Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) PDF Author: Jean-Benoît Cottin
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) PDF Author: Jean-Benoît Cottin
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Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les établissements de fabrication de produits chimiques

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les établissements de fabrication de produits chimiques PDF Author: Sonia Granaux
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Languages : fr
Pages : 466

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est une institution représentative du personnel obligatoire dans tous les établissements de cinquante salariés et plus. Sa mission est de faire participer les travailleurs, par l'intermédiaire de représentants du personnel élus au second degré, à la protection de leur santé, de leur sécurité et à l'amélioration de leurs conditions de travail. Cette institution symbole dans le champ de la santé au travail est née en 1947, pourtant l'analyse de son rôle réel et de son inscription dans le jeu des rapports sociaux, demeure un angle mort des connaissances sociologiques sur l'organisation de la prévention dans les industries à hauts risques. Cette recherche s'est attachée à dévoiler les mécanismes et les ressorts du fonctionnement réel des comités. Centrée sur le secteur de la chimie, elle montre que la prise en charge par les élus des trois missions; fondatrices (accidents du travail, maladies professionnelles et inspections d'établissement) varie en fonction de deux grands types de facteurs: le capital social des élus et le rapport de force employeur/salariés. Le croisement de ces deux facteurs permet de déterminer quatre grands types de comités: le comité patronal, le comité préventif, le comité défensif et le comité sortant. L’application de cette grille d'analyse à trois études de cas: Inéos Lavéra (13), plateforme chimique de Roussillon (38) et Adisséo à Corrunentry (03), montre que les comités peuvent passer par différents types au cours de leur histoire. Sont également abordées dans une quatrième étude de cas transversale, des situations de sous-traitance dans lesquelles l'application de la typologie construite et de la législation sur les comités rencontrent des limites

Missions, moyens et fonctionnement du CHSCT [Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail]

Missions, moyens et fonctionnement du CHSCT [Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail] PDF Author: INSTITUT POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL. Paris
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Languages : fr
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CHSCT [Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail]

CHSCT [Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail] PDF Author: Nathalie Ferré
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Languages : fr
Pages : 90

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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) PDF Author: Pierre Joubert
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ISBN: 9782850091322
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Languages : fr
Pages : 51

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Le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). PDF Author: Alexandre Albertini
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ISBN: 9782904677755
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Languages : fr
Pages : 242

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Ce livre traite, dans son intégralité, de cette instance représentative et technique, obligatoire dans tout établissement comptant au moins 50 salariés. Conditions d'existence, cadre et outils juridiques, moyens pour accomplir ses missions... tous ces sujets sont développés dans cet ouvrage et sont illustrés de nombreux modèles et fiches techniques. Vous avez, par exemple, à votre disposition : - des fiches de condition de constitution d'un CHSCT, - des fiches techniques de contentieux, - des exemples de procédure d'enquête, - des modèles de bilan, - des modèles d'imprimés de déclaration d'accident... Le partenaire au quotidien des membres du CHSCT soucieux de préserver le capital humain et leur environnement de travail.

Le CHSCT [Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail]

Le CHSCT [Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail] PDF Author: Marie-Françoise Clavel-Fauquenot
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Languages : fr
Pages : 66

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Devoirs, rôles et relations de l'employeur envers le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Devoirs, rôles et relations de l'employeur envers le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) PDF Author: Marie Desmaison
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Languages : fr
Pages : 218

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics, sanitaires et sociaux

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics, sanitaires et sociaux PDF Author: Jacques Laffore
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402433248
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 187

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Le taux moyen d'accidents du travail - dans un établissement public sanitaire et social – est, aujourd'hui, évalué à 5 pour 100 agents. L'enjeu des questions d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail, ne se limite cependant pas à de simples statistiques. Il concerne également le fonctionnement quotidien de l'établissement, dont la réussite dépend - en grande partie - de la collaboration entre les gestionnaires, les spécialistes (hygiénistes, responsables de la sécurité, médecins du travail...) et le personnel. Le comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail a pour mission de renforcer ces liens, et de contribuer, par son action, à l'amélioration de la sécurité. Or, trop souvent, le CHSCT limite son intervention à quelques réunions formelles et aux effets incertains. Jacques Laffore présente, dans cet ouvrage, de manière concrète et pratique, les missions, les moyens, et le fonctionnement de cette structure. Quand et comment constituer un CHSCT ? Quelles sont ses compétences ? Quelle réglementation doit-il respecter ? Comment peut-il agir ? À quels documents a-t-il accès ? À quelles aides peut-il recourir ? Quand le réunir ? Autant de questions, auxquelles ce livre répond de manière fiable et précise, en s'appuyant sur l'étude d'une abondante jurisprudence. Figurent également, en annexe, les principaux textes régissant le CHSCT, et les modèles de documents pouvant être utilisés par ses membres. Un ouvrage de référence pour tous ceux qui ont à cœur d'améliorer les conditions de travail, et la sécurité dans les établissements publics sanitaires et sociaux.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail PDF Author: Éditions législatives
Publisher:
ISBN: 9782850862977
Category :
Languages : fr
Pages : 670

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