La révision des conventions et accords collectifs de travail PDF Download
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Author: Sophie Blanchin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 450
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Book Description
LA NEGOCIATION COLLECTIVE EST REGULIEREMENT MENEE PAR LES PARTENAIRES SOCIAUX AUX VUES DE CONCLURE UN AVENANT DE REVISION, DESTINE A ADAPTER ET A MODIFIER UNE CONVENTION OU UN ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL INITIALEMENT SIGNE. LA SIGNATURE D'UNE ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE PARTIE A L'ACTE COLLECTIF ORIGINAIRE, SUFFIT A EN PERMETTRE LA MODIFICATION. LA REVISION MINORITAIRE DES CONTRATS COLLECTIFS A ETE ACCEPTEE PAR UNE LOI DU 31 DECEMBRE 1992, Y COMPRIS LORSQU'ELLE DIMINNUE LES DROITS DES SALARIES, ANTERIEUREMENT ACCORDES PAR L'ACCORD REVISE. IL EST VRAI TOUTEFOIS, QUE DANS CETTE HYPOTHESE DE REDUCTION OU DE SUPPRESSION D'AVANTAGES SOCIAUX, UN OU PLUSIEURS SYNDICATS MAJORITAIRES ONT LA POSSIBILITE DE S'OPPOSER A L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'AVENANT. LE DROIT D'OPPOSITION A LA PROCEDURE DE REVISION EST-IL UNE LIMITE EFFICACE A LA CONCLUSION D'UN ACCORD DE REVISION DEFAVORABLE AUX SALARIES ?
Author: Sophie Blanchin
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Languages : fr
Pages : 450
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LA NEGOCIATION COLLECTIVE EST REGULIEREMENT MENEE PAR LES PARTENAIRES SOCIAUX AUX VUES DE CONCLURE UN AVENANT DE REVISION, DESTINE A ADAPTER ET A MODIFIER UNE CONVENTION OU UN ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL INITIALEMENT SIGNE. LA SIGNATURE D'UNE ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE PARTIE A L'ACTE COLLECTIF ORIGINAIRE, SUFFIT A EN PERMETTRE LA MODIFICATION. LA REVISION MINORITAIRE DES CONTRATS COLLECTIFS A ETE ACCEPTEE PAR UNE LOI DU 31 DECEMBRE 1992, Y COMPRIS LORSQU'ELLE DIMINNUE LES DROITS DES SALARIES, ANTERIEUREMENT ACCORDES PAR L'ACCORD REVISE. IL EST VRAI TOUTEFOIS, QUE DANS CETTE HYPOTHESE DE REDUCTION OU DE SUPPRESSION D'AVANTAGES SOCIAUX, UN OU PLUSIEURS SYNDICATS MAJORITAIRES ONT LA POSSIBILITE DE S'OPPOSER A L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'AVENANT. LE DROIT D'OPPOSITION A LA PROCEDURE DE REVISION EST-IL UNE LIMITE EFFICACE A LA CONCLUSION D'UN ACCORD DE REVISION DEFAVORABLE AUX SALARIES ?
Author: Hélène Fontanille
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 160
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Author: Arthur Ramirez
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 178
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Author: Sonia Lagaguena
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 184
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Author: Institut d'études européennes et internationales du travail. Colloque
Publisher:
ISBN: 9782711126842
Category : Collective bargaining
Languages : fr
Pages : 177
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Author: Nathalie Colin
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296411703
Category : Law
Languages : fr
Pages : 401
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À l'heure où les conventions et accords collectifs sont sollicités pour la mise en œuvre des politiques sociales, il n'en est que plus important pour ces textes négociés de s'adapter et d'évoluer. Le droit répond à ces besoins par des mécanismes de révision et dénonciation qui sont largement étudiés dans cet ouvrage.
Author: Yves Chalaron
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307624643
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 443
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author: Martine Le Bihan-Guénolé
Publisher: Hachette Éducation
ISBN: 2017178802
Category : Study Aids
Languages : fr
Pages : 237
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Mis à jour chaque année, ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit du travail enseigné en licence dans les facultés de droit et les instituts d’études politiques. Il est également adapté à la préparation des concours administratifs. PLAN DE L’OUVRAGE Définition et origine du droit du travail Le cadre de travail Le contrat de travail La réglementation du travail Le syndicalisme La négociation collective Les conflits collectifs Martine Le Bihan-Guénolé est maître de conférences habilitée à diriger des recherches à l’université Le Havre Normandie.
Author: Antoine Losse
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 119
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Author: Robert Salle
Publisher:
ISBN:
Category : Collective labor agreements
Languages : fr
Pages : 60
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