La Vente de fonds de commerce réalisée par cession de droits sociaux PDF Download
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Author: André Peyroles
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 310
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Book Description
Author: André Peyroles
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 310
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Book Description
Author:
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 274952315X
Category :
Languages : en
Pages : 309
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Author: Nicolas Thirion
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804417383
Category : Law
Languages : fr
Pages : 280
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La cession de fonds de commerce constitue l’une des opérations grâce auxquelles la transmission des entreprises peut être assurée. Différant d’autres techniques poursuivant un objectif pourtant similaire, telles que la cession d’actions par exemple, cette opération occupe donc une place importante dans la vie des affaires. Le présent ouvrage, rédigé par des spécialistes de la matière impliqués aussi bien dans la vie universitaire que dans la pratique, a pour ambition d’analyser les principaux traits spécifiques de la cession de fonds de commerce. Il s’ouvre par une présentation conceptuelle de l’opération et de son objet (le fonds de commerce) et une confrontation de celle-ci aux principales autres modalités de transfert des entreprises. Il continue par l’examen des principales questions que son déroulement pose au regard des règles de droit civil et commercial. Il s’agit ensuite d’étudier la manière dont la cession de fonds de commerce peut s’insérer dans les procédures applicables aux entreprises en difficulté. Enfin, il ne saurait être fait abstraction des incidences qu’une telle cession peut emporter en matière sociale et fiscale. Les auteurs du présent ouvrage se sont ainsi efforcés d’offrir au lecteur un panorama tout à la fois synthétique et exhaustif des principaux problèmes juridiques posés par la cession de fonds de commerce.
Author: Marie Caffin-Moi
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 546
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Author: Alexandre Fischbach
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Pierre Mousseron
Publisher: Nouvelles Ed Fiduciaires
ISBN:
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 452
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Author: Cédric Alter
Publisher:
ISBN: 9782807210950
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Le fonds de commerce est un élément central dans un nombre conséquent d'activités. C'est une notion complexe qui recouvre à la fois des aspects matériels et immatériels. Après avoir œuvré à la création puis à la prospérité de son fonds de commerce pendant de nombreuses années, tout dirigeant d'une entreprise en vient à se poser une question essentielle : « Comment transmettre mon activité¿? ». Une transmission doit être accompagnée par des experts qui maîtrisent les éléments techniques et les subtilités financières, juridiques et fiscales du processus. Dans cet ouvrage, plusieurs spécialistes vous proposent de faire le point sur les questions les plus fondamentales qui se posent dans le cadre de la constitution, la gestion et la cession d'un fonds de commerce. D'autres thématiques sont également développées telles que le gage sur fonds de commerce et les entreprises en difficulté ainsi que certains aspects fiscaux de la cession. Le lecteur trouvera notamment les réponses aux questions suivantes : • Quels sont les points d'attention lors de la constitution d'un fonds de commerce et que recouvre cette notion ? • Qu'en est-il du gage sur le fonds de commerce à la suite des récentes évolutions en droit de l'insolvabilité ? • Quels sont les principaux modes de transfert d'un fonds de commerce, que ce soit en dehors ou dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire ? • Qu'en est-il de l'impôt des sociétés sur la plus-value réalisée par la société cédante ? • Quid en matière de TVA en cas de cession ou de location d'immeubles au cessionnaire ? Cet ouvrage intéressera dès lors de nombreux praticiens (experts-comptables et conseillers fiscaux, réviseurs d'entreprises, avocats, juristes, professionnels des bureaux de cession et d'acquisition, etc.) et leur sera utile pour satisfaire l'intérêt du client.
Author: Sandie Lacroix-De Sousa
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 527
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Author: Julien Chamarre
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 700
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Le prix est un élément essentiel à la validité du contrat de cession de droits sociaux. Préalablement à toute fixation du prix, la valorisation des droits sociaux peut être une opération utile à sa détermination. La cession de droits sociaux étant assimilée à une vente, elle doit se plier aux règles du droit civil relatives à la vente. Ainsi, le prix devra être déterminé ou au moins déterminable selon des règles objectives et précises, ne dépendant pas de la volonté de l'une ou l'autre des parties et ne nécessitant pas un nouvel accord. Le prix devra être également sérieux, ce qui pose la question des cessions à prix symbolique, voire même à prix négatif. Les parties devront encore se conformer aux exigences du droit des sociétés qui prohibe les clauses léonines. Les parties pourront aussi souhaiter se prémunir contre toute apparition de passif et/ou diminution d'actif non prévue au moment de la cession, au moyen des garanties de valeur. De la même façon, elles peuvent vouloir fixer le prix par rapport aux résultats futurs de la société en recourant au mécanisme du earn out. Cependant, afin d'éviter l'écueil de l'indétermination du prix, elles auront le plus souvent recours à un tiers expert chargé de fixer le prix.
Author: Arnaud Viossange
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 412
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