Le concordat judiciaire et la faillite

Le concordat judiciaire et la faillite PDF Author: Philippe Gérard
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804403874
Category :
Languages : fr
Pages : 224

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Book Description
Le droit des procédures de liquidation collective a fait l’objet d’une importante réforme. Des modifications substantielles ont été apportées aux régimes du concordat judiciaire et de la faillite par les lois des 17 juillet et 8 août 1997, entrées en vigueur le 1er janvier 1998. Après une présentation générale des grands axes de la réforme, communs aux deux institutions, le présent ouvrage analyse de manière approfondie, en gardant à l’esprit les préoccupations du praticien, les procédures du concordat et de la faillite, ainsi que le sort que les deux institutions réservent aux différentes catégories de créanciers.

Commentaire de la loi du 29 juin 1887 sur le concordat préventif de la faillite

Commentaire de la loi du 29 juin 1887 sur le concordat préventif de la faillite PDF Author: Alphonse Ruyssen
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 314

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Le concordat judiciaire et la faillite

Le concordat judiciaire et la faillite PDF Author: Philippe Gérard
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804403874
Category :
Languages : fr
Pages : 224

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Le droit des procédures de liquidation collective a fait l’objet d’une importante réforme. Des modifications substantielles ont été apportées aux régimes du concordat judiciaire et de la faillite par les lois des 17 juillet et 8 août 1997, entrées en vigueur le 1er janvier 1998. Après une présentation générale des grands axes de la réforme, communs aux deux institutions, le présent ouvrage analyse de manière approfondie, en gardant à l’esprit les préoccupations du praticien, les procédures du concordat et de la faillite, ainsi que le sort que les deux institutions réservent aux différentes catégories de créanciers.

Des concordats de sociétés anonymes après faillite ou liquidation judiciaire

Des concordats de sociétés anonymes après faillite ou liquidation judiciaire PDF Author: Paul Reynaud
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307364854
Category : Law
Languages : fr
Pages : 314

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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Du concordat sans faillite préalable

Du concordat sans faillite préalable PDF Author: François Secrétan
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 118

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Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1887

Lois sur le concordat judiciaire et les faillites

Lois sur le concordat judiciaire et les faillites PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 41

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Faillite Et Concordat Judiciaire

Faillite Et Concordat Judiciaire PDF Author: Université catholique de Louvain (Louvain-la-Neuve). Centre Jean Renauld du droit des sociétés. Journée d'études
Publisher:
ISBN: 9782802715955
Category : Bankruptcy
Languages : en
Pages : 627

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La faillite et le règlement judiciaire

La faillite et le règlement judiciaire PDF Author: Lucien Isselé
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307363424
Category : Law
Languages : fr
Pages : 69

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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Du concordat préventif de la faillite

Du concordat préventif de la faillite PDF Author: Léon Lowet
Publisher:
ISBN:
Category : Composition (Law)
Languages : fr
Pages : 288

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Idées nouvelles dans le droit de la faillite

Idées nouvelles dans le droit de la faillite PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Bankruptcy
Languages : fr
Pages : 454

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Le nouveau droit du concordat judiciaire et de la faillite

Le nouveau droit du concordat judiciaire et de la faillite PDF Author:
Publisher:
ISBN: 9782872094950
Category : Bankruptcy
Languages : fr
Pages : 285

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