Le chirurgien-dentiste face aux expertises judiciaires et non judiciaires PDF Download
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Author: Jean-Philippe Fournel
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 284
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Book Description
Avec l'éclatement de la bulle Internet et l'accès simplifié à l'information via l'évolution des nouvelles technologies, les patients ont de plus en plus envie de s'impliquer dans leurs parcours de soins. En effet, ils ne veulent plus être de simples spectateurs de leurs soins mais au contraire deviennent de véritables acteurs. De ce fait naît une réalité grandissante : l'augmentation du nombre de procédures engagées envers les praticiens quelles que soient leurs spécialités. Par ailleurs, avant qu'un procès ne se déroule, il est inévitable d'avoir recours à une expertise qu'elle soit judiciaire ou non. De nos jours, elle est une pièce fondamentale du processus juridique. Sans elle, le juge ne peut rendre un jugement car il n'a pas tous les paramètres en main pour comprendre et interpréter les doléances et les dommages de la victime. Cette thèse a pour but de définir les différentes expertises, expliquer leurs déroulements ainsi que leurs causes et conséquences.
Author: Jean-Philippe Fournel
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 284
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Book Description
Avec l'éclatement de la bulle Internet et l'accès simplifié à l'information via l'évolution des nouvelles technologies, les patients ont de plus en plus envie de s'impliquer dans leurs parcours de soins. En effet, ils ne veulent plus être de simples spectateurs de leurs soins mais au contraire deviennent de véritables acteurs. De ce fait naît une réalité grandissante : l'augmentation du nombre de procédures engagées envers les praticiens quelles que soient leurs spécialités. Par ailleurs, avant qu'un procès ne se déroule, il est inévitable d'avoir recours à une expertise qu'elle soit judiciaire ou non. De nos jours, elle est une pièce fondamentale du processus juridique. Sans elle, le juge ne peut rendre un jugement car il n'a pas tous les paramètres en main pour comprendre et interpréter les doléances et les dommages de la victime. Cette thèse a pour but de définir les différentes expertises, expliquer leurs déroulements ainsi que leurs causes et conséquences.
Author: Léo Jeandemange
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
L'Odontologie médico-légale est au cœur de l'exercice de la chirurgie dentaire. Cette discipline possède de vastes champs d'application, tels que l'identification, la responsabilité médicale ou l'évaluation du préjudice. Ces différents aspects sont détaillés d'un point de vue théorique et pratique, en se concentrant sur leurs conséquences sur l'exercice de la chirurgie dentaire. Les notions d'expertise, de prévention du contentieux, d'obligation et devoirs, de gestion des cas de maltraitance et de documents médico-légaux seront également développées. Via une analyse de questionnaire et une revue de littérature, cette thèse vise également à évaluer les connaissances, points de vue, pratiques et ressentis des praticiens afin de dresser un état des lieux de la place de l'Odontologie médico-légale dans l'exercice de la profession.
Author: Anne-Sarah Borksztejn
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 202
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Book Description
L'expertise en odontologie fait partie intégrante de notre profession, mais elle est méconnue. Cependant, le nombre de procès intentés aux Chirurgiens-Dentistes dans le cadre de leur exercice ne cesse de s'accroître. Face à cette multiplication des procédures judiciaires, il est vite devenu impératif de moderniser le statut des techniciens appelés experts judiciaires. La loi n02004-l30 du 11 février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires dont celui des experts permet un renforcement du régime des experts en rénovant leur régime disciplinaire et en établissant des critères de sélection plus stricts dans le but de garantir un recrutement de qualité. Cette réforme est un atout pour les Chirurgiens-Dentistes car la procédure disciplinaire ainsi rénovée est rendue plus conforme aux exigences d'un procès équitable et plus respectueuse des droits de la défense. L'objectif de cette thèse est de mettre en lumière le statut d'expert, et d'analyser les points de la réforme et ses conséquences pour notre exercice professionnel.
Author: Estelle Beulque
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 418
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Book Description
Author: Dominique Champeval (Chirurgien dentiste).)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 63
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Book Description
Author: Marie-Caroline Rabolt
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 174
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Book Description
Author: Albane Singer
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 286
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Book Description
Author: John-Alexander Fredj
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 176
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Book Description
L’exercice de la chirurgie dentaire, comme toutes les professions de santé, Constitue une activité non dénuée de risques médicaux. Une connaissance des attitudes préventives et des conduites à tenir en cas d’urgence médicale au cabinet dentaire est indispensable à tout chirurgien-dentiste soucieux de la sécurité de son patient. Les enquêtes ayant pour but d’évaluer les connaissances en médecine d’urgence des chirurgiens dentistes révèlent que les praticiens ont une attitude inadaptée devant un trouble médical aigu. Pourtant, une faute commise lors de ces situations peut engager la responsabilité du professionnel de santé car il existe entre lui et son patient un contrat de soins créant pour chacune des deux parties des obligations réciproques et interdépendantes. Depuis le 3 mars 2006, l’une de ces obligations consiste en l’obtention d’une attestation certifiant l’acquisition des connaissances nécessaires à la prise en charge d’une personne en situation d’urgence mettant en jeu le pronostic vital ou fonctionnel. Sachant qu’au cours d’une carrière professionnelle de 40 ans un chirurgien dentiste a une chance sur cinq d’avoir à faire face à un trouble aigu chez l’un de ses patients; il est nécessaire d’étudier, d’un point de vue légal et réglementaire, quelles sont nos obligations face à une telle situation et sur quelles bases notre responsabilité peut être engagée en cas de faute. Ce travail a pour but de faire le point sur la notion d’urgence vitale au cabinet dentaire et sur les protocoles actuels de prise en charge admis par ta communauté médicale. En effet, au terme de leur formation initiale, les futurs praticiens de l’art dentaire n’ont reçu, dans ce domaine, qu’un enseignement parcellaire intégré à chaque discipline. Enfin, ce travail apporte des éclaircissements sur le récent arrêté créant l’attestation de formation aux soins d’urgence obligatoire pour, les professionnels de santé et sur la faisabilité réelle d’une telle formation auprès des 40000 chirurgiens dentistes français.
Author: Patrick Missika
Publisher: Wolters Kluwer France
ISBN: 9782843611001
Category :
Languages : fr
Pages : 91
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Book Description
Pendant la dernière décennie, les patients qui avaient un respect considérable et inaltérable envers leur médecin ou leur chirurgien-dentiste se sont transformés subrepticement en consommateurs de soins. Il en découle logiquement qu'ils n'attendent plus seulement la mise en œuvre de moyens thérapeutiques mais plutôt un résultat objectif et que, si celui-ci ne leur donne pas satisfaction, ils n'hésitent pas à contester devant le Conseil de l'ordre ou un tribunal. Par ailleurs, les contraintes administratives se sont multipliées, parmi lesquelles la fourniture de la preuve d'avoir rempli son devoir d'information ; l'obligation de sécurité et de résultat ; le devis écrit et signé par les parties ; la traçabilité des matériaux et matériels. On peut bien sûr regretter cette évolution de la pratique médicale, mais elle s'impose à tous les praticiens. Il convient donc de s'adapter à ces nouvelles obligations. Ce livre a pour objectif de définir les obligations légales des chirurgiens-dentistes et de prodiguer des conseils judicieux pour prévenir, voire faire face à un conflit entre un patient et son praticien. Les auteurs sont des experts reconnus en chirurgie dentaire et ils ont su s'entourer de collaborateurs expérimentés et compétents. De nombreux cas cliniques issus de situations réelles bénéficiant d'une riche iconographie permettront aux lecteurs de mieux appréhender les erreurs et fautes les plus fréquentes et donc d'adapter leur pratique à ces nouvelles obligations.
Author: Alain Béry
Publisher: L'Editeur : EDP Sciences
ISBN: 9782759804870
Category :
Languages : fr
Pages : 406
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Book Description
Force est de constater que nous vivons dans une société intermédiaire. Toute personne ayant subi un préjudice corporel souhaite en obtenir réparation. L'évaluation de cette indemnisation est obligatoirement faite dans le cadre d'une expertise. Est communément appelée " Indemnisation " en droit commun l'indemnisation de la victime d'un accident de la route, d'une agression, d'une infection nosocomiale, d'une erreur ou maladresse médicale ou d'un accident de la vie qui est déterminé d'après les règles appliquées en France par les tribunaux en matière de réparation ou préjudice corporel. Le tribunal retient ainsi un certain nombre de postes d'indemnisation (plus particulièrement selon la nomenclature " Dintilhac ") comme les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice moral, les pertes de salaires, le préjudice d'agrément etc. Le préjudice est fixé en règle générale par un praticien expert qui déterminera, entre autres, le déficit fonctionnel permanent. Chaque poste est ensuite quantifié financièrement, son montant tenant compte de la situation personnelle de chaque victime, de son âge, des conséquences de l'accident sur sa vie privée et professionnelle. Pour déterminer un dommage, aussi faut-il avoir recours à une expertise qui permettra d'en analyser les préjudices subis, le pronostic à court, moyen et long terme. Dans le cadre du dommage corporel, l'expertise médicale est un exercice médico-juridique encadré par la loi ayant pour objectif selon la procédure en cours, soit : l'évaluation du dommage d'une victime ; la recherche de preuves ; la qualification d'un délit ; la mise en évidence d'une faute professionnelle. Tel est le cas en odontostomologie et en chirurgie maxillo-faciale.
