Author: Jérémy Bousquet
Publisher:
ISBN: 9782340069831
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit administratif des biens grâce à une approche visuelle de la matière. 43 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter leur compréhension.
Author: Véronique Legrand
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340062756
Category : Law
Languages : fr
Pages : 371
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Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit des biens grâce à une approche visuelle de la matière. Des cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d’en faciliter leur compréhension.
Author: Véronique Legrand
Publisher:
ISBN: 9782340060739
Category :
Languages : fr
Pages : 283
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Author: Hervé Arbousset
Publisher: Studyrama
ISBN: 9782844726643
Category :
Languages : fr
Pages : 388
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Author: Marjolaine Monot-Fouletier
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340079926
Category : Law
Languages : fr
Pages : 302
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30 fiches de cours pour réviser tout le Droit administratif des biens : les définitions à connaître ;les erreurs à éviter ; les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin.
Author: Jean-Christophe Videlin
Publisher:
ISBN: 9782340090651
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Norbert Foulquier
Publisher:
ISBN: 9782711027774
Category :
Languages : fr
Pages : 895
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Le droit administratif des biens est au droit administratif général, ce qu'est le droit civil des biens au droit privé. Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts. Ceux-ci varient selon que l'on s'intéresse au droit de la propriété publique, au droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique ou encore à celui des travaux publics. Dans tous ces domaines, la législation et la jurisprudence tendent à concilier les exigences de l'intérêt général et la protection des droits des personnes privées. Cette conciliation se retrouve dans le détail des prérogatives à la disposition de l'administration. C'est pourquoi ce manuel, qui s'attache à les décrire avec clarté et mesure, sera aussi utile aux étudiants et candidats au CRFPA ainsi qu'à tous les professionnels du droit. Vous trouverez dans cet ouvrage, à jour des toutes dernières réformes législatives, notamment celle datant de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017, toutes les réponses à Vos questions sur : Le droit de la propriété publique : Distinction du domaine public et du domaine privé ; Régime du domaine privé ; Régime du domaine public. Le droit de l'expropriation : Principes de l'expropriation ; Procédure. Le droit des travaux publics : Définition du travail public ; Régime juridique.
Author: de David-Beauregard
Publisher:
ISBN: 9782297194136
Category :
Languages : en
Pages : 0
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Author: Jean-Marie Auby
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 492
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Author: DEGOFFE
Publisher:
ISBN: 9782247157105
Category :
Languages : en
Pages : 0
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