Le plan d'occupation des sols dans la décentralisation de l'urbanisme PDF Download
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Author: Alain Cluzet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 948
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Book Description
La place du pos au courant du processus de decentralisation en fait un excellent revelateur des limites de cette reforme. L'etat, ayant garde un certain nombre de prerogatives, les fait valoir de maniere tres variable et prefere les compromis avec les communes a la saisine du juge. Son influence actuelle s'exprime d'abord par le biais de l'assistance technique des dde, a laquelle ont particulierement recours les communes rurales, du fait de la faiblesse des dotations compensatoires. Le pos est peu adapte a la gestion locale. Peu modifiee, la procedure d'elaboration ne permet pas une participation equilibree de l'ensemble des acteurs locaux. Mais surtout, le pos, document hyper-fonctionnaliste dans ses fondements, cultive les stereotypes. Or, l'urbanisme decentralise n'a d'interet que s'il est different du precedent et s'appuie sur un nouveau plan d'urbanisme, ouvert a la deversite des initiatives et cultures locales.
Author: Alain Cluzet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 948
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Book Description
La place du pos au courant du processus de decentralisation en fait un excellent revelateur des limites de cette reforme. L'etat, ayant garde un certain nombre de prerogatives, les fait valoir de maniere tres variable et prefere les compromis avec les communes a la saisine du juge. Son influence actuelle s'exprime d'abord par le biais de l'assistance technique des dde, a laquelle ont particulierement recours les communes rurales, du fait de la faiblesse des dotations compensatoires. Le pos est peu adapte a la gestion locale. Peu modifiee, la procedure d'elaboration ne permet pas une participation equilibree de l'ensemble des acteurs locaux. Mais surtout, le pos, document hyper-fonctionnaliste dans ses fondements, cultive les stereotypes. Or, l'urbanisme decentralise n'a d'interet que s'il est different du precedent et s'appuie sur un nouveau plan d'urbanisme, ouvert a la deversite des initiatives et cultures locales.
Author: France. Direction de l'urbanisme et des paysages
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 31
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Book Description
Author: Audrey Dameron
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140048253
Category : Architecture
Languages : fr
Pages : 664
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Dans le cadre des enjeux actuels du droit de la ville, l'aménagement urbain constitue un outil pertinent qu'il convient de façonner. Distinct de l'aménagement du territoire et transcendant la frontière public-privé, l'aménagement urbain désigne les travaux visant un projet urbain d'intérêt général portant sur un quartier ou sur un lieu de vie. C'est ainsi qu'un régime juridique de droit commun doit être élaboré. Il concilierait les exigences économiques et celles visant à garantir un cadre de vie de qualité.
Author: Jean-François Inserguet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 457
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L'ETUDE DE LA SPECIFICITE DES DECISIONS D'URBANISME CONSISTE A COMPARER LE REGIME JURIDIQUE DES DECISIONS CONCERNANT L'UTILISATION DES SOLS AU REGIME JURIDIQUE CLASSIQUE DES ACTES EN DROIT ADMINISTRATIF GENERAL. LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS OFFRE UN TERRAIN D'INVESTIGATION PRIVILEGIE TANT IL CONSTITUE DEPUIS LA DECENTRALISATION L'INSTRUMENT DE BASE DE LA REGLEMENTATION DE L'URBANISME. UNE DEMARCHE COMPARATIVE CONDUIT TOUTEFOIS A NUANCER LE POSTULAT DE DEPART OUI RESIDAIT DANS L'EXISTENCE D'UNE SPECIFICITE DES PREVISIONS D'URBANISME. CETTE SPECIFICITE EXISTE BIEN, MAIS, DANS LA MAJORITE DES CAS, PAS SELON LES FORMES AUXQUELLES IL AURAIT ETE POSSIBLE DE S'ATTENDRE. IL EST AINSI POSSIBLE DE RECENSER TROIS CATEGORIES DE SPECIFICITES : LES SPECIFICITES FACTEURS DE COMPLICATIONS, LES SPECIFICITES NUANCEES ET LES SPECIFICITES AVEREES, CES DERNIERES ETANT, EN FIN DE COMPTE, MINORITAIRES. EN DEFINITIVE, L'ETUDE DU REGIME JURIDIQUE DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS MONTRE QUE LE DROIT DE L'URBANISME NE CONSTITUE PAS UN DROIT AUTONOME. LES PRINCIPES DU DROIT ADMINISTRATIF GENERAL Y SONT APPLIQUEES, MAIS SOUVENT DE FACON DETOURNEE OU PLUS COMPLEXE EN RAISON DES CONTRAINTES POSEES PAR LE LEGISLATEUR. LES NOUVEAUTES INTRODUITES PAR LA LOI OU LA JURISPRUDENCE RESULTENT DES CARACTERES GENERAUX DE LA MATIERE. IL N'EST PAS EXCLU QUE CERTAINES D'ENTRE ELLES SOIENT EXPORTEES VERS LE DROIT ADMINISTRATIF GENERAL. CES ELEMENTS METTENT EN EVIDENCE LE FAIT QUE LE DROIT DE L'URBANISME PEUT ETRE UTILISE GOMME UN CHAMP D'EXPERIMENTATION PRIVILEGIE POUR ETUDIER LA PERTINENCE DES NOTIONS ET PRINCIPES DU DROIT ADMINISTRATIF GENERAL.
Author: Irene Braid Wilson
Publisher:
ISBN:
Category : Central-local government relations
Languages : en
Pages : 284
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Author: Bernard Drobenko
Publisher:
ISBN: 9782297055437
Category :
Languages : fr
Pages : 319
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Le Droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la vie publique, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit exige des approches globales mais il repose sur des pratiques nécessairement locales. Il révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de la construction, de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Ce droit étant en constante évolution, le livre tient compte des dernières réformes intervenues y compris la loi sur la biodiversité du 8 août 2016. Il comporte un référentiel significatif, notamment jurisprudentiel. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Droit de l'urbanisme. – Etudiants en Licence et Master Droit – Etudiants de filières professionnalisées – Candidats aux concours de la Fonction publique – Praticiens du droit de l'urbanisme et acteurs de ce secteur d'activité.
Author:
Publisher:
ISBN: 9782711125388
Category : Land use
Languages : fr
Pages : 255
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Author: France. Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 32
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Author: Isabelle Cassin
Publisher: Le Moniteur Editions
ISBN: 9782281123616
Category : City planning and redevelopment law
Languages : fr
Pages : 192
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La loi n° 2000-1208 relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, riche de 209 articles dont plus de 50 portants sur le droit de l'Urbanisme, a très largement modifié des pans entiers de celui-ci, notamment les documents d'urbanisme. Les plans locaux d'urbanisme (PLU) succèdent ainsi aux plans d'occupation des sols. On constate, au-delà du changement de dénomination, la volonté d'étendre l'objet de ces documents. Les PLU sont irrigués par l'idée d'un urbanisme de projet : ils seront davantage les instruments du renouvellement urbain que de la simple extension périphérique des villes. Ajoutons à cela qu'ils devront intégrer de nouveaux mécanismes de concertation avec le public, prendre en compte des préoccupations nouvelles, comme les déplacements urbains, l'organisation commerciale, etc., tout en les inscrivant dans un projet d'aménagement et de développement durable. En réalité, les PLU réservent des surprises. La fausse simplification des procédures, la concrétisation de nouveaux principes d'aménagement du territoire et l'intégration de l'urbanisme opérationnel dans la planification de droit commun soulèvent de nombreuses questions. Le Plan local d'urbanisme, ouvrage à la fois pratique et approfondi, répond à toutes les interrogations qui se posent concrètement à l'heure où il s'agit de mettre en œuvre cette réforme majeure de la planification. Au terme d'une analyse fine, détaillée et rigoureuse des procédures et du contenu du PLU, ce guide met en évidence les pièges qu'il comporte à travers une présentation claire et enrichie de nombreuses " Questions/Réponses ". Il constitue ainsi une aide précieuse pour tous ceux, responsables des collectivités locales, aménageurs, constructeurs, propriétaires, qui s'interrogent sur la portée et l'élaboration des nouveaux instruments de planification urbaine.
Author: France. Direction de l'architecture et de l'urbanisme (1985-1996).
Publisher: Journal Officiel
ISBN: 9782110742568
Category :
Languages : fr
Pages : 250
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