Le contrat à distance au XXIe siècle PDF Download
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Author: Geoffray Brunaux
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Languages : fr
Pages : 0
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Author: Geoffray Brunaux
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Languages : fr
Pages : 0
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Author: Rémy Libchaber
Publisher:
ISBN: 9782275083902
Category :
Languages : fr
Pages : 202
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Author: Geoffray Brunaux
Publisher: LGDJ
ISBN: 9782275036182
Category : Consumer protection
Languages : fr
Pages : 536
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Book Description
Les progrès technologiques ont bouleversé les façons de contracter. Notamment, les professionnels ont rapidement découvert dans l'internet une nouvelle méthode de commercialisation. Toutefois, en raison de l'éloignement géographique et de son aspect ludique, les consommateurs contractant par ce biais ne perçoivent pas toujours la portée exacte de leur engagement. Cet état de fait a suscité une réaction législative, tant communautaire que nationale. Les contrats à distance conclus par les consommateurs sont ainsi régis par le Code de la consommation, alors que la loi pour la confiance dans l'économie numérique fournit un cadre juridique aux contrats conclus par la voie électronique. Cet état du droit positif présente néanmoins des lacunes et imperfections. Lacunes parce que les contrats à distance, simples modalités particulières de contracter disparates de par la diversité des techniques de communication à distance, ne font l'objet d'aucune réglementation lorsqu'ils sont conclus entre professionnels ou entre particuliers. Imperfections parce que le régime de droit de la consommation présente des divergences injustifiées par la nature de la prestation fournie. L'objet de l'étude n'est pas seulement de corriger ces lacunes et imperfections. Il s'agit à l'inverse de démontrer que le contrat à distance est un genre contractuel, caractérisé par un critère juridique dénommé la distance contractuelle, et par un régime propre tant en droit commun qu'en droit de la consommation.
Author: Gilles Goubeaux
Publisher:
ISBN: 9782275044477
Category : Contracts
Languages : en
Pages : 992
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Author: Marjorie Renaudeau
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Traditionnellement, le contrat de travail n'est défini ni par le Code du travail ni par le Code civil mais par l'article L1221-1 du Code du travail qui dispose que le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun dont il est originaire. Ce que l'on dénomme aujourd'hui contrat de travail était autrefois qualifié de louage de services, consistant à louer ses services et étant une variété de louage des choses dans le Code civil. Concernant le louage d'ouvrage, il s'agit du contrat d'entreprise actuel dans lequel ce qui est payé est le résultat et non pas le travail fourni. Progressivement, la référence au concept civiliste de contrat de louage de service a été remplacée par l'appellation « contrat de travail ». Au début du XXe siècle, utiliser la notion de contrat de travail devient un premier pas pour s'extraire des concepts civilistes et pour commencer à protéger les travailleurs face aux abus des employeurs. Le salarié du XXIe siècle se caractérise tant dans sa relation avec l'employeur que par sa propre personnalité. C'est pourquoi il convient dans une première partie d'aborder la relation contractuelle au XXIe siècle fondée sur une conception classique du salarié sous l'autorité de son employeur, pour dans une seconde partie aborder la conception moderne du salarié du XXIe siècle en quête d'autonomie.
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ISBN: 9782807903111
Category :
Languages : fr
Pages : 680
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Près de dix ans après l'ouvrage consacré aux 30 ans de la loi du 3 juillet 1978, la Conférence du jeune barreau de Bruxelles et l'Association des juristes praticiens du droit social entendent célébrer le 40e anniversaire de cette loi qui, en 10 ans, a connu divers développements majeurs qui sont révélateurs de l'évolution de la société en général et du monde du travail en particulier. Ceux-ci se sont traduits par des modifications de la loi du 3 juillet 1978, 16 depuis le 3 juillet 2008. La plus importante porte sur le rapprochement des règles de rupture du contrat des ouvriers et des employés mais diverses autres adaptations législatives ou évolutions jurisprudentielles ont eu une incidence plus ou moins marquée sur la conclusion, l'exécution et la cessation du contrat de travail. Le présent ouvrage se propose d'analyser ces modifications et évolutions, tout particulièrement celles intervenues suite aux arrêts de la Cour constitutionnelle, tout au long du cycle de vie du contrat de travail. Dans une dernière partie, l'ouvrage aborde quelques thèmes transversaux comme le droit du travail dans la fonction publique.
Author: Jean-Luc Aubert
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247089185
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 141
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Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat. regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de la circulation des richesses, au début du XXIe siècle. A ce titre, il rend compte de l'évolution considérable qu'a connue cette technique depuis le Code civil et de son développement dans tous les secteurs de la vie économique. II met aussi en lumière les insuffisances persistantes de certains éléments de son régime, qui appellent de nouvelles évolutions. A ceux qui ne sont pas juristes, et à ceux qui commencent des études de droit, ce livre apporte une présentation globale et claire de la technique contractuelle, avec l'exposé des principes fondamentaux, de droit privé comme de droit public, qui commandent la formation du contrat, sa force obligatoire et son exécution. Les juristes confirmés y trouveront l'exposé d'une conception globale et cohérente du phénomène contractuel, une appréhension synthétique de l'évolution contemporaine du droit du contrat et l'ébauche de pistes de réflexion multiples.
Author:
Publisher: LGDJ
ISBN: 9782275019796
Category : Contracts
Languages : en
Pages : 992
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Author: Jean-Luc Aubert
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247041640
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 150
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Book Description
Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de la circulation des richesses, au début du XXIe siècle. A ce titre, il rend compte de l'évolution considérable qu'a connue cette technique depuis le Code civil et de son développement ans tous les secteurs de la vie économique. Il met aussi en lumière les insuffisances persistantes de certains éléments de son régime, qui appellent de nouvelles évolutions. A ceux qui ne sont pas juristes, et à ceux qui commencent des études de droit, ce livre apporte une présentation globale et claire de la technique contractuelle, avec l'exposé des principes fondamentaux, de droit privé comme de droit public, qui commandent la formation du contrat, sa force obligatoire et son exécution. Les juristes confirmés y trouveront l'exposé d'une conception globale et cohérente du phénomène contractuel, une appréhension synthétique de l'évolution contemporaine du droit du contrat et l'ébauche de pistes de réflexion multiples.
Author: Solène Rowan
Publisher: Oxford University Press
ISBN: 0198810873
Category : Contracts
Languages : en
Pages : 337
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After being almost untouched for over 200 years, the contract law section of the French Civil Code was overhauled in 2016 and 2018. The New French Law of Contract describes, explains and analyses the new general principles of contract law in the reformed Code in a concise and stimulating way. The areas covered include contract formation, validity, the interpretation and supplementation of terms, the regulation of unfair terms, privity of contract, change of circumstances, breach of contract and remedies. The book examines the ways in which the new articles affirm or depart from the provisions of the 1804 Code and pre-reform case law, giving special attention to changes that have proved to be controversial and the debates that surround them. It also considers the various influences that have shaped the reforms, in particular those from international contract law instruments such as the Principle of European Contract Law and the UNIDROIT Principles. Written from the standpoint of a common lawyer, the book is designed to help readers from a common law background to navigate the innovations in the reforms and the new French law of contract that emerges. It is essential reading for students, researchers, practitioners, law-makers and judges with an interest in comparative law.
