Le contrôle juridictionnel de l'administration au moyen du recours pour excès de pouvoir PDF Download
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Author: Raphael Alibert
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative courts
Languages : fr
Pages : 412
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Book Description
Author: Raphael Alibert
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative courts
Languages : fr
Pages : 412
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Author:
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Maurice Dubouis
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative courts
Languages : fr
Pages : 280
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Author: Achille Mestre
Publisher:
ISBN:
Category : Abuse of administrative power
Languages : fr
Pages : 328
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Author: Léon Michoud
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 130
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Author: Jean-Marie Auby
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402457376
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 697
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author: Stavroula Ktistaki
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative courts
Languages : fr
Pages : 514
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Author: Jean-François Amédro
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 729
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Le contentieux administratif de la séparation des Eglises et de l’Etat sous la IIIe République est un objet ancien de curiosité doctrinale. Un renouvellement de l’approche traditionnelle était cependant possible. Alors que les études classiques insistent sur l’apport du Conseil d’Etat à la réussite de la Séparation et à la protection des libertés de conscience et des cultes, il est envisageable d’étudier la jurisprudence sous l’angle des interactions entre les institutions républicaines et le contrôle juridictionnel de l’administration. Soumise à cette problématique, l’oeuvre du Conseil d’Etat permet une approche monografique de l’histoire de la juridiction administrative républicaine révélant les influences réciproques entre le juge administratif et les institutions républicaines. Dans le cas du contentieux de la Séparation, la jurisprudence administrative a ainsi joué un rôle décisif dans la mise en oeuvre et l’approfondissement des grands principes de la loi du 9 décembre 1905, contribuant à donner une consistance à la notion juridique de laïcité de l’Etat. Dans le même temps, et spécialement dans le cadre du contentieux de la police des cultes, le contexte politique et juridique de la Séparation a contribué à la construction du recours pour excès de pouvoir républicain. Cet apport s’est manisfesté par la modernisation des techniques de contrôle juridictionnel et par un encadrement plus étroit du pouvoir discrétionnaire de l’autorité de police. En abordant ces deux aspects du contentieux de la Séparation, cette étude voudrait éclairer la transformation d’une justice administrative d’inspiration impériale en une justice administrative démocratique et républicaine.
Author: Jean-Claude Venezia
Publisher:
ISBN:
Category : Abuse of administrative power
Languages : fr
Pages : 184
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Author: David Bailleul
Publisher: Presses universitaires de Rouen et du Havre
ISBN: 9782275021195
Category : Law
Languages : fr
Pages : 448
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