LA SITUATION DES SALARIES DANS LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE EN DROIT DU TRAVAIL PDF Download
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Author: ANNE.. PEIGNIER
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Author: ANNE.. PEIGNIER
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Author: Bienvenu Kanga
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Languages : fr
Pages : 279
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L'OBJET DE CETTE THESE EST D'ETUDIER LES MECANISMES DE PROTECTION DES SALARIES DANS LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE; ELLE SOULEVE PAR CE BIAIS LE PROBLEME DE L'INTERPENETRATION DU DROIT DU TRAVAIL DANS LS TISSUS DU DROIT COMMERCIAL ET CELUI DE L'EFFACEMENT DU PREMIER DEVANT LES IMPERATIFS DU SECOND. LE TITRE I EST CONSACRE A L'ETUDE DES DROITS COLLECTIFS DES SALARIES PENDANT LA VIE NORMALE DE L'ENTREPRISE ET DANS LE CADRE DES PROCEDURES COLLECTIVES. L'ACCENT EST PARTICULIEREMENT MIS SUR LES PROBLEMES QUE POSE LE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFICULTES DE L'ENTREPRISE AINSI QUE SUR L'INEFFICACITE ET LES EFFETS PERVERS DES POUVOIRS D'INITIATIVE ET DE CONTROLE CONFERES AUX INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL PAR LA LOI DU 1ER MARS 1984. LE TITRE II CONSTATE L'ECHEC DU LEGISLATEUR DANS VOLONTE DE CONCILIER LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE, LA SAUVEGARDE DES EMPLOIS ET L'APUREMENT DU PASSIF. CETTE PROTECTION DE L7EMPLOI SE REVELE UTOPIQUE CAR EN REORGANISANT LES PROCEDURES COLLECTIVES, LA LOI DU 25 JANVIER 1985 A RESERVE DANS SON ARTICLE PREMIER, LA PRIORITE AU SAUVETAGE DE L'ENTREPRISE CE QUI A POUR CONSEQUENCE, L'ECLATEMENT DE L'EMPLOI ACCENTUE PAR LE CONTEXTE ECONOMIQUE DEFAVORABLE ET L'UTILISATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMME UN INSTRUMENT NORMAL DE GESTION OFFRANT DE PRECIEUSES OPPORTUNITES A CERTAINS DIRIGEANTS D'ENTREPRISES. L'EMPLOI EST D'AUTANT PLUS ECLATE QUE LA RECONVERSION DES SALARIES VERS DE NOUVEAUX METIERS SE TROUVE BACLEE. UNE SEULE CONSOLATION, LES CREANCES SALARIALES SONT BIEN PROTEGEES PAR LE JEU DE LA SUBROGATION DE L'AGS.
Author: M-JOSEPHE.. DECAIX
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Languages : fr
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LORSQUE L'ENTREPRISE TRAVERSE DES DIFFICULTES AU PIRE, CONNAIT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE COLLECTIVE, LES QUESTIONS RELATIVES AU SORT DES CONTRATS DE TRAVAIL ET A LA PARTICIPATION DES SALARIES REVETENT UNE ACUITE PARTICULIERE. PARACHEVANT LES LOIS AUROUX DE 1982, LES LOIS DU 1ER MARS 1984 ET DU 25 JANVIER 1985 ONT TENTE DE LES RESOUDRE. BIEN QU'ELLES ENTRETIENNENT DES LIENS ETROITS AVEC LE DROIT DU TRAVAIL, ELLES N'ASSURENT, EN REALITE, QU'UNE DEFENSE ARTIELLE DE L'EMPLOI. L'ARTICLE L. 122-12 ALINEA 2 DU CODE DU TRAVAIL EST D'UNE EFFICACITE RELATIVE DANS LA PROTECTION DE L'EMPLOI. LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION ET DE LA CONSULTATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AINSI QUE LA RECONNAISSANCE DE LEUR IMMIXTION DANS LA GESTION ECONOMIQUE TANT AU STADE DE LA PREVENTION QU'A CELUI DU TRAITEMENT DES DIFFICULTES RESTENT INOPERANTES POUR MODIFIER LA TRAJECTOIRE DE L'ENTREPRISE. ENFIN, AUCUNE PLAXE N'A ETE EXPRESSEMENT RESERVEE AUX SYNDICATS ET LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL NE SE VOIENT CONCEDER AUCUN ROLE DANS LE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFICULTES. EN DEPIT DE CE SENTIMENT D'INACHEVE, NOUS DEVONS RECONNAITRE QUE LE DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE EXERCE UNE INFLUENCE NON NEGLIGEABLE EN CE QU'ELLE CONSTITUE UN PROGRES SOCIAL COMPAREE A LA SITUATION CONNUE SOUS L'EMPIRE DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967.
Author: Rémy Stoll
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Languages : fr
Pages : 813
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La présente thèse vise à étudier comment les droits des salariés se trouvent affectés par la situation d'entreprise en difficulté, sous trois aspects essentiels : la sécurité financière immédiate, l'emploi, le droit à une certaine concertation sur le sort de l'entreprise. La définition même de la notion économique d'entreprise en difficulté a été voulue suffisamment large pour englober l'ensemble des droits et interventions des salariés, à travers l'ensemble des mécanismes de prévention et de traitement des difficultés mis en place par les lois du 01-03-1984 et du 25-01-1985. Dans le contexte d'un droit de la "régulation" de l'entreprise en crise. L'analyse met en relief deux aspects fortement contrastés, mais que le législateur a voulu concilier : d'une part, un droit "économique" du travail et de l'emploi qui, lui-même, s'articule en deux volets complémentaires : les droits d'information, de consultation et d'initiative des salaries et de leurs institutions représentatives, aussi bien au stade de la prévention des difficultés (loi du 01-03-1984) qu'au stade du traitement (loi du 25-01-1985) : la protection spécifique de l'emploi dans le cadre de la loi du 25-01-1985 (arts. 1er 81, 85, 155 etc). De la combinaison des deux volets précités résulte une volonté de structurer la collectivité de travail au moment ou celle-ci se trouve le plus fortement menacée ; c'est en ce sens que l'on peut parler d'un "salarié membre d'une collectivité de travail". D'autre part, un droit plus traditionnel, de "protection" des intérêts financiers du salarié dans le cadre de la loi du 25 01 85, qui, lui-même, se décompose en deux volets : le salarié créancier de l'entreprise en difficulté (l'étude des mécanismes de traitement et de paiement de la créance que détient le salarié contre l'entreprise) ; le salarié et l'AGS (analyse de l'intervention de cet organisme au profit des salariés et des modalités de cette intervention).
Author: Adama Lamine Sy
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Languages : fr
Pages : 180
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Author: Florence DEBORD
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 428
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Author: Jean-François Paulin
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Category :
Languages : fr
Pages : 641
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LA NOTION D'EMPLOI EST PLURIDIMENSIONNELLE. LA NECESSITE DE CIRCONSCRIRE L'OBJET DE LA RECHERCHE S'IMPOSE ; ELLE PEUT ETRE ORIENTEE PAR L'IDEE DE PROTECTION. IL SEMBLE AINSI RESSORTIR DE L'ETUDE QUE, TOUT EN RECOUVRANT DES NIVEAUX DE COMPREHENSION DIFFERENTS, LA NOTION D'EMPLOI PERMET DE SYNTHETISER LES COMPOSANTES D'UNE SITUATION JURIDIQUE DE TRAVAIL SUBORDONNE. MAIS, IL APPARAIT SURTOUT QUE LA NOTION D'EMPLOI PORTE, EN ELLE-MEME, DES INTERETS QUI ABOUTISSENT A CARACTERISER UN STATUT PROTECTEUR. TOUTEFOIS, LA RECONNAISSANCE DE CE DROIT AU MAINTIEN DANS UN EMPLOI NE VAUT QUE POUR AUTANT QU'IL EST JURIDIQUEMENT ATTACHE A L'OCCUPATION D'UN EMPLOI CONCRETISE PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE. L'EMPLOI, PORTEUR D'UNE FONCTION PROPRE, EST DONC UN OBJET SAISI, EN SOI, PAR LE DROIT DU TRAVAIL. CE CONSTAT ET L'EVOLUTION DU DROIT POSITIF INVITENT AINSI A CONSIDERER, DANS LEUR ENSEMBLE, DES REGLES QUI SE MANIFESTENT EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE L'EMPLOI. CETTE CONSTRUCTION PEUT S'ARTICULER AUTOUR DE LA RECONNAISSANCE D'UN LIEN D'EMPLOI PROPRE A RENDRE COMPTE D'UN ENSEMBLE DE + DROITS-DEFENSE ; QUE LE SALARIE PEUT OPPOSER A L'EMPLOYEUR LORSQU'UN ACTE EST SUSCEPTIBLE DE METTRE EN CAUSE SA SITUATION JURIDIQUE D'EMPLOI. CE SONT PAR EXEMPLE, LE DEVOIR D'ADAPTATION DU SALARIE A L'EVOLUTION DE SON EMPLOI OU L'OBLIGATION DE RECLASSEMENT QUI SONT A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR. CETTE TENDANCE RECENTE DU DROIT DU TRAVAIL ACCENTUE LA DIFFERENCIATION ENTRE LES SITUATIONS JURIDIQUES DE TRAVAIL. CEPENDANT, LA PRECARITE, PROPRE AUX FORMES ATYPIQUES DE TRAVAIL, QUI AFFECTE DESORMAIS LES SITUATIONS D'EMPLOI, TEND, AUSSI, D'UN POINT DE VUE SOCIOECONOMIQUE, A LES RAPPROCHER. AINSI, LA CONFRONTATION DE L'ECONOMIQUE AU JURIDIQUE CONDUIT LA DOCTRINE A PENSER LE TRAVAIL SUBORDONNE DANS D'AUTRES STATUTS QUE CELUI DE L'EMPLOI. LES PROPOSITIONS DOIVENT ETRE EXAMINEES PARCE QU'ELLES INTERROGENT LA CONSTRUCTION D'UN DROIT DE L'EMPLOI.
Author:
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749523117
Category :
Languages : en
Pages : 291
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Author: International Labour Office. Central Library and Documentation Branch
Publisher:
ISBN:
Category : Labor
Languages : en
Pages : 752
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Author: Conseil de l'Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 530
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This volume on labour flexibility invites readers to question the effects of labour market institutional and organisational reforms on social cohesion. The Council of Europe suggests reconciling social cohesion with the inevitable changes wrought by globalisation, namely the reorganisation of the parameters governing competition. This reconciliation should take into account the essential political value of democratic security, to be found firstly in employment; the high social and societal cost of precariousness attests to this. However, security should not imply rigidity. It should rather translate into societal recognition of a "right to transition" which calls for co-responsibility on the part of all social actors and stakeholders. Reconciliation is more than a political duty, it is a prerequisite for the stability necessary for social sustainability. It should therefore raise awareness of the need to find new ways of fairly sharing the costs and benefits such transitions create. -- Council of Europe.
