Author: Blandine Mallevaey
Publisher: Institut Francophone pour la Justice et Démocratie
ISBN: 9782370324122
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
L'âge en droit de l'enfance, de la famille et des personnes
Author: Blandine Mallevaey
Publisher: Institut Francophone pour la Justice et Démocratie
ISBN: 9782370324122
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Publisher: Institut Francophone pour la Justice et Démocratie
ISBN: 9782370324122
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Droit de l'enfance et de l'adolescence
Author: Guy Raymond
Publisher:
ISBN: 9782711008063
Category : Children
Languages : fr
Pages : 452
Book Description
Qu'est-ce qu'un enfant pour le Droit ? Où commence l'enfance ? Le Droit connaît-il l'adolescence ? L'enfant accède-t-il du jour au lendemain à la majorité ou franchit-il des paliers pour parvenir progressivement à la plénitude des droits de l'adulte ? La Convention internationale des droits de l'enfant, reconnaît que l'enfant a des droits qu'il doit pouvoir exercer. Depuis l'ordonnance du 4 juillet 2005, on ne distingue plus entre les enfants légitimes et les enfants naturels. La loi du 4 mars 2002 demande aux parents de prendre l'avis de leur enfant. L'enfant n'est plus seulement obéissant, il a le droit à la parole, y compris devant les juges. Il peut même, légalement, demander que ses parents ne soient pas mis au courant de situations qui le concernent. Alors que reste-t-il des prérogatives des parents ? Les récentes affaires d'Outreau et d'Angers ont mis l'accent sur la nécessaire protection de l'enfant contre les abus et mauvais traitements de toute nature. Comment notre droit assure-t-il cette protection ? Quelles aides sont apportées aux familles pour élever, éduquer et soigner leurs enfants ? Enfin, il est des situations particulières vécues par les enfants (enfant malade, enfant à l'école, enfant au travail ou en apprentissage, enfant étranger, enfant délinquant) qui soulèvent des questions sensibles qui font débat. Cet ouvrage, à jour des derniers textes modifiant la matière (loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, décret du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental et décret du 1er août 2006 relatif au décès des personnes hospitalisées et aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements publics de santé), veut permettre à tous de trouver les réponses que notre Droit apporte aux diverses situations vécues par l'enfant ou l'adolescent, en famille ou en société.
Publisher:
ISBN: 9782711008063
Category : Children
Languages : fr
Pages : 452
Book Description
Qu'est-ce qu'un enfant pour le Droit ? Où commence l'enfance ? Le Droit connaît-il l'adolescence ? L'enfant accède-t-il du jour au lendemain à la majorité ou franchit-il des paliers pour parvenir progressivement à la plénitude des droits de l'adulte ? La Convention internationale des droits de l'enfant, reconnaît que l'enfant a des droits qu'il doit pouvoir exercer. Depuis l'ordonnance du 4 juillet 2005, on ne distingue plus entre les enfants légitimes et les enfants naturels. La loi du 4 mars 2002 demande aux parents de prendre l'avis de leur enfant. L'enfant n'est plus seulement obéissant, il a le droit à la parole, y compris devant les juges. Il peut même, légalement, demander que ses parents ne soient pas mis au courant de situations qui le concernent. Alors que reste-t-il des prérogatives des parents ? Les récentes affaires d'Outreau et d'Angers ont mis l'accent sur la nécessaire protection de l'enfant contre les abus et mauvais traitements de toute nature. Comment notre droit assure-t-il cette protection ? Quelles aides sont apportées aux familles pour élever, éduquer et soigner leurs enfants ? Enfin, il est des situations particulières vécues par les enfants (enfant malade, enfant à l'école, enfant au travail ou en apprentissage, enfant étranger, enfant délinquant) qui soulèvent des questions sensibles qui font débat. Cet ouvrage, à jour des derniers textes modifiant la matière (loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, décret du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental et décret du 1er août 2006 relatif au décès des personnes hospitalisées et aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements publics de santé), veut permettre à tous de trouver les réponses que notre Droit apporte aux diverses situations vécues par l'enfant ou l'adolescent, en famille ou en société.
La capacité juridique de l'enfant mineur en droit français
Author: Pierre Lenoël
Publisher:
ISBN:
Category : Children
Languages : fr
Pages : 374
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Children
Languages : fr
Pages : 374
Book Description
Author:
Publisher: TheBookEdition
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 81
Book Description
Publisher: TheBookEdition
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 81
Book Description
Le droit et les droits de l'enfant
Author:
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296046258
Category : Child welfare
Languages : fr
Pages : 289
Book Description
L'enfant n'a pas toujours été une catégorie juridique homogène, et il ne l'est peut-être pas encore, en dépit de l'omniprésence de son image. Mais il n'a jamais cessé d'être encadré, surveillé, puni au besoin par la règle de droit. L'histoire est éloquente dans cet ordre d'idées, qui voit se succéder différentes politiques de l'enfance et de la famille. Il en résulte, dans les pays industrialisés comme dans tous les autres, une multitude de régimes et de situations qui trahissent un peu des conflits traversant la société dans son ensemble (enfant roi, enfant objet, enfant sauvage...) et aussi beaucoup des antagonismes existant sur la scène internationale (enfants soldats, travail des enfants). Il y a là aussi un excellent révélateur de l'ambiguïté de l'" état d'enfance ", entre l'innocence et le marché. Le colloque organisé par le CERC et dont on va lire les actes entendait prendre la mesure de cette diversité des régimes de l'enfance : ceux qui protègent, ils sont nombreux, comme ceux par lesquels la société entend se protéger elle-même, car il arrive que l'enfant soit perçu à son tour comme un péril ou une menace... La conclusion qui s'est imposée, au terme de cette confrontation entre spécialistes de plusieurs disciplines, est que la technique juridique, nécessaire en tout état de cause, est encore impuissante à garantir pleinement ce qu'on doit appeler, plus que jamais, le respect dû à l'enfant.
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296046258
Category : Child welfare
Languages : fr
Pages : 289
Book Description
L'enfant n'a pas toujours été une catégorie juridique homogène, et il ne l'est peut-être pas encore, en dépit de l'omniprésence de son image. Mais il n'a jamais cessé d'être encadré, surveillé, puni au besoin par la règle de droit. L'histoire est éloquente dans cet ordre d'idées, qui voit se succéder différentes politiques de l'enfance et de la famille. Il en résulte, dans les pays industrialisés comme dans tous les autres, une multitude de régimes et de situations qui trahissent un peu des conflits traversant la société dans son ensemble (enfant roi, enfant objet, enfant sauvage...) et aussi beaucoup des antagonismes existant sur la scène internationale (enfants soldats, travail des enfants). Il y a là aussi un excellent révélateur de l'ambiguïté de l'" état d'enfance ", entre l'innocence et le marché. Le colloque organisé par le CERC et dont on va lire les actes entendait prendre la mesure de cette diversité des régimes de l'enfance : ceux qui protègent, ils sont nombreux, comme ceux par lesquels la société entend se protéger elle-même, car il arrive que l'enfant soit perçu à son tour comme un péril ou une menace... La conclusion qui s'est imposée, au terme de cette confrontation entre spécialistes de plusieurs disciplines, est que la technique juridique, nécessaire en tout état de cause, est encore impuissante à garantir pleinement ce qu'on doit appeler, plus que jamais, le respect dû à l'enfant.
Droit de l'enfance et de la famille
Author: Centre national d'études et de formation de la protection judiciaire de la jeunesse (Vaucresson, Hauts-de-Seine).
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 211
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 211
Book Description
Droit de l'enfance et de la famille
Author: France. Ministère de la justice. Centre de Formation et d'Études de l'Éducation Surveillée
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 24
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 24
Book Description
Protection de la Famille, de L'enfance Et de la Jeunesse
Author: United Nations. Dept. of Social Affairs
Publisher:
ISBN:
Category : Child welfare
Languages : en
Pages : 456
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Child welfare
Languages : en
Pages : 456
Book Description
Les droits de l'enfant
Author: Françoise Dekeuwer-Défossez
Publisher: QUE SAIS-JE
ISBN: 2130812481
Category : Law
Languages : fr
Pages : 114
Book Description
Du « droit applicable à l’enfant », vision traditionnelle mais qui demeure ambiguë, on est passé, notamment depuis la Convention de l’ONU de 1989, aux « droits de l’enfant ». Cette mutation récente est la traduction de la promotion de la philosophie des droits de l’homme : l’enfant est désormais pensé comme un sujet, une personne dotée de liberté. Certes, pareil changement de perspective se réfère volontiers à « l’intérêt supérieurv» de l’enfant. Reste que celui-ci est toujours qualifié de tel par les adultes. Et que le premier droit de l’enfant est sans doute celui de devenir un homme ou une femme, responsable et heureux.
Publisher: QUE SAIS-JE
ISBN: 2130812481
Category : Law
Languages : fr
Pages : 114
Book Description
Du « droit applicable à l’enfant », vision traditionnelle mais qui demeure ambiguë, on est passé, notamment depuis la Convention de l’ONU de 1989, aux « droits de l’enfant ». Cette mutation récente est la traduction de la promotion de la philosophie des droits de l’homme : l’enfant est désormais pensé comme un sujet, une personne dotée de liberté. Certes, pareil changement de perspective se réfère volontiers à « l’intérêt supérieurv» de l’enfant. Reste que celui-ci est toujours qualifié de tel par les adultes. Et que le premier droit de l’enfant est sans doute celui de devenir un homme ou une femme, responsable et heureux.
Report of the Proceedings
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 400
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 400
Book Description