Le droit communautaire et les déchets PDF Download
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Author: Nicolas de Sadeleer
Publisher:
ISBN:
Category : Environmental law
Languages : fr
Pages : 676
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Author: Nicolas de Sadeleer
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Category : Environmental law
Languages : fr
Pages : 676
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Author: Stéphane Dufour
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Leonardo Pasquali
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 756
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Le régime juridique des mouvements transfrontières de déchets selon le droit international et le droit communautaire sera analysé en essayant de répondre à deux questions logiquement consécutives, dont la première est : "la circulation des déchets est-elle libre, interdite ou réglementée ?", alors que la deuxième est : "quelles sont les règles qui s'appliquent aux mouvements transfrontières de déchets qui ne sont pas interdits ?". L'étude à la fois du droit international et du droit communautaire est particulièrement intéressante dans la mesure où les les deux régimes se sont influencés réciproquement. Notamment l'UE, après avoir contribué à la création des premières règles en la matière, qui ont précédé et influencé la Convention de Bâle de 1989, d'une part a modifié son régime en l'adaptant au droit international (pour ce qui est des règles de la circulation) et d'autre part n'a pas renoncé à un rôle d'avant-garde. Ce rôle a été interprété sur un double plan, car l'Union européenne a décidé d'interdire unilatéralement les transferts de déchets vers les pays en développement et -au même temps- elle s'est occupée aussi des déchets "banaux" et non seulement des déchets dangereux...
Author: Raymond Haddad
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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La masse des déchets, restée négligeable pendant les premiers millénaires de l'aventure humaine, a dangereusement augmenté avec la révolution industrielle et l'avènement de la société de consommation. Les déchets peuvent désormais détruire les lois de la nature. Ils engendrent des dégradations graves et irréversibles de l'environnement et des risques technologiques majeurs.Face à cette réalité, le droit communautaire des déchets et la jurisprudence de la Cour de Justice avaient mis en oeuvre trois systèmes immunitaires. Ils peuvent être désignés sous les termes d'immunité métaphysique, représentant un système de valeurs, d'immunité légale, correspondant à la coercition, à la solidarité, à l'information et à la participation, et d'immunité biologique, assurant le maintien de la corporalité.Cette avancée environnementale a été partiellement compromise par la marchandisation des déchets. En effet, le trait dominant de la marchandise est l'abstractivité, laquelle s'étend à tout ce qui entoure la forme-marchandise. Ainsi, la valeur marchande abstraite n'est capable que de différenciation quantitative contrairement à l'approche qualitative des défenseurs de l'environnement. Cette abstraction a permis de dépasser la pensée métaphysique et juridique qui dédaigne les résidus, mais a imposé un processus spatio-temporel qui détermine des formes de pensée nuisibles pour l'équilibre du milieu naturel.
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Languages : fr
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Author: European Council on Environmental Law (Funchal)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 113
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Author: Conseil Européen du Droit de l'Environnement
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 113
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Category :
Languages : fr
Pages : 113
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Author: Florence Gasic
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 154
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Author: Nicolas de Sadeleer
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802756923
Category : Law
Languages : fr
Pages : 416
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Alors qu’il y a peu la majorité des déchets était éliminée, ils sont devenus, dans le cadre d’une économie circulaire, un enjeu économique primordial. Aussi les réglementations internationales et de l’Union européenne applicables à la gestion des déchets ont constamment évolué en vue d’accentuer la valeur économique des objets et des substances dont on se défait. L’interprétation et l’application de ces règles ne sont pas pour autant aisées. Le droit de l’Union européenne applicable à la gestion des déchets revêt en effet des contours mouvants car il se trouve tiraillé entre la politique de l’environnement et celle du marché intérieur. Animé d’un souci constant de systématisation et de clarification, l’ouvrage décrit les incidences du droit primaire et du droit dérivé sur les pouvoirs de police des États membres en matière de gestion des déchets. Au-delà d’une analyse descriptive des textes en vigueur, on tente, dans une perspective critique, de mettre en exergue les virtualités et les faiblesses d’un pan important du droit de l’Union européenne. Cet ouvrage s’adresse aux praticiens spécialisés en droit administratif et en droit de l’environnement ainsi qu’aux universitaires et à toute personne intéressée par le sujet.
