Author: Alcide Darras
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 704
Book Description
Du droit des auteurs et des artistes dans les rapports internationaux
Author: Alcide Darras
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ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 704
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 704
Book Description
Droits civils des auteurs, artistes et inventeurs, ou Applications des dispositions du Code civil, de commerce et de procédure aux droits attribués par les lois existantes aux auteurs et inventeurs en matière d'art, de science, de littérature et d'industrie
Author: Alfred Nion
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 508
Book Description
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 508
Book Description
Le droit des auteurs et des artistes
Author: J. Collin
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 292
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 292
Book Description
Le droit de suite des artistes
Author: J. L. Duchemin
Publisher: Les Éditions Ramgal
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 328
Book Description
Publisher: Les Éditions Ramgal
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 328
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Le droit d'auteur
Author: Jean-Luc Putz
Publisher: Primento
ISBN: 2879745802
Category : Law
Languages : fr
Pages : 269
Book Description
Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit présentant un certain degré d’originalité, à savoir les œuvres littéraires et artistiques. Il constitue un des piliers de la propriété intellectuelle. Un nombre croissant d’échanges économiques porte, en tout ou en partie, sur des biens immatériels, de sorte qu’un encadrement juridique adéquat est primordial. En dépit d’une harmonisation intense tant au niveau européen qu’au niveau international, la législation sur les droits d’auteur comporte de nombreuses spécificités nationales. Il a dès lors paru opportun d’analyser le droit luxembourgeois afférent dans un manuel qui s’adresse tant aux juristes qu’aux professionnels du secteur. Le droit d’auteur est soumis à d’incessantes évolutions législatives et jurisprudentielles. Dans cet ouvrage, le lecteur trouvera une version revue, actualisée et complétée du premier texte, remontant à 2008. Son objectif est : - de fournir un aperçu d’ensemble des droits d’auteur, - d’analyser les règles légales applicables au Luxembourg, tout en les illustrant avec les travaux parlementaires et les jurisprudences existantes, - de détailler les droits conférés aux auteurs et les limites imposées par la loi. L’ouvrage enchaîne avec la description des modalités de gestion individuelle et collective des droits et se termine par un descriptif des procédures civiles et pénales permettant aux titulaires de se défendre en justice.
Publisher: Primento
ISBN: 2879745802
Category : Law
Languages : fr
Pages : 269
Book Description
Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit présentant un certain degré d’originalité, à savoir les œuvres littéraires et artistiques. Il constitue un des piliers de la propriété intellectuelle. Un nombre croissant d’échanges économiques porte, en tout ou en partie, sur des biens immatériels, de sorte qu’un encadrement juridique adéquat est primordial. En dépit d’une harmonisation intense tant au niveau européen qu’au niveau international, la législation sur les droits d’auteur comporte de nombreuses spécificités nationales. Il a dès lors paru opportun d’analyser le droit luxembourgeois afférent dans un manuel qui s’adresse tant aux juristes qu’aux professionnels du secteur. Le droit d’auteur est soumis à d’incessantes évolutions législatives et jurisprudentielles. Dans cet ouvrage, le lecteur trouvera une version revue, actualisée et complétée du premier texte, remontant à 2008. Son objectif est : - de fournir un aperçu d’ensemble des droits d’auteur, - d’analyser les règles légales applicables au Luxembourg, tout en les illustrant avec les travaux parlementaires et les jurisprudences existantes, - de détailler les droits conférés aux auteurs et les limites imposées par la loi. L’ouvrage enchaîne avec la description des modalités de gestion individuelle et collective des droits et se termine par un descriptif des procédures civiles et pénales permettant aux titulaires de se défendre en justice.
Droit et théâtre
Author:
Publisher: Academia
ISBN: 2140002423
Category : Literary Criticism
Languages : fr
Pages : 134
Book Description
Ce numéro aborde les questions juridiques liées au statut social et fiscal des artistes (droit au chômage, droit d'auteur, droit à l'image...) plus que jamais au centre de leurs préoccupations en cette période de crise où des coupes sévères sont opérées dans les budgets de nos institutions culturelles et où les conditions de travail des artistes, tout comme la réglementation sur leur droit au chômage, se voient durcies.
Publisher: Academia
ISBN: 2140002423
Category : Literary Criticism
Languages : fr
Pages : 134
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Ce numéro aborde les questions juridiques liées au statut social et fiscal des artistes (droit au chômage, droit d'auteur, droit à l'image...) plus que jamais au centre de leurs préoccupations en cette période de crise où des coupes sévères sont opérées dans les budgets de nos institutions culturelles et où les conditions de travail des artistes, tout comme la réglementation sur leur droit au chômage, se voient durcies.
Observations sur le projet de loi concernant les droits des auteurs et des artistes suivies de considérations contre le perpétuité de ce droit
Author: Charpentier
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 20
Book Description
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Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 20
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Le droit d'auteur des artistes et des fabricants
Author: Georges Chabaud
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 340
Book Description
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Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 340
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Des Droits Intellectuels
Author: Alcide Darras
Publisher:
ISBN: 9781295596546
Category :
Languages : en
Pages : 698
Book Description
This is a reproduction of a book published before 1923. This book may have occasional imperfections such as missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. that were either part of the original artifact, or were introduced by the scanning process. We believe this work is culturally important, and despite the imperfections, have elected to bring it back into print as part of our continuing commitment to the preservation of printed works worldwide. We appreciate your understanding of the imperfections in the preservation process, and hope you enjoy this valuable book.
Publisher:
ISBN: 9781295596546
Category :
Languages : en
Pages : 698
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This is a reproduction of a book published before 1923. This book may have occasional imperfections such as missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. that were either part of the original artifact, or were introduced by the scanning process. We believe this work is culturally important, and despite the imperfections, have elected to bring it back into print as part of our continuing commitment to the preservation of printed works worldwide. We appreciate your understanding of the imperfections in the preservation process, and hope you enjoy this valuable book.
Le Droit d'auteur
Author:
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ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 486
Book Description
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Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 486
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