Le choix de la société anonyme à directoire et conseil de surveillance dans la société familiale cotée comme mode de gouvernance PDF Download
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Author: Céline-Hélène Barredy
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1170
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Book Description
La SA en directoire et conseil de surveillance, née de la réforme de 1966, possède une architecture originale en deux organes. La direction est exclusivement attribuée au directoire et le contrôle au conseil de surveillance. L'étudier permet d'introduire le droit dans la gouvernance d'entreprise. Son adoption connaît une impulsion favorable depuis 1990, alimentée par des sociétés familiales dont les enjeux de gouvernance se distinguent de ceux des sociétés managériales. L'objet de la thèse est de comprendre pourquoi et quand ce choix intervient et le mode de gouvernance constitutif. Les réponses apportées par la littérature théorique sont partielles car centrées sur les sociétés managériales. Une méthodologie inductive par études de cas et analyse de contenu est privilégiée. Des raisons explicites et implicites apparaissent. Le changement de structure s'opère pour créer un mode de gouvernance orchestrant la transmission de l'exécutif, l'accés aux compétences et l'engagement familial.
Author: Céline-Hélène Barredy
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1170
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Book Description
La SA en directoire et conseil de surveillance, née de la réforme de 1966, possède une architecture originale en deux organes. La direction est exclusivement attribuée au directoire et le contrôle au conseil de surveillance. L'étudier permet d'introduire le droit dans la gouvernance d'entreprise. Son adoption connaît une impulsion favorable depuis 1990, alimentée par des sociétés familiales dont les enjeux de gouvernance se distinguent de ceux des sociétés managériales. L'objet de la thèse est de comprendre pourquoi et quand ce choix intervient et le mode de gouvernance constitutif. Les réponses apportées par la littérature théorique sont partielles car centrées sur les sociétés managériales. Une méthodologie inductive par études de cas et analyse de contenu est privilégiée. Des raisons explicites et implicites apparaissent. Le changement de structure s'opère pour créer un mode de gouvernance orchestrant la transmission de l'exécutif, l'accés aux compétences et l'engagement familial.
Author: Hynd Douieb
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1010
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Book Description
La société à directoire et conseil de surveillance est une nouvelle forme de société anonyme introduite au Maroc par le Dahir portant loi n°17 95 relatif aux sociétés anonymes du 30 août 1996. Elle se caractérise par sa forme de gestion en confiant la direction et l'administration de la société à un directoire et le contrôle de sa gestion à un conseil de surveillance. Le choix de cette forme de gestion permet ainsi une séparation plus précise des pouvoirs au sein de la société anonyme et permet aux autres organes de la société de se spécialiser dans leurs domaines respectifs. L'assemblée générale, dans la prise des décisions les plus importantes et le commissaire aux comptes,dans le contrôle comptable de la société. La société anonyme à directoire et conseil de surveillance, de par son organisation assez complexe n'est adoptée que par les grandes entreprises. Au Maroc, seules les sociétés de grande envergure, exerçant dans des secteurs d'activité tels : la banque, les assurances, la bourse et la télécommunication l'ont adoptée.
Author: Pascal Viénot
Publisher: Editions Eyrolles
ISBN: 2212537964
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 159
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Book Description
77 conseils et bonnes pratiques de gouvernance à l'usage des administrateurs, actionnaires et dirigeants. Ce livre - et c'est son originalité - transpose les principes adoptés par les grandes structures en développant un ensemble de recommandations pratiques à l'usage des entreprises familiales et patrimoniales qui représentent l'essentiel du tissu économique français. Il aborde aussi bien la mise en place de chartes de gouvernance familiale ; les péchés, les vertus et les comportements attendus des administrateurs ; la présence des femmes au sein des conseils ; le bon emploi des compétences des commissaires aux comptes ; l'analyse des risques ; la motivation et l'évaluation des conseils. De plus, il aide à comprendre les interactions entre gouvernance d'entreprise et gouvernance familiale, entre conseil d'administration et conseil de famille, et propose des instruments pour les organiser.
Author: Jean-Jacques Caussain
Publisher:
ISBN: 9782711134847
Category : Boards of directors
Languages : fr
Pages : 264
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Book Description
La société à directoire et conseil de surveillance a constitué l'une des principales innovations de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, laquelle figure dorénavant dans le livre deuxième du Code de commerce. L'introduction de ce nouveau mode de gestion des sociétés anonymes dans notre droit des sociétés visait trois objectifs : - séparer les fonctions de direction et de contrôle ; - progresser vers l'unification du droit européen ; - amorcer la réforme de l'entreprise. Le premier objectif répond à une préoccupation très actuelle en matière de corporate governance dont l'un des principes est la mise en place, face aux pouvoirs très étendus des dirigeants, d'un contre-pouvoir exercé par un organe de contrôle. De l'affaire Enron aux États-Unis à l'affaire Vivendi en France, l'actualité récente nous montre que le système du conseil d'administration, malgré la récente loi NRE du 15 mai 2001 qui permet de dissocier les fonctions de président de celles de directeur général, réalise moins efficacement la nécessaire séparation des pouvoirs que la formule du directoire et du conseil de surveillance. Le présent ouvrage, ayant pour objet le directoire et le conseil de surveillance, est divisé en deux parties, la première étant consacrée à l'organe de direction, la seconde à celui de contrôle. Dans chacune de ces parties, sont successivement étudiés : les fonctions des membres de l'organe considéré, comprenant l'accès aux fonctions, la durée et la fin de celles-ci et leur rémunération (titre I), puis le fonctionnement de l'organe concerné, à savoir son organisation et ses attributions (titre II), enfin la responsabilité tant civile que pénale de ses membres (titre III).
Author: Francois ALMALEH - FINADOC ACTIONNAL
Publisher: FINADOC ACTIONNAL
ISBN:
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 50
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Book Description
Quels sont les liens entre la gouvernance familiale et la gouvernance d’entreprise dans les PME/ETI françaises familiales non cotées ? Pourquoi et dans quelle mesure faut-il associer ou dissocier les deux formes de gouvernance ? Il ne s'agit pas dans ce document d'une recherche académique mais d'expériences riches et issues de longues années au contact étroit de dirigeants de PME et ETI familiales (cotées ou non). Nous présentons aussi notre outil d'évaluation en ligne des deux types de gouvernances (questions, méthodologie) appliquées aux PME/ETI non cotees.
Author: Jérôme Garcin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 380
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Author: Jean-Jacques Caussain
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 632
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Author: Georges Droin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 172
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Author: Léon Rycx
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 224
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Author: Céline-Hélène Barredy
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 344
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