Le nouveau droit communautaire de la concurrence PDF Download
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Author: François Brunet
Publisher: LGDJ
ISBN: 9782275033082
Category : Antitrust law
Languages : fr
Pages : 723
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Book Description
Forte aggravation des sanctions infligées aux entreprises, rôle accru de l'analyse économique, refonte de l'ensemble des règles de procédure, compétence nouvelle des autorités et juridictions nationales : depuis le début des années 2000, le droit communautaire de la concurrence a connu une évolution sans précédent. Ce livre met en perspective cette transformation du droit communautaire de la concurrence en présentant : le nouveau droit des ententes et des abus de position dominante ; le nouveau cadre institutionnel et procédural ; la réforme du contrôle des concentrations. Cet ouvrage collectif - qui s'adresse aussi bien aux praticiens qu'aux étudiants - a été réalisé sous la direction de Guy Canivet et de François Brunet.
Author: François Brunet
Publisher: LGDJ
ISBN: 9782275033082
Category : Antitrust law
Languages : fr
Pages : 723
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Book Description
Forte aggravation des sanctions infligées aux entreprises, rôle accru de l'analyse économique, refonte de l'ensemble des règles de procédure, compétence nouvelle des autorités et juridictions nationales : depuis le début des années 2000, le droit communautaire de la concurrence a connu une évolution sans précédent. Ce livre met en perspective cette transformation du droit communautaire de la concurrence en présentant : le nouveau droit des ententes et des abus de position dominante ; le nouveau cadre institutionnel et procédural ; la réforme du contrôle des concentrations. Cet ouvrage collectif - qui s'adresse aussi bien aux praticiens qu'aux étudiants - a été réalisé sous la direction de Guy Canivet et de François Brunet.
Author: Cyril Nourissat
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247059546
Category : Antitrust law
Languages : fr
Pages : 190
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Book Description
L'entrée en vigueur le 1er mai 2004 du nouveau règlement d'application du droit communautaire de la concurrence (règlement (CE) n°1/2003 du 16 décembre 2002) marque une rupture fondamentale dans la mise en œuvre du droit communautaire des ententes et des abus de position dominante. Désormais, le juriste français, qu'il soit juge, avocat ou juriste d'entreprise, sera directement aux prise avec cette branche du droit encore trop souvent méconnue, si ce n'est ignorée par lui. En relevant, dorénavant, au premier chef des autorités de concurrence et des juridictions nationales, le droit communautaire des pratiques anticoncurrentielles se présente comme une dimension importante de la pratique du droit des affaires dont la maîtrise devient indispensable. C'est là, la conséquence la plus directe de la " décentralisation " ou de la " déconcentration " du contrôle des ententes et abus de position dominante de niveau communautaire voulue par la Commission européenne. Une telle " révolution copernicienne " rendait nécessaire de s'interroger sur divers aspects de la pratique du droit communautaire de la concurrence nouveau que, à court ou moyen terme, le juriste français va rencontrer dans le quotidien de sa pratique. L'ambition de cet ouvrage - tiré d'un colloque organisé à Lyon en mars 2004 par le Centre d'études européennes (CEE) de la Faculté de droit de l'Université Jean-Moulin (Lyon 3) avec le soutien de la Direction générale Concurrence de la Commission européenne - est alors de permettre de mieux identifier et comprendre les changements qui vont affecter la matière. Du renouveau des rapports entre le droit national et le droit communautaire de la concurrence aux droits de la défense des entreprises poursuivies ou plaignantes en passant par la nullité des contrats conclu en violation de ce droit communautaire de la concurrence ou la place de l'arbitre dans un dispositif rénové, les thèmes abordés s'attachent toujours à une analyse pragmatique des changements induits par la réforme.
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 238
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Author: Laurence Idot
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802719366
Category : Antitrust law
Languages : fr
Pages : 351
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Book Description
Le Ier mai 2004, date d'entrée en vigueur du Règlement du Conseil n° 1/2003 du 16 décembre 2002, qui remplace l'ancien Règlement 17/62, le système de mise en œuvre des articles 81 et 82 CE a été entièrement bouleversé. Plus encore que la procédure administrative devant la Commission, cette réforme de grande envergure affecte la répartition des compétences entre cette dernière, les autorités des Etats membres et les juridictions nationales, de même que les relations entre droit communautaire et droits nationaux. Non seulement, les instances nationales ont désormais la possibilité d'appliquer l'article 81, § 3, CE, mais elles ont également le devoir d'appliquer les articles 81 et 82 CE aux pratiques qui affectent le commerce entre Etats membres. La réforme bouleverse les méthodes de travail des autorités nationales de concurrence qui doivent désormais collaborer avec la Commission au sein du Réseau Européen de la Concurrence, mais également, du fait de la suppression du mécanisme de notification préalable, celles des entreprises et de leurs conseils. L'ouvrage analyse de manière détaillée ce texte ainsi que les différentes mesures d'application (règlements de la Commission ; communications et lignes directrices) qui l'accompagnent.
Author: Alexis Mourre
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802720010
Category : Antitrust law
Languages : fr
Pages : 238
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Author: François Souty
Publisher:
ISBN: 9782707611895
Category : Antitrust law
Languages : fr
Pages : 160
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Les habitudes et comportements économiques de l'ensemble des Européens sont confrontés d'une manière croissante à l'action de la Commission de Bruxelles, chargée au premier chef de la mise en courre du droit communautaire de la concurrence. Le Traité de Rome ne comprend en fuit que l'énoncé de quelques principes en matière de concurrence, développés clans une série importante de textes de droit dérivé. Le droit de la concurrence de l'Union européenne ne saurait être identifié à un droit souvent présenté clans notre pays comme asservi a des conceptions ultra-libérales. Etudié a partir des sources essentiellement communautaires, anglaises ou allemandes, il petit être davantage interprété à la lumière d'une logique d'intervention des pouvoirs publics il s'agit de protéger un ordre économique fondé sur la liberté des opérateurs et l'intégration communautaire et de lutter contre les abus ou l'arbitraire du pouvoir de marché se manifestant sur les marchés les plus concentrés ou en situation de monopole Le droit communautaire de la concurrence inspire d'une manière croissante et déterminante le droit français de la concurrence. Cette 3è édition refondue intègre les conséquences de la anise en place de la modernisation du droit européen de la concurrence a compter du 1er Mai 2001 et un nouveau chapitre inédit sur le contrôle des aides de l'Etat.
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Category :
Languages : fr
Pages : 182
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Author: André Decocq
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Bernard Geneste
Publisher:
ISBN: 9782711778553
Category : Antitrust law
Languages : fr
Pages : 226
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Author: Dušan Popović
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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