Le médecin expert et conseil face aux juges PDF Download
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Author: Michel Olivier
Publisher: Ellipses Marketing
ISBN: 9782729858933
Category : Evidence, Expert
Languages : fr
Pages : 191
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Book Description
Le procès que se font les médecins conseils des compagnies d'assurances et les médecins experts judiciaires reste toujours d'actualité dans le monde de l'expertise. Et chacun alors d'aiguiser sa plume, d'acérer son propos au point d'aboutir à un véritable manichéisme aussi dépassé que néfaste à la bonne administration de la justice à laquelle ils participent à des titres différents, mais effectivement et en conscience. L'assureur et le juge indemnisent la victime dont le dommage a été expertisé. Cet ouvrage, fruit du travail commun d'un médecin et d'un juriste, se présente comme une véritable dissection des divers éléments de cette polémique, pour en connaître les réalités et faire état de ce qu'imposent tant le droit que la déontologie médicale et de l'expertise. Libre ensuite à chacun de s'y conformer.
Author: Michel Olivier
Publisher: Ellipses Marketing
ISBN: 9782729858933
Category : Evidence, Expert
Languages : fr
Pages : 191
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Book Description
Le procès que se font les médecins conseils des compagnies d'assurances et les médecins experts judiciaires reste toujours d'actualité dans le monde de l'expertise. Et chacun alors d'aiguiser sa plume, d'acérer son propos au point d'aboutir à un véritable manichéisme aussi dépassé que néfaste à la bonne administration de la justice à laquelle ils participent à des titres différents, mais effectivement et en conscience. L'assureur et le juge indemnisent la victime dont le dommage a été expertisé. Cet ouvrage, fruit du travail commun d'un médecin et d'un juriste, se présente comme une véritable dissection des divers éléments de cette polémique, pour en connaître les réalités et faire état de ce qu'imposent tant le droit que la déontologie médicale et de l'expertise. Libre ensuite à chacun de s'y conformer.
Author: Alexandre Lacassagne
Publisher:
ISBN:
Category : Medical jurisprudence
Languages : fr
Pages : 316
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Book Description
Author: Alexandre Lacassagne
Publisher:
ISBN:
Category : Medical jurisprudence
Languages : fr
Pages : 340
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Book Description
Author: Jacques Hureau
Publisher: Elsevier Masson
ISBN: 2994100029
Category : Medical
Languages : fr
Pages : 556
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Book Description
Cet ouvrage, devenu indispensable, apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin en général. En effet, les progrès de la technique et des affaires récentes ont fait évoluer le concept de responsabilité contractuelle en médecine en introduisant la présomption de faute et une part d'obligation de résultats dans les obligations nées du contrat médical alors qu'il n'y avait auparavant qu'une obligation de moyen. Cette évolution jurisprudentielle du droit médical a eu pour conséquence de rendre plus nombreux et plus complexes les recours à l'expertise médicale. Une première partie précise les principes de bases, les parties intervenantes, les missions de l'expert, les contraintes du secret médical, les différentes modalités expertales, l'organisation et le rôle des associations d'experts près les tribunaux. La deuxième partie traite des aspects particuliers de l'expertise en responsabilité médicale. La troisième partie développe l'expertise en réparation du dommage corporel pour les séquelles orthopédiques et traumatologiques en accidentologie ou en préjudices séquellaires iatrogènes. Voulue comme un ouvrage de référence, qualifiée de « quasi-encyclopédie », cette troisième édition, entièrement remise à jour, est riche de nombreux renvois bibliographiques et d'une indexation aussi complète et récente que possible des lois, règlements et jurisprudences analysés dans les différents chapitres. Rédigé par des médecins experts, des magistrats et des avocats, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des professionnels des domaines médical, juridique ou d'assurance, confrontés à l'expertise médicale. Les éclaircissements indispensables à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin en général - Un ouvrage entièrement mis à jour pour suivre au plus près l'évolution de la médecine et du droit médical en matière réglementaire et jurisprudentielle - De nombreux renvois bibliographiques - Une indexation aussi complète et récente que possible des lois, règlements et jurisprudences analysés dans les différents chapitres -
Author: François Jacquet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 138
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Book Description
Author: Jene Alexandre Eugène Lacassagne
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 271
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Author: Dominique G. Poitout
Publisher: Elsevier Masson
ISBN: 9782225853296
Category : Expertise, Expert
Languages : fr
Pages : 225
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Book Description
La notion de responsabilité contractuelle en médecine est apparue avec l'arrêt Mercier. Elle a été validée avec le nouveau Code de déontologie. Toutefois, l'obligation du contrat médical n'est que de moyens et non de résultats. Lorsqu'il s'agit d'interventions chirurgicales ou de tout autre acte thérapeutique ou d'investigations techniques, il peut en résulter un dommage lié à l'aléa thérapeutique, sans faute réelle du chirurgien ou du médecin, d'où le problème posé de la responsabilité face au préjudice causé et à sa réparation. Les progrès de la technique et des affaires récentes ont fait évoluer ce concept, introduisant la présomption de faute et une part d'obligation de résultats dans les obligations nées du contrat médical. Cette évolution jurisprudentielle du droit médical a pour conséquence de rendre plus nombreux et plus complexes les recours à l'expertise. Cet ouvrage apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin en général. Une première partie expose les bases juridiques et l'organisation de l'expertise médicale : les principes de base, les parties intervenantes, les missions de l'expert, les contraintes du secret médical, les différentes modalités expertales, l'organisation et le rôle des associations d'experts près les tribunaux. La seconde partie traite des bases juridiques de l'expertise en responsabilité médicale et de ses aspects particuliers. La troisième partie est consacrée à l'expertise en réparation du dommage corporel, qu'il s'agisse des séquelles orthopédiques et traumatologiques en accidentologie ou des préjudices séquellaires iatrogènes. Sont successivement étudiés les principes de l'évaluation du dommage corporel, quelques aspects particuliers en orthopédie-traumatologie et les barêmes et modalités pratiques de l'indemnisation, interface entre le médecin expert et le régleur en synthèse médico-légale de la réparation et du calcul des invalidités que la prise en charge du dossier se fasse en contentieux judiciaire en extra-judiciaire. Rédigé par des médecins experts, des magistrats, des avocats, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des professionnels des domaines médical, juridique ou d'assurance, confrontés à l'expertise médicale.
Author: Electre
Publisher:
ISBN: 9782765408468
Category :
Languages : fr
Pages : 1798
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Author: Isabelle Sayn
Publisher: Université de Saint-Etienne
ISBN: 9782862723822
Category : Social security
Languages : fr
Pages : 292
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Author: Pierre-Marie Dupuy
Publisher: Edward Elgar Publishing
ISBN: 1848441339
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 289
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Book Description
The essays are persuasive and well-written and, all in all, the book makes an indelible contribution to the legal discourse surrounding this subject. Although the essays are presented with sufficient detail and structure for legal specialists, it would be extremely useful for lobbying practitioners. It is equally essential reading for larger NGOs who wish to improve existing partnership efforts as well as smaller NGOs in developing countries who would like to know more about the policy considerations underpinning current limitations to the NGO s role. Akima Paul, Vienna Online Journal on International Constitutional Law The increasing importance of NGOs has forced international institutions to pay attention to issues of participation and transparency. This excellent book provides comprehensive and insightful analyses of how international bodies accommodate NGOs and their concerns. It forthrightly addresses the uncertain legal status of NGOs in international law. Edith Brown Weiss, Georgetown University Law Center, US No one can deny the significance that NGOs have at the international level, or the dynamism some of them have shown in promoting change, whether in the context of the International Criminal Court or the environment, etc. This is a lively and well-informed account of the wide range of NGOs at the international level, their continuing search for status and (what is more important) access, and also of the abuses sometimes involved, e.g. with servile NGOs in the human rights field. This collection provides an important source of information about an important source of influence on our lives. James Crawford, Cambridge University, UK A timely and useful book that highlights the multi-faceted role of NGOs on the international scene and the rules and practices which have been designed to this end. Laurence Boisson de Chazournes, University of Geneva, Switzerland This book offers a refreshing and well-informed approach to the contentious issues of the role, legal status and consequences of NGOs in international law. The authors provide insightful and high quality analyses of the theories, applications and realities of NGO participation in a wide range of international activity. Robert McCorquodale, University of Nottingham, UK This is a timely and important contribution. It assists in our understanding of developments that have theoretical and practical implications for the changing international legal order. Philippe Sands, University College London, UK The increasing role that NGOs play at different levels of legal relevance from treaty-making to rule implementation, and from support to judges to aid delivery calls for reconsideration of the international legal status of those organizations. This book shows that the degree of flexibility currently enjoyed by NGOs in fields as varied as human rights, the environment and the European Union development cooperation policy constitutes the best arena for all actors involved, with the consequences that the instances where more strict regulation of NGOs participation is desirable are very limited. With each chapter focusing on a different modality of NGO participation in international affairs (from formalised legal statuses to informal ways of dealing with issues of international relevance), this book will be of great interest to academics specialised in international law, political scientists, international officials working for both international organisations and non-governmental organisations, and legal practitioners (legal counsels of international organisations, lawyers and judges).
