L'agriculture et les paiements pour services environnementaux PDF Download
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ISBN: 9782753576018
Category :
Languages : fr
Pages : 447
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Book Description
Les paiements pour services environnementaux (PSE) sont généralement définis surs la forme de transactions entre un ou plusieurs pourvoyeurs de services environnementaux et un ou plusieurs bénéficiaires. Le caractère attrayant de ce nouvel outil économique tient en particulier à sa capacité d'adaptation aux diverses situations environnementales posées. Présenté sous un même vocable, cet outil peut renvoyer à différentes formes d'expressions juridiques en raison de la diversité des acteurs impliqués et de la pluralité des services environnementaux concernés. Le droit, en particulier français, est toutefois largement resté en retrait. Pourtant, la réflexion juridique devient urgente : elle tient à l'émergence de cet outil et de ses enchevêtrements avec la très médiatique notion de services écosystémiques, sur la scène internationale, européenne mais également française. L'agriculture, objet de cet ouvrage, est un terrain fertile pour explorer les différentes facettes juridiques des PSE dans la mesure où cet outil a reçu un écho important dans ce secteur et ce, à plusieurs échelles d'action. Les clefs de lecture offertes par cet ouvrage sur la juridicité des PSE n'auraient jamais pu voir le jour sans l'éclairage croisé de spécialistes de l'économie, de l'écologie, du droit de l'environnement, du droit de la PAC, du droit des marchés publics, du droit des contrats, du droit rural, du droit de la propriété, de l'anthropologie du droit, mais également des analyses de droit comparé.
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ISBN: 9782753576018
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Languages : fr
Pages : 447
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Book Description
Les paiements pour services environnementaux (PSE) sont généralement définis surs la forme de transactions entre un ou plusieurs pourvoyeurs de services environnementaux et un ou plusieurs bénéficiaires. Le caractère attrayant de ce nouvel outil économique tient en particulier à sa capacité d'adaptation aux diverses situations environnementales posées. Présenté sous un même vocable, cet outil peut renvoyer à différentes formes d'expressions juridiques en raison de la diversité des acteurs impliqués et de la pluralité des services environnementaux concernés. Le droit, en particulier français, est toutefois largement resté en retrait. Pourtant, la réflexion juridique devient urgente : elle tient à l'émergence de cet outil et de ses enchevêtrements avec la très médiatique notion de services écosystémiques, sur la scène internationale, européenne mais également française. L'agriculture, objet de cet ouvrage, est un terrain fertile pour explorer les différentes facettes juridiques des PSE dans la mesure où cet outil a reçu un écho important dans ce secteur et ce, à plusieurs échelles d'action. Les clefs de lecture offertes par cet ouvrage sur la juridicité des PSE n'auraient jamais pu voir le jour sans l'éclairage croisé de spécialistes de l'économie, de l'écologie, du droit de l'environnement, du droit de la PAC, du droit des marchés publics, du droit des contrats, du droit rural, du droit de la propriété, de l'anthropologie du droit, mais également des analyses de droit comparé.
Author: Rino Ilda
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 46
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Book Description
Au sein du bassin versant du Lac au Duc, la dégradation de la qualité de l'eau par l'érosion des sols agricoles contenant du phosphore est un enjeu crucial. La mise en place d'un Paiement pour Services Environnementaux (PSE) de type privé-privé est envisagée pour inciter les agriculteurs à adopter des pratiques antiérosives. Ces pratiques ayant la capacité de stocker du carbone dans les sols, nous avons évalué les conditions permettant d'agréger un service climat (qui est recherché par les entreprises) au mécanisme PSE. Pour ce faire, nous avons quantifié par une démarche bibliographique couplée à des entretiens la valorisation financière potentielle du carbone stocké par les attributs sélectionnés pour améliorer la qualité de l'eau et le potentiel des entreprises et agriculteurs à s'engager dans un marché local du carbone. Les résultats montrent que la valorisation associée au stockage additionnel du carbone des attributs envisagés est de nature à couvrir entre 0,2 et 37 % du consentement à recevoir des agriculteurs, dépendant des différents prix du carbone et des incertitudes sur les quantités de carbone additionnel stockable. Pour faire converger l'offre et la demande, il faudra que les agriculteurs modifient leur offre soit en prenant à leur charge une partie de la compensation carbone en tant qu'émetteurs eux-mêmes de CO2 et bénéficiaires d'un bouquet de services environnementaux. Du côté des entreprises, la sensibilité environnementale des dirigeants est le levier principal identifié pour les inciter à s'engager dans une démarche de compensation carbone volontaire.
Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264262741
Category :
Languages : fr
Pages : 120
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Book Description
Dans les pays de l'OCDE, certains agriculteurs se regroupent spontanément en associations pour favoriser une agriculture plus durable. Comment expliquer ce phénomène ? Comment l'encourager ? Dans quelle mesure de telles initiatives peuvent-elles ...
Author: Annie Royer
Publisher:
ISBN:
Category : Agricultural ecology
Languages : fr
Pages : 37
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Book Description
Author: Virginie MADELIN
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 10
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Book Description
Author: Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. Département de l'agriculture
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 41
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Author: Organisation de coopération et de développement économiques
Publisher: Organisation de coopération et de développement économiques
ISBN: 9789264270411
Category :
Languages : fr
Pages : 221
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Book Description
Author: Quentin Bigey
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 140
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Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Publisher: La Documentation Française
ISBN: 9782110059796
Category : Agriculture
Languages : fr
Pages : 337
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Book Description
L'agriculture est une activité grande utilisatrice de biens environnementaux comme l'eau et le sol. Cependant, elle fournit aussi des services à l'environnement par l'entretien des habitats et des paysages, la prévention des inondations, le recyclage des déchets... Après un rappel des grandes évolutions de l'agriculture depuis l'après-guerre, ce rapport dresse un état des différentes pressions exercées par l'agriculture (pollutions, prélèvements...), mais aussi des services qu'elle rend à l'environnement. Il expose, ensuite, les méthodes permettant de monétariser les externalités des activités agricoles, et les résultats des études menées, en ce sens, en France et à l'étranger. Les systèmes d'observations des biens environnementaux concernés par les activités agricoles (eau, sol, air, biodiversité...) sont détaillés. Le rapport analyse aussi l'incidence des politiques publiques, qu'elles soient agricoles, environnementales ou foncières, et en particulier l'évolution de la Politique agricole commune. Initialement fondée sur des objectifs d'accroissement de la productivité agricole et ainsi incitatrice de pressions (utilisation d'engrais ou de pesticides, spécialisation des exploitations, réduction des prairies permanentes ou des haies...), la PAC a en effet progressivement intégré des contraintes environnementales au moyen d'instruments nouveaux : conditionnalité des aides, mesures agro-environnementales... Le rôle d'autres facteurs tels que la différentiation des produits, les systèmes de labellisation, les organismes de recherche ou de conseil, est aussi abordé. Enfin, le rapport examine les enjeux relatifs aux bio-carburants et à la chimie verte, qui constituent de nouveaux débouchés potentiels pour le secteur.
