La volonté dans la formation de l’acte juridique en droit du travail PDF Download
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Author: Nicolas Damas (juriste).)
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Author: Nicolas Damas (juriste).)
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Author: Nicolas Damas
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Languages : fr
Pages : 571
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Book Description
Les modèles de la théorie générale de l'acte juridique et du droit commun sont bouleversés en droit du travail, en ce qui concerne la volonté dans la formation de l'acte juridique. Les techniques et la logique propres au droit du travail remettent en effet en cause des acquis de la science du droit et du droit positif par un double mouvement d'infléchissement. En premier lieu, le rôle de la volonté dans la formation de l'acte juridique est atténué en droit du travail. En effet, le rôle d'un accord de volontés est parfois totalement ignoré par les magistrats qui qualifient l'acte ainsi formé d'unilatéral, et non de conventionnel. L'objectif est alors d'assurer la destination collective de la volonté exprimée. En outre, le rôle de la volonté individuelle émanant tant du salarié que de l'employeur peut être nié lorsqu'il s'agit pour le droit du travail d'assurer l'efficacité de ses normes. Un acte juridique pourra ainsi être caractérisé sans le support pourtant indispensable de leur volonté. En second lieu, le régime de la volonté dans la formation de l'acte juridique tel qu'il est établi en droit commun est modifié en droit du travail. Le droit spécial manifeste alors son autonomie soit par l'absorption de notions participant du régime de la volonté, soit par la systématisation de l'opposition entre l'employeur et le salarié à travers l'utilisation différenciée de certaines de ces notions.
Author: Lucas Bento de Carvalho
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Languages : fr
Pages : 0
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Par les représentations qu'elle véhicule et les solutions qu'elle encourage, l'édificationd'une théorie générale n'est jamais neutre au plan axiologique. Sa construction repose certes sur laconnaissance du droit positif de lege lata, mais la mise en ordre qui en résulte demeure quant à elleintimement liée aux perceptions et aux convictions de l'interprète. C'est en ce sens que doit êtreabordée la question de l'apport du droit du travail à la théorie générale de l'acte juridique. La présenteétude met en évidence le caractère protéiforme du phénomène envisagé, sans occulter les situations oùla discipline fait davantage figure de contre modèle que de véritable source d'inspiration. Adoptant unpoint de vue prospectif, cette recherche met en évidence les aspects de droit du travail susceptiblesd'encourager la promotion d'une théorie de l'acte juridique marquée par le pluralisme. La matièrecontribue ainsi à souligner la variété des conditions dans lesquelles se forme la volonté de s'engager,tout comme la diversité de ses modes d'expression. Elle témoigne également d'une capacité certaine àtraduire sur le terrain du Droit, afin de mieux les appréhender, l'altérité des rapports de force et lamutabilité des données factuelles qui accompagnent l'exécution des actes juridiques.
Author: Christine Germain-Donnat
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Languages : fr
Pages : 489
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LES MANIFESTATIONS DE L'HOMME EN VUE DE CREER DES SITUATIONS JURIDIQUES SONT DE PLUS EN PLUS DIVERSIFIEES. L'ACTE JURIDIQUE UNILATERAL ET L'ACTE JURIDIQUE COLLECTIF OCCUPENT EN EFFET UNE PLACE DE PLUS EN PLUS IMPORTANTE DANS L'ORDONNANCEMENT JURIDIQUE. CETTE DIVERSIFICATION EST PARTICULIEREMENT MARQUEE EN DROIT DU TRAVAIL. AU COTE DU CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL, L'ENGAGEMENT UNILATERAL DE VOLONTE ET LA CONVENTION COLLECTIVE CONSTITUENT DES SOURCES IMPORTANTES D'OBLIGATIONS. LE DROIT DU TRAVAIL CONNAIT EGALEMENT DE L'ACTE JURIDIQUE UNILATERAL ET, DANS UNE MOINDRE MESURE, DE L'ACTE UNILATERAL COLLECTIF. AINSI, LA CATEGORIE D'ACTE JURIDIQUE EST DECLINEE DANS CETTE MATIERE SUR TOUS LES MODES, TANT AU NIVEAU DES ACTES INDIVIDUELS QUE COLLECTIFS. LE DROIT DU TRAVAIL RAPPELLE AINSI A CEUX QUI L'AURAIENT PEUT ETRE OUBLIE LA NECESSITE D'UNE THEORIE GENERALE DE L'ACTE JURIDIQUE POUR APPREHENDER L'ENSEMBLE DES INTERVENTIONS VOLONTAIRES DE L'HOMME DANS LA SPHERE JURIDIQUE. IL APPORTE EGALEMENT UN ECLAIRAGE NOUVEAU SUR DE NOMBREUSES REGLES ET PRINCIPES CONTRACTUELS, CE QUI RENOUVELLE ET ENRICHIT LA THEORIE GENERALE DU CONTRAT, ET PLUS LARGEMENT LA THEORIE GENERALE DE L'ACTE JURIDIQUE. EN RETOUR, LA THEORIE GENERALE DE L'ACTE JURIDIQUE EST LA SEULE SUSCEPTIBLE D'OFFRIR UNE STRUCTURE D'ACCUEIL SUFFISAMMENT LARGE ET UN CRITERE COMMUN POUR REUNIR ET FEDERER L'ENSEMBLE DE CES ACTES. LES INTERACTIONS ENTRE LE DROIT DU TRAVAIL ET LA THEORIE GENERALE DE L'ACTE JURIDIQUE APPARAISSENT AINSI A LA FOIS RICHES ET VARIEES.
Author: Sandrine Jean
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Languages : fr
Pages : 628
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L'ARTICULATION CFUNE TECHNIQUE JURIDIQUE, L'ACTE UNILATERAL, ET DUN SUJET DE DROIT, L'EMPLOYEUR, EVOQUE LE REGLEMENT INTERIEUR, LE LICENCIEMENT MAIS AUSSI DES ACTES AUSSI DIVERS QUE LES PLANS D'ENTREPRISE, LA MISE A LA RETRAITE OU ENCORE L'ORDRE DES LICENCIEMENTS. AUSSI L'OBJECTIF EST-IL D'ENVISAGER LA TECHNIQUE DE L'ACTE UNILATERAL AU SERVICE DE LA PERSONNE JURIDIQUE QU'EST L'EMPLOYEUR, CE DERNIER TERME DESIGNANT A LA FOIS UN CONTRACTANT ET UNE PERSONNE PHYSIQUE RESPONSABLE DE L'ENTITE COLLECTIVE QU'EST L'ENTREPRISE. LA PRESENTE ETUDE A DONC UN OBJECTIF DIFFERENT DE CELUI DES RECHERCHES PRECEDENTES : CELLES-CI ONT EN EFFET PERMIS DE SITUER LA TECHNIQUE DE L'ACTE UNILATERAL, QU'IL SOIT OU NON CREATEUR D'OBLIGATION, PAR RAPPORT A LA TECHNIQUE CONTRACTUELLE. L'APPREHENSION DELA TECHNIQUE DEL'ACTE UNILATERAL AU SERVICE DE L'EMPLOYEUR CONDUIT A L'EXAMEN DE L'ACTION. SAISIR L'ACTION CREATRICE ET LES REGLES GOUVERNANT LE SUJET AGISSANT COMMANDE DE DECOUVRIR UN CRITERE AUTORISANT UNE CLASSIFICATION PERTINENTE. LE MODELE PROPOSE, QUI EST FONDE SUR L'ELEMENT CONSTITUANT L'ESSENCE DE L'ACTE JURIDIQUE, LA VOLONTE, EST COMPOSE DE DEUX CATEGORIES : L'ACTE INDIVIDUEL ET L'ACTE COLLECTIF. LA DISTINCTION EST (FAUTANT PLUS IMPORTANTE QU'EXISTENT DES GROUPES STRUCTURES D'ACTES JURIDIQUES UNILATERAUX : L'ACTE COLLECTIF ENCADRE LA NAISSANCE CF ACTES INDIVIDUELS. CERTAINES DIFFICULTES SE SITUENT ALORS AUX CONFINS DELA NAISSANCE ET DE L'EXECUTION : LA REGULARITE OU LE BIEN-FONDE DE L'ACTE INDIVIDUEL DEPENDENTDE LA QUALITE DE L'EXECUTION DE L'ACTE COLLECTIF. C'EST DIRE QUE L'EXECUTION DE L'ACTEUNILATERAL DE L'EMPLOYEUR CONSTITUE UNE ETAPE A PART ENTIERE, DU MOINS LORSQUE L'ACTE EST COLLECTIF. PAR UN ACTE COLLECTIF, L'EMPLOYEUR SOUSCRIT UNE OBLIGATION, POSE UNE REGLE DE DROIT. LA REALISATION DES EFFETS DE L'ACTE PEUT CONFERER UN ROLE ESSENTIEL AUSSI BIEN AU JUGE, QU'AUX ACTEURS INSTITUTIONNELS DE L'ENTRE PRISE VOIRE AUX SALARIES EUX-MEMES. L'INTERET PRESENTE PAR CETTE SECONDE ETAPE S'ETEND A L'EVENTUELLE REMISE EN CAUSE DE L'ACTE. ASSUREMENT, IL IMPORTE DE S'INTERESSER AUX DIFFERENTES CIRCONSTANCES QUI SONT SUSCEPTIBLES D'AFFECTER LA FORCE OBLIGATOIRE DE L'ACTE ET PLUS PRECISEMENT DE L'ENGAGEMENT UNILATERAL COLLECTIF : L'ACTE DE DENONCIATION, LA SURVENANCE D'UN CONTRAT OU ENCORE LE TRANSFERT D'ENTREPRISE.___
Author: Christine Germain-Donnat
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Author: PASCAL.. L'HELIAS
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COMME POUR DE NOMBREUX CONTRATS, LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL EST DE PLUS EN PLUS ECHELONNEE DANS LE TEMPS, TOUTEFOIS IL EXISTE UN FACTEUR QUI A DES CONSEQUENCES JURIDIQUES IMPORTANTES: IL S'AGIT DE L'ACCEPTATION DU SALARIE, QUI N'EST PAS FORCEMENT L'ACCEPTATION AU CONTRAT DE TRAVAIL. CETTE ACCEPTATION SEPARE LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL EN DEUX PHASES: UNE PHASE PRECONTRACTUELLE OU SEULE LA VOLONTE DE L'EMPLOYEUR S'EST MANIFESTEE ET UNE PHASE CONTRACTUELLE QUI SIGNIFIE QU'UNE ACCEPTATION EST INTERVENUE. DANS LA PREMIERE PARTIE IL CONVIENT D'ETUDIER LA PROPOSITION PUBLIQUE D'EMPLOI, ( QUI EN PRATIQUE PREND LA FORME D'UNE ANNONCE DANS LA PRESSE ) PUIS L'OFFRE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL, L'OFFRE ETANT ENTENDUE DANS SON SENS JURIDIQUE. QUAND UNE ACCEPTATION DU CANDIDAT A L'EMPLOI EST SURVENUE, ON QUITTE LE DOMAINE PRECONTRACTUEL POUR LE DOMAINE CONTRACTUEL. LES PARTIES PEUVENT N'ETRE LIEES QUE PAR UNE SIMPLE PROMESSE D'EMBAUCHE. COMME ELLE DOIT NORMALEMENT ABOUTIR A UN CONTRAT DE TRAVAIL, L'ETUDE DE SA FORMATION DEFINITIVE DOIT LUI SUCCEDER.
Author: Véronique Ranouil
Publisher: FeniXX
ISBN: 2705946691
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 173
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
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Languages : fr
Pages : 269
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Author: Institut d'études européennes et internationales du travail
Publisher: FeniXX
ISBN: 240245640X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 158
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Les aspects juridiques du recrutement sont rarement étudiés de manière systématique. Le recrutement est, d'abord, une décision de nature économique et professionnelle. Mais il est, aussi, une décision de nature juridique. Le droit accompagne la formation du contrat, et procure des garanties : du respect de la personne (par encadrement des techniques de recrutement), de la parole donnée (par référence à la force obligatoire du contrat), des intérêts légitimes de l'entreprise (par le jeu de clauses de non-concurrence). L'opération de recrutement intéresse à la fois les libertés publiques, le droit des personnes, le droit des obligations, le droit du travail. Celui-ci encourage, dissuade, encadre. Le présent ouvrage offre un panorama complet de l'ensemble des vecteurs juridiques du recrutement, et des contraintes auxquelles cette opération est soumise.
