Le droit économique PDF Download
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Author: Alex Jacquemin
Publisher:
ISBN:
Category : Industrial laws and legislation
Languages : fr
Pages : 126
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Author: Alex Jacquemin
Publisher:
ISBN:
Category : Industrial laws and legislation
Languages : fr
Pages : 126
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Author: Gérard Farjat
Publisher:
ISBN:
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 460
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Author: Alexis Jacquemin
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130374312
Category : Economic policy
Languages : fr
Pages : 126
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Author: Alexia Autenne
Publisher: Primento
ISBN: 2802750674
Category : Law
Languages : fr
Pages : 118
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Cet ouvrage aborde 4 thématiques déclinées autour de la liberté d’entreprendre : - Maxime Vanderstraeten nous entretient sur la vigueur du principe de la liberté d’entreprendre dans la jurisprudence du Conseil d’Etat et de la Cour constitutionnelle. Il s’agit également de mesurer l’importance et la verdeur du principe au regard du principe de proportionnalité ; - Pierre-François Van Den Driesche se concentre sur la manière dont les juges du fond, principalement les présidents des tribunaux de commerce saisis d’une action en cessation commerciale donnent corps et effets aux différentes déclinaisons de la liberté d’entreprendre (liberté d’entreprendre, de contracter, de copier, de débaucher du personnel etc.) ; - Thierry Léonard livre une contribution consacrée à l’article 16 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union qui traite la liberté d’entreprise au plus haut échelon de la hiérarchie des normes. Au travers de la jurisprudence récente de la Cour de justice et, singulièrement, son développement dans le secteur des nouvelles technologies, il montre à la fois les limites et les potentialités de l’utilisation de cette disposition pour le praticien confronté à une violation de la liberté d’entreprendre. - Enfin, Alexia Autenne, François Delnooz et Marc Gouverneur étudient la portée de la liberté de concurrence dans le contentieux relatif à l’accès à des actifs essentiels, singulièrement dans le domaine de la propriété intellectuelle. Dans quelle mesure l’exercice d’un droit de propriété est-il borné par une liberté économique ? La liberté d’accès à un marché demande-t-elle qu’un concurrent dominant soit limité dans sa liberté de contracter ? Telle est la double question posée par les auteurs, au départ d’une analyse de la jurisprudence européenne récente en droit de la concurrence.
Author: Laurence Boy
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804435196
Category : Law
Languages : fr
Pages : 712
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Réunir droit économique et droits de l’homme peut paraître provocateur. Tel n’est pas le propos de cet ouvrage, qui est le fruit de réflexions de juristes d’horizons intellectuels et géographiques très différents. La rencontre du droit économique et des droits de l’homme est plus naturelle qu’il n’y paraît. Les droits de l’homme sont consubstantiels à l’économie de marché, qui, fondée sur des libertés, a besoin de liberté. Le dialogue naturel entre ces deux champs, droit économique et droits de l’homme, n’est cependant pas toujours harmonieux. De sérieux conflits opposent le marchand et le non-marchand. Au-delà des oppositions classiques entre les droits de l’homme, on a vu apparaître des droits dont la vocation porte sur ce qu’il est convenu d’appeler des « valeurs non marchandes » : l’environnement, la culture, la santé, l’alimentation, la solidarité. L’une des questions majeures est donc de savoir s’il est possible de faire souffler de l’humanisme dans le champ des relations économiques. Plus fondamentalement, les droits de l’homme sont-ils un moyen de réguler juridiquement les activités économiques dans une société globalisée ou, au contraire, un handicap pour les entreprises ? Cette interrogation débouche inévitablement sur la possibilité d’une coexistence entre universalité et relativité des droits de l’homme. Cet ouvrage a ainsi pour ambition d’inviter le lecteur à se saisir des difficultés à penser et pratiquer les droits de l’homme dans une économie mondialisée.
Author: Olivier Caprasse
Publisher:
ISBN: 9782874031427
Category :
Languages : fr
Pages : 1124
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Author: François de Kiraly
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Category :
Languages : fr
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Author:
Publisher:
ISBN: 9782807212312
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Louis Vogel
Publisher:
ISBN: 9782915029413
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 1838
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