Droit de l'urbanisme PDF Download
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Author: René Cristini
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402472162
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 605
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Book Description
Etude de ce droit nouveau, branche du droit administratif. Développements sur la planification urbaine et les normes qui la commandent, sur l'action foncière de protection, sur les politiques d'acquisition, sur les mécanismes des opérations d'urbanisme. « Copyright Electre »
Author: René Cristini
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402472162
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 605
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Book Description
Etude de ce droit nouveau, branche du droit administratif. Développements sur la planification urbaine et les normes qui la commandent, sur l'action foncière de protection, sur les politiques d'acquisition, sur les mécanismes des opérations d'urbanisme. « Copyright Electre »
Author: Henri Jacquot
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247218679
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1388
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Book Description
Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce qu'a confirmé la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. C'est de l'ensemble de ces règles, au service d'un certain ordre urbain, et donc de l'intérêt général, que ce Précis entend rendre compte. Cette 9e édition est également à jour des nombreuses modifications apportées par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cet ouvrage devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier.
Author: Amel Aouij Mrad
Publisher: Al Manhal
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 127
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Book Description
Le droit de lurbanisme est « une branche du droit relativement récente »(1) en France et encore plus en Tunisie notamment car la plupart des branches du droit public y sont dimplantation plus récente(2). De plus, lintérêt présenté par les chercheurs pour létude de ses textes de référence remonte à une vingtaine dannées(3). Somme de textes juridiques menant à une réflexion densemble et à des questionnements permanents, une branche de droit est conceptualisation et systématisation. Ces derniers éléments sont encore balbutiants en Tunisie(4). Le droit de lurbanisme y constitue un corpus de textes, soit spécifiques, soit relatifs à dautres matières voisines et, dautre part, une simple discipline enseignée dans les amphithéâtres de certaines facultés. Encore mal connu, hormis par ses hommes (urbanistes, architectes, techniciens de ladministration, aménageurs du territoire ), aux techniques encore peu rôdées, il est pourtant soumis à de rapides et continuelles transformations et adaptations, liées à la nature même de sa matière. Il sagit dun droit technique Descriptor(s): PRIVATE LAW | URBAN PLANNING | URBAN RENEWAL | URBAN POLICY
Author: Jérôme Chapuisat
Publisher: FeniXX
ISBN: 2705914234
Category : Law
Languages : fr
Pages : 148
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Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author: Yves Jégouzo
Publisher: Le Moniteur
ISBN: 228113329X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1314
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Book Description
La loi ALUR du 24 mars 2014, l’ordonnance du 23 septembre 2015 de recodification du Livre Ierdu Code de l’urbanisme, les ordonnances du 3 août 2016 réformant les procédures de participation du public et d’évaluation environnementale, ainsi que la loi ELAN du 23 novembre 2018, ont bouleversé le droit de l’urbanisme depuis 2013, date de publication de la précédente édition de cet ouvrage. La troisième édition de Dictionnaire du droit de l’urbanisme analyse les principaux concepts et notions du droit de l’urbanisme et le décrypte dans son environnement juridique ; il traite également des matières connexes tels les droits du patrimoine, de l’environnement, de l’expropriation et celui de l’aménagement (ZAC, concessions d’aménagement, lotissements, etc.), matières fondamentales à l’organisation du territoire et aux modalités de mise en place de tous les projets d’aménagement et de construction. Avec plus de 600 entrées, ce dictionnaire incontournable offre une approche à la fois théorique, pratique et didactique du droit de l’urbanisme. Il fournit des défi nitions exhaustives permettant d’en maîtriser toutes les aspérités juridiques : planification urbaine, autorisations d’urbanisme, aménagement du territoire, protection du patrimoine bâti et non bâti, fiscalité, responsabilités civiles et administratives, réchauffement climatique, etc. Chaque défi nition présente le cadre législatif et réglementaire de la notion ainsi que la jurisprudence y afférente et décrit les bonnes pratiques à observer. Grâce à cet ouvrage, les professionnels et futurs professionnels – qu’ils soient maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, urbanistes, etc. – disposent, dans un document unique, de tous les outils pour sécuriser le déroulement d’une opération d’aménagement ou de construction.
Author: Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (Paris)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Jean Cathelineau
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402397543
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 720
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Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author: Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France).
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Sabine Ndzengue Amoa
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140200594
Category : Architecture
Languages : fr
Pages : 139
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Book Description
Cet ouvrage met en lumière les fonctions que joue le permis de construire dans le respect des règles d'urbanisme. Ces fonctions sont primordiales aussi bien pour l'administration que pour l'administré. À travers les textes de loi et la jurisprudence, la doctrine d'origine française et camerounaise est mise en relief comme un instrument d'une importance capitale avant toute construction. Le permis de construire constitue comme divers autres actes administratifs le support pour l'accomplissement des missions de l'administration. A ce titre, ses fonctions sont tournées vers l'intérêt général. Celles-ci se déclinent en la certification foncière et au respect de la destination foncière. La certification obéit à des règles spéciales sans lesquelles les mises en valeur seraient frappées d'irrégularité. Quant au contrôle de la destination foncière, il vise la vérification par l'administration de l'évolution des travaux. Des sanctions sont possibles en cas de non-respect des règles d'urbanisme et de construction.
