Le droit international économique et les droits sociaux fondamentaux pour une dimension sociale de la libéralisation des échanges

Le droit international économique et les droits sociaux fondamentaux pour une dimension sociale de la libéralisation des échanges PDF Author: Julien Burda
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Le droit international économique et les droit sociaux fondamentaux

Le droit international économique et les droit sociaux fondamentaux PDF Author: Julien Burda
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Languages : fr
Pages : 1562

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Le processus de libéralisation des échanges a d'importantes répercussions sociales : il engendre un bouleversement des relations sociales et tend à fragiliser les droits sociaux à l'échelle planétaire. Il y a ainsi un besoin impérieux de rectifier la trajectoire prise par ce processus, afin de lui conférer une réelle dimension sociale. La présente thèse passe en revue les différentes approches qui ont été développées tant dans l'ordre international que dans les ordres internes, et en évalue l'efficacité. La première partie relative à l'établissement d'une justice sociale par le droit international identifie le socle des droits sociaux fondamentaux, puis justifie la nécessité de conférer une dimension sociale à la libéralisation des échanges.Fort de cette nécessité, la deuxième partie de la thèse évalue l'efficacité de la justice sociale dans l'ordre international et envisage à cette fin les différentes solutions qui ont été proposées pour assurer la protection des droits sociaux fondamentaux. A côté des divers mécanismes conventionnels de promotion et de suivi, certaines actions sont entreprises de manière unilatérale pour garantir l'application de ces droits. Ces différents mécanismes font toutefois montre d'une efficacité limitée, et induisent, en réaction, de nouvelles réponses, alternatives, développées dans les ordres internes. La thèse envisage ainsi, dans sa troisième partie, l'efficacité de la justice sociale dans les ordres internes. Le mouvement de pénétration croissante des normes sociales internationales dans les ordres internes ainsi que le rôle accru des acteurs économiques et sociaux participent aujourd'hui à son édification.

Le Droit International Économique Et Les Droits Sociaux Fondamentaux

Le Droit International Économique Et Les Droits Sociaux Fondamentaux PDF Author: Julien Burda
Publisher: Omniscriptum
ISBN: 9786131561771
Category :
Languages : fr
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Le processus de libéralisation des échanges tend à fragiliser les droits sociaux à l'échelle mondiale. Il est aujourd'hui nécessaire de rectifier la trajectoire prise par ce processus afin de lui conférer une réelle dimension sociale. Le présent ouvrage expose et évalue les différentes approches développées tant dans l'ordre international que dans les ordres internes. Alors qu'un socle commun de droits sociaux fondamentaux peut ètre aujourd'hui identifié, force est de constater que l'efficacité de la justice sociale dans l'ordre international demeure limitée. Les divers mécanismes conventionnels de promotion et de suivi ainsi que les actions unilatéralement entreprises pour garantir l'application de ces droits sont dans l'incapacité d'en assurer l'effectivité. Ces mécanismes induisent toutefois, en réaction, des réponses alternatives développées dans les ordres internes. Le mouvement de pénétration croissante des normes sociales internationales dans les ordres internes ainsi que le rôle accru des acteurs économiques et sociaux participent aujourd'hui à l'édification de la justice sociale.

Le droit international social

Le droit international social PDF Author: Jean-Marc Thouvenin
Publisher: Primento
ISBN: 2802739166
Category : Law
Languages : fr
Pages : 974

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Book Description
Ce livre vient combler une réelle lacune dans la présentation du droit international public en se consacrant intégralement au droit international social (dans ses aspects économiques, sociaux et culturels). À l’instar des autres branches du droit international, le droit international social actuel est le fruit d’une longue histoire ponctuée d’avancées considérables : la constitution de l’Organisation internationale du Travail, de l’UNESCO, de l’OMS, le Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels… Droit programmatoire plus qu’obligatoire ? Le droit international social promeut de plus en plus de droits que les juridictions acceptent de plus en plus d’appliquer. Soft Law davantage que droit ? Sans doute une partie du droit international social présente-t-elle des allures de soft law, mais il n’en reste pas moins efficace. Le « droit dur » y est également très présent, notamment sous forme de droits fondamentaux. En présentant les spécificités du droit international social (son élaboration, ses mécanismes de mise en oeuvre et de contrôle et ses règles), le présent ouvrage est primordial pour comprendre la dimension sociale de la mondialisation. Il intéressera les avocats, les magistrats, les fonctionnaires, les institutions, les professeurs, les chercheurs et les étudiants de dernier cycle.

The Future of the International Labour Organization in the Global Economy

The Future of the International Labour Organization in the Global Economy PDF Author: Francis Maupain
Publisher: Bloomsbury Publishing
ISBN: 1782252363
Category : Law
Languages : en
Pages : 322

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Book Description
The International Labour Organization was created in 1919, as part of the Treaty of Versailles that ended the First World War, to reflect the belief that universal and lasting peace can be accomplished only if it is based on social justice. As the oldest organisation in the UN system, approaching its 100th anniversary in 2019, the ILO faces unprecedented strains and challenges. Since before the financial crisis, the global economy has tested the limits of a regulatory regime which was conceived in 1919. The organisation's founders only entrusted it with balancing social progress with the constraints of an interconnected open economy, but gambled almost entirely on tools of persuasion to ensure that this would happen. Whether that gamble is still capable of paying-off is the subject of this book, by a former ILO insider with an unrivalled knowledge of its work. The book forms part of a broader inquiry into the relevance of founding institutional principles to today's context, and strives to show that the bet made on persuasion may yet pay off. In part, the text argues that there may be little alternative anyway, showing that the pathways to more binding solutions are fraught with difficulty. It also shows the ILO's considerable future potential for promoting effective, universal regulations by extending its tools of persuasion in as yet insufficiently explored directions. Starting with an examination of how the organisation's institutional context differs from 93 years ago, the author goes on to evaluate the prospects of numerous proposals put forward today, including the trade/labour linkage, but going beyond this. As a case study in how strategic choices can be made under legal, social and institutional constraints, the book should be valuable not only to those with an interest in the ILO, but to anyone who studies international organisation, labour law, law and society or political economy.

Les clauses sociales

Les clauses sociales PDF Author: Benoît Lopez
Publisher:
ISBN: 9782275108476
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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À la faveur de la mondialisation économique, les échanges marchands, les investissements, l'aide au développement ont progressivement été des faits, des réalités économiques saisies dans des qualifications juridiques. Or, certaines difficultés découlent de la relation qu'entretient le droit international économique, chargé de les encadrer, avec d'autres branches du droit. Ainsi, concernant le droit du travail, le développement des clauses sociales n'a pas conduit, à l'heure actuelle, à une réelle modification du droit international économique. Certaines des caractéristiques irréductibles du droit du travail participent même à limiter la fécondité de leurs rapports. Pourtant, le déploiement des chaînes de valeur mondiales, par les entreprises multinationales, plaide au contraire pour une meilleure prise en compte des enjeux transnationaux du travail. À cet égard, l'avènement de synergies nouvelles entre le droit international économique et le droit du travail est envisageable à la lueur de la réception juridique qu'a connue le concept de développement durable. Ce dernier conduit désormais les États, comme les entreprises, à envisager aussi bien les conséquences, y compris sociales et environnementales, que les conditions du développement de l'économie. Placé dans cette perspective, le droit du travail pourrait, à l'avenir, voir son rôle amplifié.

Droit international économique

Droit international économique PDF Author: Dominique Carreau
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247053995
Category : Change - Droit
Languages : fr
Pages : 706

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L'internationalisation des économies nationales n'a cessé de s'accroître au cours des dernières décennies. Mais elle n'a pas encore rattrapé le niveau qui fut le sien au XIXe siècle. Le XIXe siècle, international économique en effet, demeure l'âge d'or du libéralisme qui trouve son aboutissement dans une division internationale du travail fondée sur la loi de l'avantage comparé. L'actuelle interpénétration des économies, qu'on dénomme, en forçant le trait, " mondialisation ", a été favorisée par la mise en place d'un encadrement conventionnel qu'ont voulu les Etats après la Seconde Guerre mondiale. Cet encadrement, paradoxalement, poursuivait un objectif de libéralisation : les derniers obstacles à la réalisation de cet objectif ont disparu avec le discrédit du modèle de planification centralisée. La création d'un système commercial de portée universelle devenait possible, et le 1er janvier 1995, l'OMC se substituait au GATT. La libéralisation des échanges de biens et de services ne pouvait pas ne pas s'accompagner de la libéralisation des investissements. Cette dernière se manifeste par la prolifération des accords bilatéraux de promotion et de protection, dont le nombre est actuellement supérieur à 2 000. C'est de l'ensemble de ces phénomènes que ce manuel s'efforce de rendre un compte aussi exact que possible. Aussi s'attache-t-il à présenter, dans chacun des éléments qui le composent, ce que l'on peut désormais appeler le système économique international. Une place importante est accordée au commerce des biens et services - tant il est vrai que l'échange demeure le moteur de l'économie internationale. Mais l'établissement des personnes et l'investissement des capitaux ne peuvent en être dissociés. Enfin, les mécanismes de financement, public ou privé, du système, constituent le facteur commun à tous ces développements. Le présent manuel s'adresse donc tout naturellement tant aux étudiants de 2e et 3e Cycles auxquels la matière est enseignée dans le cadre de leurs cursus respectifs, qu'aux praticiens du droit des affaires internationales, pour lesquels une bonne connaissance du droit international économique est devenue indispensable.

Droit international économique

Droit international économique PDF Author: Florian Couveinhes Matsumoto
Publisher:
ISBN: 9782130795377
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Les normes internationales du travail

Les normes internationales du travail PDF Author: Nicolas Valticos
Publisher: International Labour Organization
ISBN: 9789222165551
Category : Law
Languages : fr
Pages : 740

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PROMOTION DE LA SANTE ET AUTONOMISATION DANS LE CONTEXTE AFRICAIN

PROMOTION DE LA SANTE ET AUTONOMISATION DANS LE CONTEXTE AFRICAIN PDF Author: David HouŽto
Publisher: Lulu.com
ISBN: 1291761152
Category : Reference
Languages : fr
Pages : 327

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Le terme promotion de la santé en Afrique, près de 30 ans après l'adoption de la Charte d'Ottawa, continue d'avoir des connotations complètement hors du sens que lui confère cette charte. Cela n'est pas étonnant quand on sait que la notion de santé dans ce contexte africain équivaut à la lutte contre la maladie à travers les soins de santé dispensés par des professionnels de la santé dans des formations sanitaires et les hôpitaux. L'évolution que connait le continent depuis quelques décennies est de donner un peu plus de place à la communauté à travers les relais communautaires dans une participation communautaire vidée de son contenu, car le pouvoir n'est jamais passé entre les mains des communautés.C'est au vu de tout ceci que le présent ouvrage à sa raison d'être pour expliquer les fondements de l'autonomisation communautaire et de la promotion de la santé avec leur importance pour la région africaine en proie aux mauvais indicateurs de santé comparativement aux autres régions du monde.