Author: Catherine Bourgeois
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296330681
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 288
Book Description
Les difficultés de la mise en œuvre du droit au logement posent avec une acuité nouvelle la question des attributions des logements sociaux. Malgré les réformes, le système reste en panne. L'auteur, se basant sur des enquêtes solides, tente de décrire le jeu institutionnel complexe de l'attribution de logements sociaux. Eclairant ainsi les enjeux locaux, ce livre apporte une réflexion sur la difficulté de la transparence dans l'action collective.
L'attribution des logements sociaux
Author: Catherine Bourgeois
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296330681
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 288
Book Description
Les difficultés de la mise en œuvre du droit au logement posent avec une acuité nouvelle la question des attributions des logements sociaux. Malgré les réformes, le système reste en panne. L'auteur, se basant sur des enquêtes solides, tente de décrire le jeu institutionnel complexe de l'attribution de logements sociaux. Eclairant ainsi les enjeux locaux, ce livre apporte une réflexion sur la difficulté de la transparence dans l'action collective.
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296330681
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 288
Book Description
Les difficultés de la mise en œuvre du droit au logement posent avec une acuité nouvelle la question des attributions des logements sociaux. Malgré les réformes, le système reste en panne. L'auteur, se basant sur des enquêtes solides, tente de décrire le jeu institutionnel complexe de l'attribution de logements sociaux. Eclairant ainsi les enjeux locaux, ce livre apporte une réflexion sur la difficulté de la transparence dans l'action collective.
Gérer au quotidien l'attribution des logements sociaux
Author: Marine Bourgeois
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336323303
Category : Architecture
Languages : fr
Pages : 204
Book Description
Avec 4,5 millions d'unité, le parc locatif social français est l'un des plus importants d'Europe. Pourtant, la pénurie de logement est de plus en plus forte. Dans ce contexte, à qui sont attribués en priorité les logements sociaux ? Comment sont définies les situations d'urgence ? Comment sont-elles traitées au quotidien ? Voici décrite la façon dont les bailleurs sociaux trient et sélectionnent les candidats à l'entrée du parc social.
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336323303
Category : Architecture
Languages : fr
Pages : 204
Book Description
Avec 4,5 millions d'unité, le parc locatif social français est l'un des plus importants d'Europe. Pourtant, la pénurie de logement est de plus en plus forte. Dans ce contexte, à qui sont attribués en priorité les logements sociaux ? Comment sont définies les situations d'urgence ? Comment sont-elles traitées au quotidien ? Voici décrite la façon dont les bailleurs sociaux trient et sélectionnent les candidats à l'entrée du parc social.
L'Attribution des logements sociaux dans le champ de l'expérimentation
Author: Centre d'études et de recherche sur les pratiques de l'espace (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
L'attribution des logements sociaux en Europe
Author: Laurent Ghékière
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 61
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 61
Book Description
À qui s'adresse le logement social ?
Author: Églantine Winckler
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 44
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 44
Book Description
European Social Charter (revised)
Author: European Committee of Social Rights
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287158314
Category : European Social Charter
Languages : en
Pages : 448
Book Description
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287158314
Category : European Social Charter
Languages : en
Pages : 448
Book Description
Guide juridique et économique du logement social
Author: Estelle Debaussart-Joniec
Publisher: Le Moniteur
ISBN: 2281135578
Category : Law
Languages : fr
Pages : 656
Book Description
La France compte environ 5 millions de logements sociaux destinés à des personnes dont les revenus n’excèdent pas un certain plafond. Si le logement social est un instrument essentiel de la politique du logement, il est confronté à des problématiques spécifiques : un régime juridique complexe, des procédures d’attribution parfois critiquées, des règles dérogatoires favorisant le développement du parc social, etc. Ce guide permet d’appréhender ces difficultés tenant à la fois aux différents régimes juridiques qui se croisent, liés à la protection de l’accès prioritaire au logement, aux règles du droit public ou encore à la protection des données à caractère personnel et aux aspects financiers de la matière... Il décrypte ainsi en détails : – le rôle, la composition et les obligations de tous les acteurs du secteur que ce soient les collectivités territoriales, l’État, les organismes d’HLM, les SEM ou les locataires ; – les leviers de financements des nouveaux logements et leurs implications dans la détermination des loyers ; – les différents moyens de construction et de développement du parc social, la gestion de ce patrimoine et sa mise en valeur ; – les règles et les procédures commandant l’attribution des logements sociaux et encadrant la gestion locative sociale ; – ou encore, la vente de patrimoine et l’accession sociale. Des schémas, des tableaux et des conseils éclairent et attirent l’attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire. Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux praticiens du droit de tous niveaux, qu’ils exercent au sein des organismes d’HLM ou d’une collectivité, qu’aux non-juristes qui souhaitent comprendre et maîtriser les problématiques liées au logement social.
Publisher: Le Moniteur
ISBN: 2281135578
Category : Law
Languages : fr
Pages : 656
Book Description
La France compte environ 5 millions de logements sociaux destinés à des personnes dont les revenus n’excèdent pas un certain plafond. Si le logement social est un instrument essentiel de la politique du logement, il est confronté à des problématiques spécifiques : un régime juridique complexe, des procédures d’attribution parfois critiquées, des règles dérogatoires favorisant le développement du parc social, etc. Ce guide permet d’appréhender ces difficultés tenant à la fois aux différents régimes juridiques qui se croisent, liés à la protection de l’accès prioritaire au logement, aux règles du droit public ou encore à la protection des données à caractère personnel et aux aspects financiers de la matière... Il décrypte ainsi en détails : – le rôle, la composition et les obligations de tous les acteurs du secteur que ce soient les collectivités territoriales, l’État, les organismes d’HLM, les SEM ou les locataires ; – les leviers de financements des nouveaux logements et leurs implications dans la détermination des loyers ; – les différents moyens de construction et de développement du parc social, la gestion de ce patrimoine et sa mise en valeur ; – les règles et les procédures commandant l’attribution des logements sociaux et encadrant la gestion locative sociale ; – ou encore, la vente de patrimoine et l’accession sociale. Des schémas, des tableaux et des conseils éclairent et attirent l’attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire. Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux praticiens du droit de tous niveaux, qu’ils exercent au sein des organismes d’HLM ou d’une collectivité, qu’aux non-juristes qui souhaitent comprendre et maîtriser les problématiques liées au logement social.
Ayants droits et territoire
Author: Christine Dourlens
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 232
Book Description
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 232
Book Description
Immigration and Homelessness in Europe
Author: Edgar, Bill
Publisher: Policy Press
ISBN: 1861346476
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 216
Book Description
Includes statistics.
Publisher: Policy Press
ISBN: 1861346476
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 216
Book Description
Includes statistics.
Author:
Publisher: TheBookEdition
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 81
Book Description
Publisher: TheBookEdition
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 81
Book Description