Le conflit entre la liberté de la presse et les droits des personnes PDF Download
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Author: Anne-Sophie Martin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 119
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Book Description
Author: Anne-Sophie Martin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 119
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Book Description
Author: Alain Lacabarats
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 184
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La loi du 29 juillet 1881 sur la liberte de la presse est ancienne. Pourtant, les difficultes d'application qu'elle suscite sont en perpetuel renouveau. Il en est ainsi des conditions de mise en oeuvre du droit de reponse, compte tenu notamment du developpement recent de la theorie dite de l'abusde ce droit, des conditions d'application de la loi du 29 juillet 1881 devant les juridictions civiles, ou encore des difficultes liees a l'information relative aux affaires judiciaires en cours. Au-dela des nombreuses questions d'ordre technique posees par la pratique actuelle du droit de la presse, l'enjeu fondamental reste celui de l'equilibre necessaire dans une democratie entre la liberte d'expression, constitutionnellement et internationalement protegee, et les droits de la personne destines a garantir la liberte individuelle.
Author: Alain Grosjean
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2804484440
Category : Law
Languages : en
Pages : 367
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Book Description
Cet ouvrage offre une analyse des grands enjeux en matière de protection des données à caractère personnel, à la lumière des dispositions de la proposition de règlement européen et des législations européennes en vigueur. Nous assistons actuellement à une véritable révolution sociale, économique et technologique. L’exploitation des données avec le big data, l’internet des objets, va changer le monde. Face aux avancées, mais également aux inquiétudes que cette révolution suscite, il est important de s’appuyer sur les droits fondamentaux. Ainsi l’ouvrage revient sur la jurisprudence tant de la Cour de justice européenne que celle de la Cour européenne des droits de l’homme. Une attention particulière est également donnée au champ d’application territorial de la proposition de règlement et au transfert des données. L’ouvrage met également en relief la perception américaine des règles de protection des données personnelles par rapport aux dernières négociations entre l’Europe et les Etats-Unis ; il traite en particulier du droit à l’oubli, du profilage ou de la notification des failles de sécurité ; il met en exergue les défis de la protection des données personnelles dans le domaine des services financiers, notamment en matière de fraude au paiement. L’ouvrage s’intéresse ainsi non seulement aux mesures à prendre par les entreprises pour respecter les règles de protection des données, mais aussi à la façon des autorités de les faire respecter. Un ouvrage qui propose une approche aussi bien juridique que pratique sur le sujet. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique.À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique.Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.
Author: Axel Beater
Publisher: Mohr Siebeck
ISBN: 9783161487033
Category : Law
Languages : en
Pages : 164
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Book Description
English summary: This volume contains the lectures given at an international conference on the subject of Invasions of Personal Privacy by the Media. The authors deal with the protection of the personality from the media in an analysis of the individual legal systems in the member states of the European Union, discussing this in detail from the perspective of scholarly and legal practice, history of the law, comparative law, conflict of laws and interdisciplinary aspects. The lectures pertain to basic issues in connection with the Caroline decision handed down by the German Federal Constitutional Court and the European Court of Human Rights, they present individual national laws, deal with the development of legal history as well as with general questions, interdisciplinary aspects and questions in regard to conflict of laws. German description: Dieses Buch ist aus der Tagung Verletzungen von Personlichkeitsrechten durch die Medien - Invasions of Personality Rights by the Media hervorgegangen, die im Mai 2004 in Greifswald stattfand. Das Ziel der Tagung war es, die Thematik umfassend in Auseinandersetzung mit den einzelnen Rechten von Mitgliedstaaten der EU zu behandeln und sich ihr gleichermassen aus wissenschaftlicher und praktischer, rechtshistorischer, rechtsvergleichender, kollisionsrechtlicher und interdisziplinarer Sicht zu stellen.
Author:
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749523125
Category :
Languages : en
Pages : 179
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Author: Council of Europe Staff
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041116987
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 1234
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This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2000. Its presentation follows that of previous volumes. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A bibliography and index are included. Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme, préparé par la Direction des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 2000. La première partie contient des textes fondamentaux; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'Homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'Homme; la quatrième partie contient des Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Labor
Languages : en
Pages : 838
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Author: Gesellschaft für Rechtsvergleichung. Fachgruppe für Zivilrechtsvergleichung
Publisher:
ISBN:
Category : Industrial laws and legislation
Languages : en
Pages : 160
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Author: European Court of Human Rights
Publisher:
ISBN:
Category : Civil rights
Languages : en
Pages : 532
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Author: REY Bénédicte
Publisher: Lavoisier
ISBN: 2746281201
Category :
Languages : en
Pages : 306
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La démocratisation de l'informatique, puis des usages de l'internet, de la téléphonie mobile, ou plus récemment d'autres objets communicants génèrent une profusion de traces numériques gardant en mémoire les actions des usagers. Approuvé par certains qui y voient l'opportunité d'améliorer la sécurité publique, la relation marchande ou encore leur propre confort quotidien, ce constat fait craindre à d'autres l'avènement d'une société de la surveillance érodant le respect de la vie privée. Cet ouvrage étudie la notion d'espace privé à l'ère du numérique. Il montre comment les changements technologiques, de services et d'usages redéfinissent l'acceptation traditionnelle de la vie privée fondée sur des normes, et comment, en complément du dispositif normatif existant, des modalités de régulation appropriables par les individus sont envisagées.
