions-réponses, des solutions à de nombreux problèmes pratiques que soulève le sujet et dans une troisième partie, les principaux textes du Code de l'urbanisme qui lui sont applicables.
Le plan d'occupation des sols, POS
Author: Dominique Larralde
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ISBN: 9782247021697
Category :
Languages : fr
Pages : 238
Book Description
Le plan d'occupation des sols (POS), constitue localement le cadre réglementaire de l'utilisation des sols. Bien que facultatif, ce document concerne environ 20 000 communes dont le territoire représente près de 400 000 km2 sur lequel vit 90% de la population française. Le POS est le point de confluence de nombreuses législations. Ses effets sont donc nombreux ; ils dépassent le cadre du seul droit de l'urbanisme. L'importance de ces enjeux suscite de fréquentes interventions du législateur et un abondant contentieux, contribuant à faire du POS un document d'une grande complexité juridique. La première partie de cet ouvrage décrit les procédures régissant l'élaboration et l'évolution du POS, sa présentation matérielle et son contenu, puis ses effets et enfin les contentieux dont il peut faire l'objet. On trouvera dans une deuxième partie, sous forme de questions-réponses, des solutions à de nombreux problèmes pratiques que soulève le sujet et dans une troisième partie, les principaux textes du Code de l'urbanisme qui lui sont applicables.
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ISBN: 9782247021697
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Languages : fr
Pages : 238
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Le plan d'occupation des sols (POS), constitue localement le cadre réglementaire de l'utilisation des sols. Bien que facultatif, ce document concerne environ 20 000 communes dont le territoire représente près de 400 000 km2 sur lequel vit 90% de la population française. Le POS est le point de confluence de nombreuses législations. Ses effets sont donc nombreux ; ils dépassent le cadre du seul droit de l'urbanisme. L'importance de ces enjeux suscite de fréquentes interventions du législateur et un abondant contentieux, contribuant à faire du POS un document d'une grande complexité juridique. La première partie de cet ouvrage décrit les procédures régissant l'élaboration et l'évolution du POS, sa présentation matérielle et son contenu, puis ses effets et enfin les contentieux dont il peut faire l'objet. On trouvera dans une deuxième partie, sous forme de questions-réponses, des solutions à de nombreux problèmes pratiques que soulève le sujet et dans une troisième partie, les principaux textes du Code de l'urbanisme qui lui sont applicables.
Le Plan d'occupation des sols
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Category :
Languages : fr
Pages : 32
Book Description
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Languages : fr
Pages : 32
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Le Plan d'occupation des sols
Author: France. Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 52
Book Description
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 52
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Plan d'occupation des sols
Author: Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (France)
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Category :
Languages : fr
Pages : 20
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Category :
Languages : fr
Pages : 20
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POS
Author: Socièté française d'éditions et d'informations régionales
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Category :
Languages : fr
Pages : 31
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Category :
Languages : fr
Pages : 31
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Memento P.O.S.
Author: Nancy. Atelier d'urbanisme de la ville de Nancy
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Category :
Languages : fr
Pages : 20
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Category :
Languages : fr
Pages : 20
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Le passage d'un plan d'occupation des sols, POS à un plan local d'urbanisme, PLU
Author: Lionel Julien Hoarau
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 100
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Category :
Languages : fr
Pages : 100
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Le Plan d'occupation des sols
Author: France. Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme
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Category :
Languages : fr
Pages : 52
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Languages : fr
Pages : 52
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Le plan d'occupation des sols
Author: France. Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Publisher: Journal Officiel
ISBN: 9782110747655
Category :
Languages : fr
Pages : 406
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Publisher: Journal Officiel
ISBN: 9782110747655
Category :
Languages : fr
Pages : 406
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Le plan d'occupation des sols
Author: France. Direction de l'architecture et de l'urbanisme (1985-1996).
Publisher: Journal Officiel
ISBN: 9782110742568
Category :
Languages : fr
Pages : 250
Book Description
Publisher: Journal Officiel
ISBN: 9782110742568
Category :
Languages : fr
Pages : 250
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