Le nouveau droit des societes cooperatives PDF Download
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Author: Pierre Nicaise
Publisher:
ISBN:
Category : Cooperative societies
Languages : fr
Pages : 119
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Book Description
Author: Pierre Nicaise
Publisher:
ISBN:
Category : Cooperative societies
Languages : fr
Pages : 119
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Author: Theo Guhl
Publisher:
ISBN:
Category : Cooperative societies
Languages : fr
Pages : 124
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Author: Jean Gatsi
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 229647036X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 202
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Le 15 décembre 2010, le droit uniforme issu de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s'est enrichi d'un nouvel instrument juridique, l'Acte uniforme OHADA relatif aux droits des sociétés coopératives. Ce livre est le premier à s'intéresser à ce nouvel outil d'assainissement et de sécurisation des affaires. A travers des développements concis, l'auteur explique les subtilités des sociétés coopératives de droit OHADA.
Author: Theo Guhl
Publisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : de
Pages : 0
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Author: Switzerland
Publisher:
ISBN:
Category : Corporations
Languages : fr
Pages : 68
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Author: Georges Gariel
Publisher:
ISBN:
Category : Cooperative societies
Languages : fr
Pages : 270
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Author: Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production (France). Service juridique
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 621
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Author: Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production (France)
Publisher:
ISBN: 9782951084070
Category :
Languages : fr
Pages : 884
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Author: Georges Gariel
Publisher:
ISBN:
Category : Cooperative societies
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Hubert Patrice Zouatcham
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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L'entrée en vigueur d'un Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives a marqué le début d'une nouvelle aventure pour le secteur de l'économie sociale et solidaire dans l'espace OHADA. Le législateur OHADA s'étant jusqu'ici astreint à réglementer les entreprises dites capitalistes. Ce renouveau était très attendu pour au moins une catégorie de coopérative : la coopérative d'épargne et de crédit dont le cadre juridique se caractérisait par son caractère disparate et les faillites qui meublaient les chroniques juridiques. Il devenait donc intéressant de s'interroger sur le cadre juridique des sociétés coopératives d'épargne et de crédit dans l'espace OHADA. Cette réflexion a pour fil d'Ariane l'examen des solutions élaborées par le législateur en vue d'accroitre l'efficacité des sociétés coopératives d'épargne et de crédit. Ce nouveau cadre juridique est marqué par ce que nous identifions comme un hybridisme justifié mais aussi par une segmentation peu convaincante de ce cadre juridique. Un hybridisme du cadre juridique au regard de la marque certaine des principes coopératifs mais aussi par un emprunt des principes capitalistiques dans le cadre juridique d'une société de l'économie sociale et solidaire. Une segmentation peu convaincante du cadre juridique du fait du maintien risqué de la multiplicité des sources formelles du droit des sociétés coopératives d'épargne et de crédit. Maintient qui nous a mené à la quête d'un cadre juridique unifié et cohérent des sociétés coopératives d'épargne et de crédit.
