Author: Maagano Wa Nsanga
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Languages : fr
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De plus en plus ouvert à la concurrence, les transports publics urbains ont atteint la dimension d'un marché de l'international. Aussi, le droit relatif à ce secteur fait de plus en plus l'objet de règles et de principes supra-étatiques, comme le prouvent les exemples français et américain. Autrement dit, les transports publics urbains qui représentent un secteur d'activité essentiellement local ne sont plus régis par le seul droit national. Quel(s) effet(s) l'internationalisation de ce droit a-t-il sur l'organisation et l'exploitation des transports publics urbains en France et aux États-Unis ? En outre, quel rôle le droit des États conserve-t-il ?
Le cadre juridique des transports publics urbains en France et aux États-Unis
Author: Maagano Wa Nsanga
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Languages : fr
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De plus en plus ouvert à la concurrence, les transports publics urbains ont atteint la dimension d'un marché de l'international. Aussi, le droit relatif à ce secteur fait de plus en plus l'objet de règles et de principes supra-étatiques, comme le prouvent les exemples français et américain. Autrement dit, les transports publics urbains qui représentent un secteur d'activité essentiellement local ne sont plus régis par le seul droit national. Quel(s) effet(s) l'internationalisation de ce droit a-t-il sur l'organisation et l'exploitation des transports publics urbains en France et aux États-Unis ? En outre, quel rôle le droit des États conserve-t-il ?
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Languages : fr
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De plus en plus ouvert à la concurrence, les transports publics urbains ont atteint la dimension d'un marché de l'international. Aussi, le droit relatif à ce secteur fait de plus en plus l'objet de règles et de principes supra-étatiques, comme le prouvent les exemples français et américain. Autrement dit, les transports publics urbains qui représentent un secteur d'activité essentiellement local ne sont plus régis par le seul droit national. Quel(s) effet(s) l'internationalisation de ce droit a-t-il sur l'organisation et l'exploitation des transports publics urbains en France et aux États-Unis ? En outre, quel rôle le droit des États conserve-t-il ?
Le Cadre institutionnel et financier des transports urbains aux États-Unis
Author: Institut d'aménagement et d'urbanisme de la Région d'Ile-de-France. Division Transports et infrastructures
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Languages : fr
Pages : 256
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Languages : fr
Pages : 256
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Le cadre institutionnel et financier des transports urbains aux Etats-Unis
Author: Louis Servant
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Category : Local transit
Languages : fr
Pages : 256
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Category : Local transit
Languages : fr
Pages : 256
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Tables rondes FIT Privatisation et réglementation des systèmes de transports publics urbains
Author: International Transport Forum
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9282102025
Category :
Languages : fr
Pages : 170
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Examine les expériences d’intégration d’une gestion privée et de capital privé dans des objectifs de politique des transports publics au sein de nombres d’économies développées.
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9282102025
Category :
Languages : fr
Pages : 170
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Examine les expériences d’intégration d’une gestion privée et de capital privé dans des objectifs de politique des transports publics au sein de nombres d’économies développées.
Transports urbains durables : la mise en oeuvre des politiques Messages-clés pour les gouvernements
Author: European Conference of Ministers of Transport
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264034870
Category :
Languages : fr
Pages : 27
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La présente brochure formule les recommandations adressées aux gouvernements en vue de la mise en œuvre de politiques de transports urbains durables. Ces recommandations sont le résultat d’un projet triennal qui s’est efforcé de mieux comprendre ...
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264034870
Category :
Languages : fr
Pages : 27
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La présente brochure formule les recommandations adressées aux gouvernements en vue de la mise en œuvre de politiques de transports urbains durables. Ces recommandations sont le résultat d’un projet triennal qui s’est efforcé de mieux comprendre ...
Les projets de transports en commun urbains et interurbains aux Etats Unis
Author: Centre français du commerce extérieur. Direction des industries et services
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ISBN: 9782279479527
Category :
Languages : fr
Pages : 148
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ISBN: 9782279479527
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Languages : fr
Pages : 148
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Transports publics urbains en France
Author: France. Direction des transports terrestres
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ISBN: 9782110867537
Category :
Languages : en
Pages : 120
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ISBN: 9782110867537
Category :
Languages : en
Pages : 120
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Convention collective, Transports urbains
Author: Union des transports publics (France)
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Category :
Languages : fr
Pages : 63
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Languages : fr
Pages : 63
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Transports publics urbains en France
Author: Yves Amsler
Publisher: La Documentation Française
ISBN: 9782110891136
Category : Local transit
Languages : fr
Pages : 100
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Publisher: La Documentation Française
ISBN: 9782110891136
Category : Local transit
Languages : fr
Pages : 100
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Collectivités territoriales et transports publics urbains dans les États de l'Union européenne
Author: Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (France)
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ISBN: 9782110892102
Category :
Languages : fr
Pages : 110
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ISBN: 9782110892102
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Languages : fr
Pages : 110
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