Le droit international de la propriété intellectuelle lié au commerce PDF Download
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Author: Christophe Geiger
Publisher: Lexis Nexis
ISBN: 9782711028634
Category : Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights
Languages : fr
Pages : 436
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Book Description
Signé en 1994 dans le cadre du cycle de négociations commerciales d'Uruguay, l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC) est entré dans sa troisième décennie d'existence. Instrument incontournable du droit international de la propriété intellectuelle, il est devenu un important facteur de rapprochement des législations au niveau mondial et une influence majeure pour le développement et la compréhension de la matière. Pourtant, l'Accord n'a depuis son entrée en vigueur cessé d'attiser les controverses et de susciter des interprétations divergentes, trouvant un écho bien au-delà du cercle des spécialistes de la propriété intellectuelle. Par cet ouvrage collectif, le Laboratoire de recherche du CEIPI entend proposer une analyse transversale de l'Accord, de son historique, de ses transpositions, de son interprétation par l'organe de règlement des différends de I'OMC, revenant à cette occasion également sur les divers débats doctrinaux qu'il a suscité. Ainsi, le Préambule de l'Accord et ses dispositions générales, les Sections consacrées aux droits de propriété intellectuelle ainsi que la Partie sur la mise en oeuvre des droits sont scrutés à la lumière des nouveaux enjeux et perspectives à différentes échelles, faisant le lien avec les problématiques les plus actuelles du droit de la propriété intellectuelle.
Author: Christophe Geiger
Publisher: Lexis Nexis
ISBN: 9782711028634
Category : Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights
Languages : fr
Pages : 436
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Book Description
Signé en 1994 dans le cadre du cycle de négociations commerciales d'Uruguay, l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC) est entré dans sa troisième décennie d'existence. Instrument incontournable du droit international de la propriété intellectuelle, il est devenu un important facteur de rapprochement des législations au niveau mondial et une influence majeure pour le développement et la compréhension de la matière. Pourtant, l'Accord n'a depuis son entrée en vigueur cessé d'attiser les controverses et de susciter des interprétations divergentes, trouvant un écho bien au-delà du cercle des spécialistes de la propriété intellectuelle. Par cet ouvrage collectif, le Laboratoire de recherche du CEIPI entend proposer une analyse transversale de l'Accord, de son historique, de ses transpositions, de son interprétation par l'organe de règlement des différends de I'OMC, revenant à cette occasion également sur les divers débats doctrinaux qu'il a suscité. Ainsi, le Préambule de l'Accord et ses dispositions générales, les Sections consacrées aux droits de propriété intellectuelle ainsi que la Partie sur la mise en oeuvre des droits sont scrutés à la lumière des nouveaux enjeux et perspectives à différentes échelles, faisant le lien avec les problématiques les plus actuelles du droit de la propriété intellectuelle.
Author: Mohamed Abdou
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Depuis l'adoption de l'Accord sur les ADPIC en 1994, la question relative à la protection de la propriété́ intellectuelle occupe une place centrale dans les débats concernant le régime de commerce multilatéral de l'OMC. Certains ont salué́ l'Accord en tant que victoire pour le commerce international et l'intégration économique, mais très rapidement, un mouvement de contestation est apparu parmi la société civile et la doctrine soulignant l'inefficacité et même les conséquences nocives du régime commercial de propriété intellectuelle sur les pays en développement. Ces critiques se sont intensifiées avec la conclusion d'accords de partenariat économique comprenant des clauses ADPIC-plus renforçant davantage le régime de protection. Toutefois, très peu d'importance a été accordée jusqu'à présent au lien juridique entre le droit de la propriété intellectuelle et le commerce international. L'incorporation des normes de propriété intellectuelle dans les accords commerciaux internationaux est avant tout une mise en rapport entre deux branches juridiques qui autrefois étaient largement séparées. Chaque branche poursuit des objectifs précis et a évolué de manière indépendante, ce qui soulève de nombreuses questions concernant leur possible « cohabitation » et les effets juridiques liés à cette interaction systémique. Cette étude tente d'apporter des réponses à ces questions en analysant la situation spécifique des pays en développement, lesquels sont les plus affectés par le renforcement constant du niveau de protection de la propriété intellectuelle. L'objectif étant de déterminer comment le régime commercial de propriété intellectuelle peut être adapté à leurs besoins et intérêts.
Author: Daniel Gervais
Publisher: Armando Editore
ISBN: 9782804428884
Category : Law
Languages : fr
Pages : 740
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Book Description
La société de l’information et l’économie du savoir et de l’innovation qui la sous-tend reposent sur le droit de la propriété intellectuelle, qui a pour mission de protéger les actifs intangibles produits de la créativité et de l’ingéniosité humaines. Les études les plus récentes montrent que près de 80% des actifs des entreprises des pays les plus industrialisés sont composés de ces intangibles : logiciels, marques et brands, brevets, know-how, secret de fabrique et informations confidentielles. Depuis 1995, un accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), connu comme Accord sur les ADPIC, contient des normes précises et strictes qui régissent tous les aspects de la protection et de la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle dans les 150 pays membres de l’OMC. Cet Accord encadre les lois nationales et les directives européennes en matière de propriété intellectuelle et est régulièrement utilisé par les tribunaux nationaux (dont la Cour de cassation en France) et la Cour européenne de justice afin d’interpréter les dispositions européennes ou nationales d’une manière compatible avec les règles internationales. Tout étudiant ou praticien de la propriété intellectuelle doit connaître cet important Accord, qui fait dorénavant partie intégrante du droit de la propriété intellectuelle.Dans la première partie de cet ouvrage, rédigé par un des rares experts à avoir travaillé de l’intérieur à la rédaction et la négociation de l’Accord sur les ADPIC, l’histoire et le contexte de l’Accord sont expliquées en détails, ainsi que les plus récents développements du cycle de Doha, notamment en matière de protection des indications géographiques et les amendements adoptés en matière de santé publique. Dans la seconde, chacun des 71 articles de l’Accord est analysé en profondeur afin d’offrir au lecteur toutes les clés pour comprendre l’Accord. Chaque décision de groupe spécial ou de l’Organe d’appel de l’OMC rendue entre 1995 et 2007 est également explique et mise en contexte. Enfin, les annexes contiennent les dispositions d’autres accords intégrés à l’Accord sur les ADPIC, offrant ainsi au lecteur un guide complet pour bien comprendre et utiliser l’Accord sur les ADPIC.
Author: Hague Academy of International Law. Center for Studies and Research
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041111128
Category : Law
Languages : fr
Pages : 140
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Book Description
The Centre for Studies and Research in International Law and International Relations forms part of the Hague Academy of International Law, and operates under the authority of its managing board and within the framework of its teaching. The Centre was established to further in-depth research in the area of international law. The topic for 1997 was L'organisation mondiale du commerce/The World Trade Organization. The contents of this volume include: - Bilan de recherches de la section de langue française du Centre d'Étude et de Recherche de l'Académie, par Dominique CARREAU et Patrick JUILLARD, directeurs d'études, professeurs à la faculté de droit de l'Université de Paris I, anciens directeurs du départment de droit international. - The Present State of Research carried out by the English speaking Section of the Centre for Studies and Research, by Paolo MENGOZZI, Judge at the Court of First Instance of the European Communities, Professor of International and EC Law, Law Faculty, University of Bologna. - Annexe. Liste des participants et sujets traités. - Annex. List of Participants and Subjects Treated.
Author: Andre Kerever
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 15
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Book Description
Author: Shujie Feng
Publisher:
ISBN: 9782233009241
Category : Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights
Languages : fr
Pages : 328
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Book Description
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) est l'un des accords piliers de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Il a harmonisé les droits nationaux de plus de 160 pays et régions et sert toujours de référence en termes de traités depuis 30 ans. Des études sont nécessaires pour évaluer l'effet de l'application de cet accord dans les droits nationaux. Le droit chinois des brevets est un très bon exemple pour une telle étude.00Le régime chinois des brevets a été créé en 1984 au début du passage de l'économie planifiée à l'économie de marché et de l'ouverture de la Chine. Il a d'abord été révisé en 1992 sous la pression américaine où les principales règles du future Accord ADPIC ont été intégrées en droit chinois, puis à nouveau en 2000 afin de procéder à une dernière mise au point avant l'entrée de la Chine dans l'OMC en 2001. Dans le cadre d'une nouvelle révision en 2008, la Chine a commencé à développer sa propre expérience concernant la gestion du régime de brevets et d'innovation. Dans cet ouvrage, l'évolution des règles législatives sont présentées avec de riches informations contextuelles. L'interprétation et l'application des lois sont traités dans leurs dimensions tant politique que jurisprudentielle. Les procédures devant les administrations et les cours chinoises sont expliquées et accompagnées de statistiques les plus récentes et d'informations sur l'organisation et le fonctionnement du système étatique chinois. Par ailleurs, tous ces développements sont traités dans une perspective française et européenne.00Cette étude du droit chinois des brevets et de son application jurisprudentielle ont également leur importance pour les secteurs privés. Le transfert de technologies vers la Chine s'opère toujours avec des dépôts de brevets et des contrats de licence, alors que la contrefaçon est aussi un sujet qui préoccupe les sociétés étrangères.
Author: Brigitte Stern
Publisher: BRILL
ISBN: 9047421507
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 580
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Book Description
WTO, OMC, these abbreviations are now well known throughout the world and the organization contained in these three-letter acronyms has become a principal actor in international relations – economic and other. Everyone knows that a large part of its impact in international society comes from a revolutionary dispute settlement mechanism (DSM) that forms part of the World Trade Organization. More than 330 claims have been deposited in ten years, of which 115 led to reports of ad hoc panels and more than half of those led to a report of the Appellate Body. This bilingual volume is only the fourth volume in a series, which has the ambition to present the “jurisprudence” of this new mechanism, in a simple, coherent and systematic fashion. It is the result of intense cooperation between the two editors, and it is hoped to become a major reference work for all interested in the jurisprudence of the WTO and more generally in the regulation of economic relations with respect to international trade and all its multiple implications on the daily life of everyone. OMC, WTO, ces sigles sont aujourd’hui mondialement connus, et l’Organisation qu’ils désignent est devenue un acteur principal des relations internationales – économiques et autres. Chacun sait désormais qu’une grande partie de son impact dans la société internationale vient du mécanisme de règlement des différends (MRD) tout à fait révolutionnaire qu’incorpore l’Organisation mondiale du commerce. Plus de 330 plaintes ont été déposées en dix ans, dont 115 ont donné lieu à des rapports d'un Groupe spécial, et pour plus de la moitié d’entre eux à un rapport de l’Organe d’appel. Ce présent volume bilingue n'est que le quatrième d'une série d'ouvrages ayant pour ambition de présenter la «jurisprudence » de ce nouveau mécanisme de façon simple, cohérente et systématique. Il constitue le fruit d'efforts concertés que les deux éditeurs, associés à cette entreprise collective de grande envergure, espèrent voir devenir une référence incontournable pour tous ceux qui s’intéressent à la jurisprudence de l’OMC et plus largement à la régulation des relations économiques en matière de commerce international, avec toutes ses implications multiformes sur la vie quotidienne de chacun d’entre nous.
Author: André Fenner
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 282
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Book Description
Author:
Publisher: World Intellectual Property Organization
ISBN: 9789280506471
Category : Law
Languages : fr
Pages : 178
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Book Description
Provisions mentioned in the TRIPS Agreement of the Paris Convention (1967), the Berne Convention (1971), the Rome Convention (1961), the Treaty on Intellectual Property in Respect of Integrated Circuits (1989), the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 (GATT) and the WTO Dispute Settlement Understanding (1994).
Author: Brigitte Stern
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9004151524
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 461
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Book Description
This bilingual volume is the third in a series, which has the ambition to present the "jurisprudence" of the WTO, in a simple, coherent and systematic fashion.
