La société holding comme moyen de transmission d'une entreprise PDF Download
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Author: Jennifer L'Hôte
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 136
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Book Description
Author: Jennifer L'Hôte
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 136
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Author: Claude Bailly-Masson
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 91
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Author: Paul Crahay
Publisher: Edipro
ISBN: 2874963380
Category :
Languages : fr
Pages : 354
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La transmission d’une société est une opération complexe qui soulève de délicates questions juridiques. Ce livre examine nombre de ces questions, en particulier la conception et la rédaction des conventions de cession d’actions et d’autres conventions complémentaires ainsi que la fiscalité et la planification successorale de la transmission. Cet ouvrage est rédigé par des praticiens pour des praticiens de la transmission d’entreprises (actionnaires et dirigeants de sociétés, avocats, juristes d’entreprises, notaires, sociétés d’investissement, banquiers, réviseurs d’entreprise, experts-comptables, conseillers fiscaux, etc.). Son propos se veut résolument pratique et est illustré par de nombreuses «check-lists».
Author: Marie-Lise Guillebaud-Le Texier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 298
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Author: Susanne Kalss
Publisher: Springer
ISBN: 3319180118
Category : Law
Languages : en
Pages : 409
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This book is one of the first to link company law to the law of succession by concentrating on family businesses. It shows that, to understand the legal framework underlying the daily operations of family businesses, one needs legal analysis, empirical data, psychological and sociological knowledge. The book works on the premise that, since many businesses have been founded by families, practitioners need to develop an understanding of the legal background of such businesses and build up experience to be able to create contracts, trusts, foundations and other legal mechanisms to give shape to systems and procedures for the transfer of shares and control within the family. Comparing the national legal order, techniques, and mechanisms in a range of countries, the book examines parallel developments in these fields of law across the world. Finally, it demonstrates the room for companies, shareholders and the members of a family to develop individual solutions within the legal framework for transferring businesses and shares to the next generation.
Author: CAROLE.. FERRAN
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 438
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EN FRANCE, A L'INSTAR DES GRANDES ENTREPRISES, LE PAYSAGE ECONOMIQUE SE COMPOSE DE PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME), QUI REALISENT UN POURCENTAGE IMPORTANT DU CHIFFRE D'AFFAIRE GLOBAL. LES CHEFS ENTREPRISES, DESIRANT ASSURER LE DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DES PME, RECOURENT A LA TECHNIQUE DE LA SOCIETE HOLDING, DE MANIERE CROISSANTE DEPUIS QUELQUES ANNEES. A COTE DES GRANDS GROUPES FINANCIERS, UN DIRIGEANT DE PME PEUT-ETRE A LA TETE D'UN MINI-GROUPE, CONSTITUE GRACE A LA CREATION D'UNE SOCIETE HOLDING QUI DETIENT ET GERE LES DIVERSES PARTICIPATIONS DETENUES DANS LES SOCIETES OPERATIONNELLES. CET INSTRUMENT EST DEVENU UNE FORME D'ORGANISATION DES PME, CAR IL PERMET DE CREER UN GROUPE DE SOCIETES, QUI EN L'ABSENCE DE REGLEMENTATION GLOBALE, CONSTITUE UNE UNITE ECONOMIQUE, FINANCIERE ET SOCIALE, SANS PORTER ATTEINTE A L'INDEPENDANCE JURIDIQUE DES SOCIETES. LA SOCIETE HOLDING EST EGALEMENT UNE TECHNIQUE DE TRANSMISSION DES PME, TRANSMISSION QUI SEMBLE INQUIETER L'UNANIMITE DES CHEFS D'ENTREPRISES, CAR ELLE EST DIFFICILE ET CONSTITUE UNE CHARGE FINANCIERE TROP IMPORTANTE EN FRANCE. CE PROCEDE DE TRANSMISSION PERMET GRACE A L'EFFET DE LEVIER JURIDICO-FINANCIER QU'IL PRODUIT, D'ABORD,DE TRANSMETTRE LA PME AUSSI BIEN A UN HERITIER REPRENEUR QU'A UN TIERS, ET, CONSTITUE ENSUITE, UN OUTIL DE FINANCEMENT DE LA TRANSMISSION.
Author: Éditions Francis Lefebvre
Publisher:
ISBN: 9782368933442
Category :
Languages : fr
Pages : 1369
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Destiné aux entrepreneurs et à leurs conseils, ce Mémento expose l'ensemble des règles applicables à la transmission : droit des affaires et des sociétés, droit civil et patrimonial, droit du travail et droit fiscal. Il effectue un véritable tour d'horizon de ce sujet capital : > Incidences de la situation matrimoniale du chef d'entreprise sur la transmission.> Conséquences du décès du chef d'entreprise.> Opérations à mener avant la transmission : mise en société d'une entreprise individuelle, séparation des activités, création d'un holding de contrôle, aménagement des statuts, transformation de société....> Evaluation de l'entreprise.> Aspects sociaux de la transmission. Il expose les règles applicables aux différentes formes de transmission : donation, testament et legs, cession de fonds de commerce, cession de parts sociales ou d'actions, recours au capital-risque, montages à effet de levier...
Author: Sophie Dargacha-Sablé
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1520
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LA HOLDING EST UNE SOCIETE CIVILE OU COMMERCIALE N'EXERCANT AUCUNE ACTIVITE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE QUI PREND DES PARTICIPATIONS DANS LE CAPITAL D7AUTRES SOCIETES LUI CONFERANT AINSI LE CONTROLE DE CELLES-CI. AUJOURD'HUI, LA SOCIETE HOLDING EST AU CARREFOUR DE PLUSIEURS MOUVANCES : PHENOMENE DE CONCENTRATION (HOLDING FINANCIERE) MAIS AUSSI MULTIPLICATION DES TRANSMISSIONS D'ENTREPRISES (HOLDING FAMILIALE ET HOLDING DE REPRISE), RECHERCHE DU CAPITALISME SANS CAPITAL (CASCADES DE HOLDINGS), DEVELOPPEMENT DE L'INNOVATION FINANCIERE (FINANCEMENTS MEZZANINE). LA HOLDING S'EST ADAPTEE A TOUS LES PROCESSUS SENSIBLES ET EST DEVENUE UN PROCEDE TECHNIQUE DE BASE. MALGRE L(ABSENCE DE STATUT PROPRE EN DROIT FRANCAIS, CELUI-CI CONTIENT DIVERSES DISPOSITIONS INTERESSANT LA HOLDING ET CONDUISANT A LA RECONNAISSANCE DE SON EXISTENCE SPECIFIQUE. DE MEME, LA JURISPRUDENCE ADMET EXPLICITEMENT LA REALITE ET DE VALIDITE DE LA HOLDING. DANS LA PRATIQUE, LA SOCIETE HOLDING NE SE CONTENTE PAS D'AVOIR LE CONTROLE FINANCIER SUR LA FILIALE ET EXERCE UN CONTROLE DIRECTORIAL. PAR AILLEURS, L'EXISTENCE D'UN GROUPE DE SOCIETES CONTROLEES PAR LA HOLDING FAVORISE LA CONCLUSION D'OPERATIONS ENTRE SOCIETES ASSURANT UNE GRANDE PERMEABILITE PATRIMONIALE. LA HOLDING PIVOT INTERVIENT COMME "PRETEUREMPRUNTEUR". INSTRUMENT DE CONTROLE LA HOLDING DEVIENT EGALEMENT UN OUTIL USUEL AU SERVICE DE L'ORGANISATION ET DE LA RESTRUCTURATION DES GROUPES DE SOCIETES. ELLE APPARAIT COMME UN INSTRUMENT DE MANAGEMENT MODERNE.
Author: Margaux Joathon
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 244
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Author: Bernard Attali
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340037727
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 231
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Une synthèse pour comprendre les différents concepts inhérents à la Transmission ou à la Reprise d'entreprise et permettre sa mise en pratique : de solides bases théoriques pour maîtriser les fondamentaux de la Transmission ou de la reprise d'entreprise,de nombreux exemples, cas pratiques et interviews de praticiens pour présenter la réalité du terrain. Cet ouvrage apporte des réponses concrètes et opérationnelles.
