Le droit de la consommation dans l'économie numérique PDF Download
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Author: Samuel Plantié
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Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
L'objet de cette thèse est de pointer les difficultés rencontrées par le droit de la consommation lorsqu'il est confronté aux déséquilibres nés de l'usage des technologies de l'information, et de proposer des solutions cohérentes juridiquement et rationnelles sur le plan économique. Les terminaux connectés à l'internet deviennent de plus en plus nombreux. Le consommateur est amené à conclure régulièrement des contrats souvent très denses, aux enjeux difficiles à appréhender et presque systématiquement à dimension internationale. La matière de cette thèse est composée de tous les contrats conclus par le biais de l'internet à partir d'un terminal connecté, dont l'objet est une exécution totalement dématérialisée via les technologies de l'information. Ceci constitue l'économie numérique. Par le biais notamment de la règlementation relative aux clauses abusives, cette thèse s'intéressera particulièrement au sort des données à caractère personnel, à la géolocalisation, aux contenus protégés par la propriété intellectuelle et aux nombreuses restrictions d'utilisation dont ils font l'objet. Au travers de cette thèse, les insuffisances des différents corps de règles applicables aux contenus numériques (protection des données à caractère personnel, droit de la propriété intellectuelle, droit de la consommation) seront mises en évidence. Plusieurs propositions et synthèses seront envisagées au sein de cette thèse afin de remédier au mieux aux déséquilibres propres de l'économie numérique.
Author: Samuel Plantié
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Languages : fr
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Book Description
L'objet de cette thèse est de pointer les difficultés rencontrées par le droit de la consommation lorsqu'il est confronté aux déséquilibres nés de l'usage des technologies de l'information, et de proposer des solutions cohérentes juridiquement et rationnelles sur le plan économique. Les terminaux connectés à l'internet deviennent de plus en plus nombreux. Le consommateur est amené à conclure régulièrement des contrats souvent très denses, aux enjeux difficiles à appréhender et presque systématiquement à dimension internationale. La matière de cette thèse est composée de tous les contrats conclus par le biais de l'internet à partir d'un terminal connecté, dont l'objet est une exécution totalement dématérialisée via les technologies de l'information. Ceci constitue l'économie numérique. Par le biais notamment de la règlementation relative aux clauses abusives, cette thèse s'intéressera particulièrement au sort des données à caractère personnel, à la géolocalisation, aux contenus protégés par la propriété intellectuelle et aux nombreuses restrictions d'utilisation dont ils font l'objet. Au travers de cette thèse, les insuffisances des différents corps de règles applicables aux contenus numériques (protection des données à caractère personnel, droit de la propriété intellectuelle, droit de la consommation) seront mises en évidence. Plusieurs propositions et synthèses seront envisagées au sein de cette thèse afin de remédier au mieux aux déséquilibres propres de l'économie numérique.
Author: Michel Jaccard
Publisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 3727234687
Category : Law
Languages : fr
Pages : 246
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Book Description
Depuis 2018, l'Université de Lausanne, par l'intermédiaire du CEDIDAC, organise chaque année le colloque " Droit et économie numérique " dédié aux aspects juridiques de la numérisation de l'économie. Le présent ouvrage réunit les actes de conférencières et conférenciers ayant participé aux deux premières éditions. Le droit des registres distribués et de la blockchain occupe une place particulière dans ce recueil, en raison de son importance pour le marché suisse. Quatre contributions y sont consacrées, qui traitent plus particulièrement des smart contracts, de l'effet disruptif des smart contracts et des decentralized autonomous organizations (DAOs) sur le droit international privé, de la tokenisation des valeurs mobilières et, enfin, de la conservation et du négoce de cryptoactifs. Les trois autres articles abordent les contrats informatiques, les courtiers en crédit participatif ainsi que l'incidence sur le droit de la concurrence des algorithmes et de l'économie numérique. Ces contributions reflètent la variété des sujets examinés lors des colloques.
Author: Thibault Verbiest
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804415655
Category : Law
Languages : fr
Pages : 240
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Book Description
Le commerce électronique est devenu un mode de consommation quasi quotidien pour des millions de Français et d’Européens. Avec le développement du commerce par téléphonie mobile, l’offre de services grandit, et avec elle le besoin de protection juridique. Consciente de l’enjeu, la France a enfin promulgué, en juin 2004, la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), qui transpose la directive sur le commerce électronique. L’auteur nous offre le premier ouvrage à jour, synthétique et complet sur le droit français du commerce électronique. Toutes les étapes d’une transaction (publicité – contrats – contentieux) se déroulant exclusivement en ligne sont analysées. Des matières très peu traitées, mais essentielles dans la pratique, sont passées en revue, comme la protection du mineur-consommateur, la publicité et la vente de médicaments, le tabac et l’alcool. L’ouvrage tient compte de la réglementation des contrats à distance qui existe depuis 2001 et de la nouvelle législation sur le commerce électronique. De plus, chaque partie de l’ouvrage est enrichie par la jurisprudence la plus récente.
Author: Kodjo Ndukuma Adjayi
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140119053
Category : Science
Languages : fr
Pages : 460
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Télécoms, Internet et numérisation ont donné prise à la révolution numérique. La phénoménologie d'ordre sociétal qui en résulte est une source réelle pour le Droit. Aujourd'hui, l'État fait face à des polycentres du pouvoir normatif et aux géants planétaires du Net. L'indépendance du Net postule la régulation seulement par le code informatique et par le marché. Tourneboulés, les paradigmes du droit offrent deux approches possibles de législation : via le contenu des activités réseautées ou via leur contenant. Le réseau est, en effet, la voie électronique pour le commerce à distance. Il monétise la valeur du clic ainsi que les intelligences sans cesse inventives. Il faut donc appréhender les enjeux dans le champ d'un Droit de l'économie numérique.
Author: Patrick Hubert
Publisher: Editions Michalon
ISBN:
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 102
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Dominée par les géants américains, l'économie numérique doit s'appuyer sur la Commission européenne afin d'ouvrir son marché à de nouveaux compétiteurs. La mise en oeuvre des règles de concurrence représente ainsi une chance à saisir pour les entreprises européennes. Une réflexion à deux voix, qui met en perspective l'outil juridique dans le cadre de l'émergence d'une nouvelle économie.
Author: Jean-Pierre Gridel
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 53
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Author: Laurent Gille
Publisher: FYP editions
ISBN: 2916571124
Category : Communication
Languages : fr
Pages : 200
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Book Description
Société de la communication, société de l'information, société de la connaissance, depuis trente ans ces qualificatifs mettent l'accent sur les incidences économiques et sociales des technologies d'information et de communication (TIC). L'irruption des TIC dans la société a modifié non seulement les processus de production, mais également les processus de consommation, et donc le quotidien d'une grande partie des habitants de la planète. Leur introduction soulève des interrogations liées à l'ambivalence de leurs effets. En modifiant parfois en profondeur nos mécanismes économiques et sociaux, les TIC suscitent adhésion et répulsion, imposent de nouvelles régulations, de nouveaux apprentissages, de nouvelles façons de vivre et transforment libertés et solidarités, valeurs et communautés. Fin 2008, la crise financière a montré que l'innovation touche aussi les mécanismes économiques et financiers (modèles d'affaires, outils comptables, instruments financiers, etc.) en diffusant des effets nocifs. Selon leur mode de déploiement, les TIC peuvent apporter ou non des toxicités ou des irradiations économiques et sociales aux effets dévastateurs. Et pourtant, nul ne peut plus se passer de ces technologies qui permettent d'automatiser les traitements informationnels. Comment le progrès des sciences et des techniques peut-il conduire au progrès des économies et des sociétés qui l'adoptent ? Fruit du travail d'une dizaine de contributeurs, parmi les meilleurs chercheurs et spécialistes de l'Institut Télécom, cet ouvrage propose de manière complète et accessible une exploration pas à pas des articulations délicates entre les TIC et le progrès économique. Au travers d'une réflexion éthique sur les TIC, il offre une vision globale des enjeux de la transformation de nos économies : modification des notions de valeur, de propriété, d'innovation, de compétitivité, de matérialité, de croissance, de territoire, de médiation. Lire Les Dilemmes de l'économie numérique, c'est rester vigilant dans la façon d'introduire et d'utiliser les technologies d'information et de communication au service du développement économique et humain. [Source : 4ème de couv.]
Author: Éric A. Caprioli
Publisher:
ISBN: 9782247074228
Category :
Languages : fr
Pages : 369
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Author: Eric A. Caprioli
Publisher: Lexis Nexis
ISBN: 9782711007745
Category : Arbitration and award, International
Languages : fr
Pages : 369
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Book Description
Dans le contexte de la mondialisation de l'économie, accéléré par le développement des réseaux numériques, les communications électroniques sont placées au cœur de l'applicabilité du droit international. Les règles de conflits de juridictions, de conflits de lois et de compétence internationale classiques permettent-elles d'appréhender de manière satisfaisante les problèmes juridiques posés par les technologies de l'information et de la communication ? L'émergence d'un droit matériel international de l'économie numérique est-elle de nature à fournir de nouvelles solutions ? Quels sont les autres modes de règlement des différends pour les litiges en ligne ? Quelle valeur juridique accorder à ces décisions au regard du droit de l'arbitrage classique ? L'objectif de l'ouvrage est de répondre à ces interrogations. Pour ce faire, sont analysées les règles de conflits françaises et celles issues des textes européens et internationaux applicables afin de mesurer les solutions qui peuvent être dégagées dans le cadre de l'économie numérique. L'ouvrage traite des questions propres au droit international privé, au droit pénal international et à la résolution des litiges en ligne en tant que mode alternatif de règlement des différends dans le contexte de l'économie numérique, et il présente les trois instruments internationaux de la CNUDCi. 11 répond aux principaux problèmes concrets qui sont susceptibles de se poser chaque jour dans la pratique de l'économie numérique internationale, tout en permettant aux avocats, aux juristes d'entreprises et aux universitaires de connaître l'état du droit positif et les réflexions qu'il peut inspirer.
Author: Alexandre Richa
Publisher:
ISBN: 9783727234675
Category :
Languages : fr
Pages : 248
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