La Victime et la loi sur les jeunes contrevenants

La Victime et la loi sur les jeunes contrevenants PDF Author: Bernard Cartier
Publisher: [Montréal] : La Société
ISBN:
Category : Juvenile delinquents
Languages : fr
Pages : 138

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La Victime et la loi sur les jeunes contrevenants

La Victime et la loi sur les jeunes contrevenants PDF Author: Bernard Cartier
Publisher: [Montréal] : La Société
ISBN:
Category : Juvenile delinquents
Languages : fr
Pages : 138

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La victime et la loi sur les jeunes contrevenants

La victime et la loi sur les jeunes contrevenants PDF Author: Bernard Cartier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 138

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Les mesures d'intégration des victimes dans la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Vers un équilibre entre les droits des victimes et les droits des adolescents?

Les mesures d'intégration des victimes dans la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Vers un équilibre entre les droits des victimes et les droits des adolescents? PDF Author:
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

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Le renvoi des jeunes contrevenants aux tribunaux pour adultes

Le renvoi des jeunes contrevenants aux tribunaux pour adultes PDF Author: Mélanie Roy
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 306

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Loi Sur Les Jeunes Contrevenants

Loi Sur Les Jeunes Contrevenants PDF Author: Canada. Solicitor General Canada
Publisher: Solliciteur général Canada
ISBN:
Category : Children
Languages : fr
Pages : 64

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Les adolescents contrevenants et le système pénal

Les adolescents contrevenants et le système pénal PDF Author: Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux. Direction des communications (1999- )
Publisher:
ISBN: 9782550420385
Category :
Languages : fr
Pages : 10

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La Loi sur les jeunes contrevenants

La Loi sur les jeunes contrevenants PDF Author:
Publisher:
ISBN: 9780660938745
Category :
Languages : fr
Pages : 25

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L'adoption de la Loi sur les jeunes contrevenants (LJC) a marqué le début d'une époque nouvelle dans le traitement des adolescents qui enfreignent le droit criminel. Elle a remplacé la Loi sur les jeunes délinquants (LJD), adoptée en 1908, qui était un parfait exemple de ce qu'on a appelé un modèle inspiré du :"bien-être social" s'appliquant aux jeunes contrevenants. Cette étude, qui remplace le Bulletin d'actualité antérieur relatif à LJC, résume les principaux éléments de cette loi en faisant remarquer au besoin les différences importantes entre cette dernière et la LJD. On aborde également brièvement les dispositions de la loi qui ont prêté à controverse ou qui demandent, semble-t-il, à être modifiées.

L'adolescent Et la Loi Sur Les Jeunes Contrevenants

L'adolescent Et la Loi Sur Les Jeunes Contrevenants PDF Author: Fonds Charles-Coderre
Publisher: [Cowansville, Québec] : Éditions Y. Blais
ISBN: 9782890739437
Category : Juvenile delinquency
Languages : en
Pages : 183

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La loi sur les jeunes contrevenants

La loi sur les jeunes contrevenants PDF Author: Christine Brockman
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 48

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Une description du processus de justice applicable aux jeunes en vertu de la loi sur les jeunes contrevenants

Une description du processus de justice applicable aux jeunes en vertu de la loi sur les jeunes contrevenants PDF Author:
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

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