De la perte de confiance légitime en droit contractuel PDF Download
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Author: Alexis Albarian
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 610
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Book Description
L'examen du droit positif révèle l'existence de nombreuses manifestations du phénomène de perte de confiance en droit contractuel. Premièrement, au niveau du processus de formation du contrat, la notion de perte de confiance légitime permet à un négociateur de mettre fin à des pourparlers même très avancés, sans engager sa responsabilité civile, en raison de la survenance d'une perte de confiance soit dans le projet de contrat en discussion, soit dans la personne même de son partenaire de négociation. Deuxièmement, au niveau de l'exécution du contrat, un contractant pourra rompre unilatéralement le contrat le liant à son cocontractant si le comportement de ce dernier est d'une gravité telle qu'elle engendre une perte de confiance. Troisièmement, au niveau de l'extinction de la relation, si la rupture de pourparlers ou de véritables contrats s'avère fautive, la victime de cette rupture injustifiée pourra demander en justice l'indemnisation du chef de préjudice de perte de confiance au titre, notamment, de son dommage moral. En droit contractuel, la perte de confiance est, donc, appelée à occuper deux fonctions distinctes: une fonction "destructrice" du lien précontractuel ou contractuel, une fonction réparatrice des conséquences de l'extinction de telles relations. Partant, la perte de confiance permettant de mettre un terme à une relation précontractuelle ou contractuelle peut être invoquée lorsqu'il s'avère que le partenaire ne possède pas les qualités morales ou professionnelles indispensables, ou lorsque celui-ci trahie la confiance de son partenaire en ne concrétisant pas les qualités attendues dans la préparation ou l'exécution de son contrat: l'entente, la collaboration, la coopération, la probité, l'absence de concurrence indirecte, l'exécution normale des obligations, etc. La perte de confiance peut aussi désigner un chef de préjudice indemnisable de nature morale et caractérisé par l'atteinte à la réputation commerciale ou à la crédibilité de la victime de la rupture fautive des relations précontractuelle ou contractuelles.
Author: Alexis Albarian
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Category :
Languages : fr
Pages : 610
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Book Description
L'examen du droit positif révèle l'existence de nombreuses manifestations du phénomène de perte de confiance en droit contractuel. Premièrement, au niveau du processus de formation du contrat, la notion de perte de confiance légitime permet à un négociateur de mettre fin à des pourparlers même très avancés, sans engager sa responsabilité civile, en raison de la survenance d'une perte de confiance soit dans le projet de contrat en discussion, soit dans la personne même de son partenaire de négociation. Deuxièmement, au niveau de l'exécution du contrat, un contractant pourra rompre unilatéralement le contrat le liant à son cocontractant si le comportement de ce dernier est d'une gravité telle qu'elle engendre une perte de confiance. Troisièmement, au niveau de l'extinction de la relation, si la rupture de pourparlers ou de véritables contrats s'avère fautive, la victime de cette rupture injustifiée pourra demander en justice l'indemnisation du chef de préjudice de perte de confiance au titre, notamment, de son dommage moral. En droit contractuel, la perte de confiance est, donc, appelée à occuper deux fonctions distinctes: une fonction "destructrice" du lien précontractuel ou contractuel, une fonction réparatrice des conséquences de l'extinction de telles relations. Partant, la perte de confiance permettant de mettre un terme à une relation précontractuelle ou contractuelle peut être invoquée lorsqu'il s'avère que le partenaire ne possède pas les qualités morales ou professionnelles indispensables, ou lorsque celui-ci trahie la confiance de son partenaire en ne concrétisant pas les qualités attendues dans la préparation ou l'exécution de son contrat: l'entente, la collaboration, la coopération, la probité, l'absence de concurrence indirecte, l'exécution normale des obligations, etc. La perte de confiance peut aussi désigner un chef de préjudice indemnisable de nature morale et caractérisé par l'atteinte à la réputation commerciale ou à la crédibilité de la victime de la rupture fautive des relations précontractuelle ou contractuelles.
Author:
Publisher: TheBookEdition
ISBN: 274669994X
Category :
Languages : en
Pages : 200
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Book Description
Author: Robert Patry
Publisher:
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 296
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Book Description
Author: Vincent Edel
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 389
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Book Description
En faisant apparaître le phénomène de diffusion de la confiance en droit général, il est possible de montrer que la confiance peut être une notion fondamentale du droit des contrats. La notion de confiance légitime sert ainsi de critère de qualification de la faute précontractuelle et de fondement à la force obligatoire du contrat. Le droit comparé permet de montrer que cette notion est utilisée tant par la doctrine que par la jurisprudence. Ainsi en est-il de la notion de reliance en droit anglais. En droit français, la notion de confiance entre en relation avec les principes de sécurité juridique et de prévisibilité. Le respect de ces principes permet l'instauration d'un climat de confiance. Dans une vision renouvelée du contrat, la notion de confiance traduit le passage d'une opposition d'intérêts entre les parties à l'établissement d'une véritable relation contractuelle entre partenaires. La prise en considération du comportement des contractants fait naître des devoirs de cohérence et de coopération. Dans cette nouvelle perspective, la notion de "contrat relationnel" met l'accent sur le souci d'assurer la pérennité du contrat afin d'instaurer entre les partenaires une conjecture de confiance. La notion de confiance participe ainsi d'un renouveau du paradigme du droit des contrats.
Author:
Publisher: Walter de Gruyter
ISBN: 311031228X
Category : Reference
Languages : en
Pages : 2983
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Book Description
Particularly in the humanities and social sciences, festschrifts are a popular forum for discussion. The IJBF provides quick and easy general access to these important resources for scholars and students. The festschrifts are located in state and regional libraries and their bibliographic details are recorded. Since 1983, more than 639,000 articles from more than 29,500 festschrifts, published between 1977 and 2010, have been catalogued.
Author: Katharina Boele-Woelki
Publisher: Eleven International Publishing
ISBN: 9077596194
Category : Comparative law
Languages : en
Pages : 1057
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Book Description
This work contains the General Reports presented at the XVIIth Congress of the International Academy of Comparative Law (IACL), which was held in July 2006 in Utrecht. A wide variety of topics is covered in this collection, ranging from liability of judges to competition law. The book provides an interesting assessment of the development of comparative law in recent decades and shows the growing importance of comparative law in various disciplines of law.
Author: Honore de Balzac
Publisher: Рипол Классик
ISBN: 5519494347
Category : Fiction
Languages : en
Pages : 125
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Author: Stefan Grundmann
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041124322
Category : Law
Languages : en
Pages : 238
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Book Description
General clauses or standards (Generalklauseln, clauses generales) are legal rules which are not precisely formulated, terms and concepts which in fact do not even have a clear core. They are often applied in varying degrees in various legal systems to a rather wide range of contract cases when certain issues arise issues such as abuse of rights, unfairness, good faith, fairness of duty or loyalty or honesty, duty of care, and other such contract terms not lending themselves readily to clear or permanent definition. Here for the first time is a systematic discussion of this kind of rule in the evolving and dynamic context of European contract law. A collection of twelve insightful essays by leading European law authorities, the book is based on a conference organized jointly by the Society of European Contract Law (SECOLA) and l'association Henri Capitant, held in the `grande salle' of the French Supreme Court in Paris in 2005. The subject is approached along three distinct but interconnected avenues: comparative contract law, in which the different models to be found among Member States particularly the Germanic, French, and English common law systems are explored with an eye to differences and common ground;EC contract law, in which the general clause approach has tended to focus on labour law and consumer law, and in which the European Court of Justice more and more assumes the final say; andthe European codification dimension, in which a potential instrument on the European level would compete with national laws and develop closely with them. The authors demonstrate that a focus on general clauses in contract law, embracing as it does a wide range of types of contracts, helps enormously with the necessary integration of legal scholarship and economic approaches, and of legal science and legal practice in the field. Numerous analytic references to relevant cases and EC Directives give a practical impetus to the far-reaching but immediately applicable theory presented in this important book. As European contract law continues to develop rapidly, this seminal contribution is sure to increase in value and usefulness.
Author: Jocelyne Choquette
Publisher: eBookIt.com
ISBN: 1456607278
Category : Body, Mind & Spirit
Languages : en
Pages : 205
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Book Description
Ce livre sur le developpement personnel et la motivation est le fruit de plusieurs annees de recherches, de consultations avec des clients, des etudiants et d'experiences personnelles que l'auteure a redige avec franchise dans un langage fluide et facile a comprendre. Vous y apprendrez qui etaient vraiment les alchimistes et pourquoi nous sommes tous des alchimistes en devenir. Elle vous explique aussi, comment fonctionne vraiment la puissance de votre subconscient qui est reliee de faaon constante a la loi d'attraction. Jocelyne Choquette qui nage depuis 33 ans dans la spiritualite, l'esoterisme et l'alchimie vous indique sans ambiga1/4ites la voie a suivre afin que vous atteigniez le plein epanouissement dans votre vie personnelle, financia]re et professionnelle. En complement a des exemples simples, veridiques et accessibles, vous y trouverez des exercices interessants et amusants a faire (c'est le prof ici qui parle) afin de mieux definir votre attitude par rapport a l'argent. Vous y decouvrirez aussi pourquoi les plus riches de la Terre s'enrichissent, et ceci a l'aide de notions de base tra]s simples ! Le bonheur, la richesse, la sante, la serenite et la satisfaction sont a la portee de votre main. Enfin, ce livre contient 25 magnifiques photos inspirantes et des graphiques de l'auteure qui comme des pauses rafraichissantes vous aideront a mediter et a reflechir sur le texte que vous venez de lire.
Author: Norbert Gokui Zadi
Publisher: Trafford Publishing
ISBN: 1426993854
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 175
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Book Description
A vous qui nourrissez la noble ambition d'accéder à la fonction de Maire, de Président de Conseil général, de Président de Conseil régional, de Conseiller au sein de l'organe délibérant de ces collectivités locales, de Député etc, ce livre est le vôtre. En vous décidant de vous le procurer, vous aurez fait œuvre utile. Car, vous réaliserez, après l'avoir lu, que l'accès à la fonction d'élu local ne relève pas d'une génération spontanée. Vous serez alors amenés à rompre avec tout amateurisme dans votre stratégie future de conquête du Pouvoir local. Et vous aurez, surtout, un aperçu des contraintes inhérentes à l'exercice de la fonction d'exécutif local auxquelles il est souvent fait allusion, mais jamais formellement déclinées, comme ce livre a aujourd'hui le mérite de le faire. A vous, élus locaux en exercice qui envisagez de briguer un nouveau mandat, mais souhaiteriez revisiter votre stratégie de campagne, ce livre est aussi le vôtre. A vous qui n'avez nullement l'ambition d'exercer la fonction d'élu local, mais qui souhaitez devenir de véritables personnes ressources pour vos autorités locales et vos concitoyens, ce livre vous intéresse. Journalistes et professionnels des medias, vous qui êtes appelés à couvrir les campagnes électorales et à rendre compte des premiers instants des nouvelles autorités locales dans l'exercice de leurs fonctions, ce livre vous est également utile. Enfin, à chacun de vous, citoyens et citoyennes, dont le choix revêt une importance capitale pour doter votre collectivité d'élus locaux capables de créer les conditions nécessaires au bien-être de vos communautés respectives, ce livre vous concerne. Lisez donc tous ce livre et vous serez édifiés.
