La société anonyme à directoire PDF Download
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Author: Paul Le Cannu
Publisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 404
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Book Description
Author: Paul Le Cannu
Publisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 404
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Author: Jean-Jacques Caussain
Publisher:
ISBN: 9782711134847
Category : Boards of directors
Languages : fr
Pages : 264
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La société à directoire et conseil de surveillance a constitué l'une des principales innovations de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, laquelle figure dorénavant dans le livre deuxième du Code de commerce. L'introduction de ce nouveau mode de gestion des sociétés anonymes dans notre droit des sociétés visait trois objectifs : - séparer les fonctions de direction et de contrôle ; - progresser vers l'unification du droit européen ; - amorcer la réforme de l'entreprise. Le premier objectif répond à une préoccupation très actuelle en matière de corporate governance dont l'un des principes est la mise en place, face aux pouvoirs très étendus des dirigeants, d'un contre-pouvoir exercé par un organe de contrôle. De l'affaire Enron aux États-Unis à l'affaire Vivendi en France, l'actualité récente nous montre que le système du conseil d'administration, malgré la récente loi NRE du 15 mai 2001 qui permet de dissocier les fonctions de président de celles de directeur général, réalise moins efficacement la nécessaire séparation des pouvoirs que la formule du directoire et du conseil de surveillance. Le présent ouvrage, ayant pour objet le directoire et le conseil de surveillance, est divisé en deux parties, la première étant consacrée à l'organe de direction, la seconde à celui de contrôle. Dans chacune de ces parties, sont successivement étudiés : les fonctions des membres de l'organe considéré, comprenant l'accès aux fonctions, la durée et la fin de celles-ci et leur rémunération (titre I), puis le fonctionnement de l'organe concerné, à savoir son organisation et ses attributions (titre II), enfin la responsabilité tant civile que pénale de ses membres (titre III).
Author: HASSAN.. DANDACHE
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Céline-Hélène Barredy
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Jérôme Garcin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 380
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Author: Jean-Jacques Caussain
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 632
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Author: Jean Paillusseau
Publisher: Paris: Sirey
ISBN:
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 332
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Study of legal aspects and administrative aspects of joint stock and limited private enterprises, with particular reference to France - covers entrepreneurship, leadership in management functions, public interest and profitability, centralization by merger, EC, etc. Bibliography pp. 257 to 274.
Author: Paul Gontier
Publisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 304
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Author: Léon Rycx
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 224
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Author: Claude Ducouloux-Favard
Publisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 252
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