Le Guide de l'assainissement des collectivités PDF Download
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Languages : fr
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Author: Christian Legrand
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ISBN: 9782352950974
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Languages : fr
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Author: Philippe Schmidt
Publisher: Berger Levrault
ISBN: 9782701315935
Category : Water
Languages : fr
Pages : 416
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Book Description
La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, et ses textes d'application, ont profondément modifié et rénové le cadre global de gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement afin d'atteindre l'objectif de bon état des eaux à l'horizon 2015, fixé par la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000. Cette nouvelle édition intègre les modifications introduites par la réforme, notamment les dispositions issues du décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle, ainsi que celui des installations privatives de distribution d'eau potable, ou encore la circulaire du 4 juillet 2008 relative à la présentation des modalités de calcul du plafond de la part non proportionnelle au volume d'eau consommé de la facture d'eau. Conçu dans un esprit pratique, ce guide aborde l'ensemble des problématiques liées aux services publics d'eau et d'assainissement : assainissement collectif, non collectif et pluvial, distribution d'eau, établissement des ouvrages des services, gestion de la ressource, financement et contrôle du service, modes de gestion, intercommunalité, relations avec les usagers, droit de la consommation, etc. A jour des dernières jurisprudences, cet ouvrage est également assorti de conseils utiles au praticien dans son action au quotidien. Il répond à toutes les questions que se posent les autorités locales et les délégataires en matière de gestion de l'eau et de l'assainissement.
Author: France. Ministère des collectivités locales
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Languages : fr
Pages : 10
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Author: R. Franceys
Publisher: World Health Organization
ISBN: 9789242544435
Category : Medical
Languages : fr
Pages : 272
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Le prsent ouvrage expose de faon approfondie la conception, les techniques de construction, l'exploitation et l'entretien des principaux types d'installations d'assainis-sement individuel, de la simple latrine fosse au cabinet et fosse septique, et cela avec un grand nombre d'exemples concrets. La mise en place d'un systme d'assainissement individuel implique bien davantage que la simple mise en oeuvre d'un certain nombre de techniques, les auteurs se sont attachs dcrire en dtails le processus de planification et de dveloppement, ainsi que les aspects financiers et institutionnels qui doivent tre pris en considration. Ils insis-tent tout particulirement sur la ncessit de faire participer la communaut tous les stades du projet, depuis la planification jusqu' l'valuation et d'adapter projets et programmes aux conditions locales tout en continuant d'apporter un appui la communaut, une fois l'installation en place. Fruit de l'exprience acquise par les auteurs dans un certain nombre de pays en dveloppement, cet ouvrage est susceptible d'intresser un large public, depuis les ingnieurs et les techniciens de l'assainissement, jusqu'au personnel de sant, aux administrateurs et aux planificateurs, qui ont en charge l'amlioration de l'assainissement dans les collectivits dfavorises.
Author: Marc Satin
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ISBN: 9782281112399
Category : Sewage
Languages : fr
Pages : 726
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Book Description
L'assainissement des eaux est l'une des principales préoccupations des collectivités locales. Les politiques nationales et communautaires de l'environnement sont appelées à définir des objectifs de qualité pour garantir la protection des milieux et retrouver le bon état des masses d'eau, sans toutefois interdire tout développement économique. Les sciences et techniques évoluant plus vite que le droit, ces objectifs doivent être constamment améliorés et adaptés aux conditions locales et aux spécificités des ouvrages d'assainissement. Qu'il s'agisse des eaux usées, dont la collecte et l'épuration doivent être encore améliorées, ou des eaux pluviales, dont les quantités ne cessent d'augmenter et qui véhiculent de plus en plus de pollution, la nécessité de concevoir des dispositifs adaptés et des systèmes efficaces est un enjeu majeur pour les responsables techniques et pour les élus. Cette troisième édition enrichie et mise à jour traite des nouvelles techniques employées pour la collecte, l'évacuation et le traitement des eaux, ainsi que de la conception et de la réalisation des réseaux et des ouvrages. Les modes de calcul à appliquer pour se conformer à la réglementation, la gestion et l'exploitation des systèmes y sont largement décrits. Par sa démarche méthodologique et son approche globale de l'assainissement, cet ouvrage s'adresse aux entreprises et à tous les professionnels chargés de résoudre des problèmes d'assainissement, intégrés à la maîtrise d'ouvrage ou à la maîtrise d'œuvre. Ce Guide technique de l'assainissement est aussi une référence indispensable et un outil de travail pratique pour toute personne concernée par le respect de l'environnement.
Author: Agence de l'eau Artois-Picardie
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Languages : fr
Pages : 89
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Author: Philippe Schmidt
Publisher:
ISBN: 9782701314792
Category : Water
Languages : fr
Pages : 281
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Le secteur de l'eau et de l'assainissement est encadré par une réglementation abondante et hétérogène, souvent technique, ce qui rend son approche particulièrement délicate pour les praticiens. En exposant de façon claire et complète l'ensemble des règles à connaître, cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables locaux à assurer une gestion optimale des services d'eau et d'assainissement. Il analyse notamment : - l'étendue des obligations qui s'imposent aux collectivités territoriales en matière d'assainissement et de distribution d'eau ; - les différents modes de gestion possibles ; délégation de service public, gestion en régie, gestion intercommunale ; - les modalités de financement des services, notamment par le biais de redevances ; - les règles liées au droit de la consommation (par exemple, normes de potabilité). Concret, l'ouvrage s'appuie sur de nombreuses références aux textes en vigueur et à la jurisprudence. Il est assorti de conseils qui guideront utilement le lecteur dans la façon de procéder. Un ouvrage de référence pour les autorités locales comme pour les délégataires, qui répond à toutes les questions qui se posent, tant au niveau des contraintes à respecter que des responsabilités en jeu.
Author: Alexandre Ekam
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402455403
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 242
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Expose le cadre de l'action communale (principes directeurs, caractères de la police communale, régime des travaux communaux), le régime du service communal (statut de service public local, moyens du service local, contraintes du service communal). « Copyright Electre »
Author: Marie-Thérèse Bidard
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402437421
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 210
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Usagers et médias sont, aujourd'hui, impliqués dans la gestion de la ressource en eau, patrimoine collectif. La maîtrise de ses tenants et aboutissants est indispensable aux gestionnaires locaux, élus et techniciens, pour élaborer une stratégie adaptée et responsable. La loi est claire : la gestion de la distribution d'eau et de l'assainissement incombe aux communes. Mais la gestion quotidienne de ces services, à court, moyen ou long terme, est moins évidente ! C'est devenu un problème politiquement sensible. En fonction des caractéristiques locales, quel mode de gestion et d'exploitation des services choisir ? Comment entretenir, voire développer les réseaux existants ? Faut-il opter pour l'assainissement non collectif ? Comment fixer le juste prix de l'eau, et équilibrer le budget ? Comment dialoguer avec les usagers et éviter les contentieux ? Les gestionnaires locaux trouveront, dans cette réflexion globale : à la fois juridique, budgétaire et politique, des réponses précieuses à ces questions.
