Le droit du design / Design Law PDF Download
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Author: Höpperger Marcus
Publisher: Université de Genève
ISBN: 3725585636
Category : Law
Languages : en
Pages : 185
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Book Description
Cet ouvrage constitue le huitième volume de la collection p®opriété intelle©tuelle – intelle tual p operty (www.pi-ip.ch). Il rassemble les contributions qui ont été rédigées à l’occasion de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle (www.jdpi.ch) organisée le 5 février 2015 à l’Université de Genève sur le thème « Le droit du design / Design Law ». Il ne fait pas de doute que l’apparence extérieure des produits qui nous entourent est susceptible d’exercer une force d’attraction importante, voire une fascination sur le public des consommateurs. Preuve en est la valeur phénoménale progressivement acquise par une firme californienne à la désormais célébrissime pomme – qui était, il faut le rappeler, au bord du gouffre il y a quelques années –. Cette firme a en effet su inventer ou réinventer des produits technologiques à destination de tous à la ligne épurée et attractive, qu’il s’agisse de téléphones, de tablettes ou d’autres produits électroniques. Il est certes clair que l’attractivité de ces produits ne tient pas exclusivement à leur apparence, mais également à leur convivialité et fonctionnalités technologiques. On ne peut toutefois pas doutes que leur « look » y contribue aussi (largement). Il n’est dès lors pas surprenant que nombre d’entreprises dans des secteurs et industries très variés consacrent d’importantes ressources et leur énergie créatrice à développer des produits au design unique, destiné à les distinguer de ceux de leurs concurrents. Comment le droit du design peut-il dès lors protéger cette créativité des produits et à quelles conditions ? Juger du pouvoir d’attraction de la forme d’un produit n’est pas tâche aisée. C’est en somme tenter de faire écho sur le plan légal à la phrase du célèbre designer Milton Glaser : « There are three responses to a piece of design : yes, no and … WOW. WOW is the one to aim for ». Pour explorer le domaine évolutif du droit du design, les auteurs des remarquables contributions qui composent ce livre se sont penchés sur diverses facettes de la thématique en droit international et national. Qu’ils soient chaleureusement remerciés pour leur précieux travail et que M. Pierre Heuzé qui s’est chargé des tâches d’édition du livre trouve ici aussi l’expression de ma vive reconnaissance.
Author: Höpperger Marcus
Publisher: Université de Genève
ISBN: 3725585636
Category : Law
Languages : en
Pages : 185
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Book Description
Cet ouvrage constitue le huitième volume de la collection p®opriété intelle©tuelle – intelle tual p operty (www.pi-ip.ch). Il rassemble les contributions qui ont été rédigées à l’occasion de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle (www.jdpi.ch) organisée le 5 février 2015 à l’Université de Genève sur le thème « Le droit du design / Design Law ». Il ne fait pas de doute que l’apparence extérieure des produits qui nous entourent est susceptible d’exercer une force d’attraction importante, voire une fascination sur le public des consommateurs. Preuve en est la valeur phénoménale progressivement acquise par une firme californienne à la désormais célébrissime pomme – qui était, il faut le rappeler, au bord du gouffre il y a quelques années –. Cette firme a en effet su inventer ou réinventer des produits technologiques à destination de tous à la ligne épurée et attractive, qu’il s’agisse de téléphones, de tablettes ou d’autres produits électroniques. Il est certes clair que l’attractivité de ces produits ne tient pas exclusivement à leur apparence, mais également à leur convivialité et fonctionnalités technologiques. On ne peut toutefois pas doutes que leur « look » y contribue aussi (largement). Il n’est dès lors pas surprenant que nombre d’entreprises dans des secteurs et industries très variés consacrent d’importantes ressources et leur énergie créatrice à développer des produits au design unique, destiné à les distinguer de ceux de leurs concurrents. Comment le droit du design peut-il dès lors protéger cette créativité des produits et à quelles conditions ? Juger du pouvoir d’attraction de la forme d’un produit n’est pas tâche aisée. C’est en somme tenter de faire écho sur le plan légal à la phrase du célèbre designer Milton Glaser : « There are three responses to a piece of design : yes, no and … WOW. WOW is the one to aim for ». Pour explorer le domaine évolutif du droit du design, les auteurs des remarquables contributions qui composent ce livre se sont penchés sur diverses facettes de la thématique en droit international et national. Qu’ils soient chaleureusement remerciés pour leur précieux travail et que M. Pierre Heuzé qui s’est chargé des tâches d’édition du livre trouve ici aussi l’expression de ma vive reconnaissance.
Author: Henning Hartwig
Publisher: Edward Elgar Publishing
ISBN: 1781955883
Category : Law
Languages : en
Pages : 584
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Book Description
Written by expert scholars and practitioners, this unique Research Handbook presents the state of the art in research on, and the practice of, international design law. Combining cutting-edge research with a practical approach, it examines key trends and covers key cases, regional and national laws, as well as concepts of international design protection. In particular, the U.S. framework is compared with the regime of the EU, and issues relating to the Hague Agreement are also covered.
Author: Barbara Pasa
Publisher: BRILL
ISBN: 9004430318
Category : Art
Languages : en
Pages : 143
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Book Description
The complex nature of industrial design, which combines functional and aesthetic elements, allows different modes of protection: cumulative, separate or partially overlapping regimes are applicable according to different legal systems. The legal framework is rapidly changing, especially in Europe where the principle of cumulation of a special sui generis regime for protecting industrial design with copyright rules has been established. In the last decade, national courts of some Member States conferred to the “cumulative regime” a peculiar meaning, other courts enforced design rights in line with the interpretation given by the Court of Justice of the EU. The copyright/design interface is presented here to a wider, non-specialist audience, taking as a starting point the notion of industrial design derived from design studies, on the border between art and science.
Author: Marco M. Aleman
Publisher: Jacques de Werra
ISBN: 372558706X
Category : Law
Languages : en
Pages : 129
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Book Description
Patent Transactions. Limited regulation in the multilateral legal framework and diverse legislation and practice at the country level (Marco M. Aleman) ; International Technology Transactions from a Development Perspective (Christoph Spennemann) ; International IP transactions: arguments for developing a UN standard (Mark Anderson) ; IT Agreements - from software to cloud services (Philippe Gilliéron) ; Accords de technologie et droit de la concurrence: de l’approche plus économique à la saisie par l’abus de position dominante (Adrien Alberini).
Author: Benhamou Yaniv
Publisher: de Werra Jacques, Université de Genève
ISBN: 3725586624
Category : Law
Languages : en
Pages : 197
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Book Description
Cet ouvrage rassemble les contributions consacrées au droit d’auteur à l’ère du numérique et présentées lors de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle (www.jdpi.ch) organisée le 22 février 2017 à l’Université de Genève. Ces contributions sont: Blocage de sites web en droit suisse : des injonctions civiles et administratives de blocage au séquestre pénal (Yaniv Benhamou) ; Website Blocking Injunctions-a decade of development (Jo Oliver/Elena Blobel) ; Le marché numérique européen : enseignements de la jurisprudence de la Cour de justice et perspectives règlementaires (Jean-Michel Bruguière) ; User-generated Content and Other Digital Copyright Challenges: A North American Perspective (Ysolde Gendreau) ; Copyright in the Digital Age: A view from Asia (Wenwei Guan) ; Deep Copyright: Up - and Downstream Questions Related to Artificial Intelligence (AI) and Machine Learning (ML) (Daniel Schoenberger).
Author: Estelle Derclaye
Publisher: Bloomsbury Publishing
ISBN: 1847316514
Category : Law
Languages : en
Pages : 406
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Book Description
Intellectual property rights, conventionally seen as quite distinct, are increasingly overlapping with one another. There are several reasons for this: the expansion of IPRs beyond their traditional borders, the creation of new IPRs especially at EU level, the exploitation of gaps in the law by shrewd lawyers, and the use of unfair competition as an alternative when IPRs are either not available at all or expired. The convergence of several IPRs on the same subject-matter poses problems. As they are normally envisaged as water-tight categories, there are very few rules which cater for the sort of regime clash that any overlap of IPRs necessarily entails. This book's aim is to find appropriate rules to regulate overlaps and thereby avoid regime conflicts and undue unstructured expansion of IPRs. The book studies the practical consequences of each overlap at the international, European and national levels (where the laws of France, the UK and Germany are reviewed). It then analyses the reasons for the prohibition or authorisation of overlaps. This analysis enables the determination of criteria and principles that can be used to (re)map the overlaps to achieve appropriateness and legitimacy.
Author: James Kirby
Publisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 452
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Book Description
Author: Tsukasa Aso
Publisher: Springer Nature
ISBN: 981168782X
Category : Law
Languages : en
Pages : 562
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Book Description
For the first time, this book provides an up-to-date history of product design and product design law covering 17 countries — Japan, Korea, China, Singapore, the United Kingdom, Germany, France, Italy, the Nordic countries (Denmark, Finland, Iceland, Norway and Sweden), Russia, the United States, Brazil and Australia — selected for their innovative or influential approach to design or design protection. Each country is the subject of two chapters — one on the history of design and the other on the history of design law — authored by experts in design and intellectual property (IP) law. This unique interdisciplinary approach explains why and how various national design protection systems (that can include design, copyright, trade mark, competition and civil laws) developed, making it an ideal book for students, researchers and lawyers. The book also serves as an international survey of different national policy and legal responses to historical developments and specific design and legal issues allowing readers to consider their advantages and disadvantages — and so is also recommended for policy and law makers, as well as organizations that administer IP rights. Topics include the subject matter of design protection; procedural and substantive requirements; design registration; infringement; and the overlap of design rights and other IP rights. The chapters on design history provide further context to the historical development of these legal concepts by considering major design movements, key designers and iconic designs and the current state of design. The chapters highlight the connected and often complementary relationship between the two histories, not only for each country, but at the regional and international level, often as a result of government policies, trade, colonialism, immigration and globalisation. Design and design practice continue to become more global and evolve with developments in technology. At the same time, design laws are not internationally harmonized and continue to develop at the national level, with a number of significant changes occurring in recent years. This timely book shows how the lessons of the past continue to inform the future direction of design and the legal systems developed to protect it.
Author: United States. Congress. House. Committee on the Judiciary. Subcommittee on Courts, Intellectual Property, and the Administration of Justice
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : en
Pages : 1244
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Book Description
Author: Sam Ricketson
Publisher: Edward Elgar Publishing
ISBN: 178897767X
Category : Law
Languages : en
Pages : 493
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Book Description
2020 marks the 50th year of the coming into force of the World Intellectual Property Organization (WIPO) Convention 1967 and the formal establishment of WIPO. This unique and wide-ranging Research Handbook brings together eminent scholars and experts who assess WIPO's role and programmes during its first half-century, as well as discussing the challenges facing the organization as it enters its second.
