Le droit des coopératives en Afrique PDF Download
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Author: Willy Tadjudje
Publisher:
ISBN: 9782374961354
Category :
Languages : fr
Pages : 295
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Book Description
Author: Willy Tadjudje
Publisher:
ISBN: 9782374961354
Category :
Languages : fr
Pages : 295
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Book Description
Author:
Publisher:
ISBN: 9782374961361
Category : Cooperative societies
Languages : fr
Pages : 0
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"Le présent ouvrage a pour but d'analyser le niveau de mise en oeuvre de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) au bout de dix ans suivant son entrée en vigueur. Des analyses, conclusions et recommandations des auteurs, l'on peut retenir deux principales idées. D'une part, qu'il contient des faiblesses et des incohérences qui méritent d'être corrigées à l'occasion d'une réforme. D'autre part, qu'il souffre d'un manque de communion avec l'environnement juridique global. Des deux idées, il semble que la seconde ait été plus déterminante pour la faible mise en œuvre de l'AUSCOOP. Ce manque de communion s'explique par une sorte de repli sur soi du droit OHADA, qui semble n'avoir pas construit de synergies adéquates avec les lois sectorielles et transversales. À tout considérer, il faudrait envisager, nous semble-t-il, un travail de mise en communion du droit OHADA avec les lois sectorielles et transversales. Ainsi, face à sa politique d'uniformisation du droit qui affecte la mise en œuvre cohérente et effective de l'AUSCOOP, il nous semble que l'OHADA devrait progresser vers une approche mixte harmonisation-uniformisation. En effet, si l'AUSCOOP ne définit en principe que des règles générales, c'est pour laisser implicitement compétence aux autorités nationales ou régionales de fixer les règles spéciales. Sur le plan fonctionnel, cette stratégie paraît d'autant plus appropriée que, d'un État partie à un autre, les catégories spécifiques peuvent varier."--Page 4 de la couverture.
Author: Willy Tadjudje
Publisher:
ISBN: 2806105196
Category :
Languages : fr
Pages : 237
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Author: Jean Gatsi
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 229647036X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 202
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Le 15 décembre 2010, le droit uniforme issu de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s'est enrichi d'un nouvel instrument juridique, l'Acte uniforme OHADA relatif aux droits des sociétés coopératives. Ce livre est le premier à s'intéresser à ce nouvel outil d'assainissement et de sécurisation des affaires. A travers des développements concis, l'auteur explique les subtilités des sociétés coopératives de droit OHADA.
Author:
Publisher:
ISBN: 9782878382082
Category :
Languages : fr
Pages : 110
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![Cadre socio-économique et juridique des sociétés cooperatives et des sociétés commerciales au Rwanda, Afrique centrale [microforme] : étude descriptive et comparative PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/VjVEzQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Augustin Gasinzigwa-Mutware
Publisher: National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada
ISBN: 9780315774490
Category :
Languages : fr
Pages : 446
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Author: Dominique Gentil
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296360351
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 273
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L'auteur, à partir de l'étude de cinq pays (Bénin, Haute-Volta, Mali, Niger, Sénégal), essaie de dégager les lois d'apparition et d'évolution des organisations paysannes dans l'Afrique de l'Ouest francophone, entre 1960 et 1980. Il cherche notamment à expliquer la régularité et la diversité des phénomènes, l'emprise de l'Etat et la faible autonomie paysanne, la domination des notables, les conditions d'émergence et les limites des organisations non étatiques. Il analyse la logique des pratiques des agents de "promotion" coopérative et des paysans et émet un certain nombre de propositions pour un meilleur ajustement entre ces pratiques et leur objectif officiel : "la coopérative doit être l'affaire des coopérateurs".
Author: Jean N'Dory Achy
Publisher:
ISBN:
Category : Cooperative societies
Languages : fr
Pages : 202
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Author: André Cauwe
Publisher:
ISBN:
Category : Africa
Languages : fr
Pages : 134
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Author: Jean Marie Okouin Akiyo
Publisher:
ISBN:
Category : Agriculture, Cooperative
Languages : fr
Pages : 406
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