La responsabilité personnelle des dirigeants dans les sociétés commerciales PDF Download
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Author: Daniel Veaux
Publisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 629
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Book Description
Author: Daniel Veaux
Publisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 629
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Author: LYDIE.. BOUSSARD
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 429
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Book Description
LE DIRIGEANT SOCIAL, ERIGE EN PROFESSIONNEL, DOIT AGIR AVEC DILIGENCE ET LOYAUTE. LE POUVOIR COMPORTE LE RISQUE. IL EST NATUREL DE L'ASSUMER. LA RESPONSABILITE EST UN ART DE LA DECISION COMME PREALABLE A L'ACTION. ETRE RESPONSABLE, C'EST CELUI QUI AGIT EN PENSANT QU'IL DEVRA REPONDRE. LA RESPONSABILITE CIVILE JOUE UN ROLE DE REGULATION DES COMPORTEMENTS. IL S'AGIT DE FAIRE LE POINT SUR CETTE MORALISATION SOUS LE DOUBLE ECLAIRAGE DE L'EVOLUTION DES CONCEPTS DE LA RESPONSABILITE CIVILE ET DE LA RADICALISATION DE L'ACTION EN RESPONSABILITE. TOUT D'ABORD, LES CONCEPTS DE LA RESPONSABILITE CIVILE ONT SUBI L'INFLUENCE DU DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS SOCIAUX ET DU CORPORATE GOVERNANCE. LEUR PRESENTATION DOIT CONDUIRE A RENDRE COMPTE DE LEURS IMPLICATIONS SUR LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE, DONT LA FAUTE CONSTITUE LE POINT NEVRALGIQUE. ENVISAGEE COMME LA VIOLATION DE DEVOIRS PROFESSIONNELS, ELLE OFFRE AUX DIRIGEANTS UN VADE-MECUM ET DES MOYENS D'ACTION. EN REVANCHE A L'EGARD DES TIERS, LA NOTION DE FAUTE DETACHABLE DES FONCTIONS EST UNE FUITE DEVANT LA RESPONSABILITE PERSONNELLE QU'IL FAUT EVITER D'ENCOURAGER. CETTE REFLEXION MENEE N'EST PAS SANS EN POSER DEUX AUTRES SUR LA DEFINITION MEME DU POUVOIR QUE LE DIRIGEANT DETIENT, QUI RESTE AMBIGUE, ET SUR LE ROLE DU JUGE. ENSUITE, LA MORALISATION DE LA RESPONSABILITE MODIFIE LA PHYSIONOMIE DE L'ACTION EN RESPONSABILITE. CELLE-CI DEVIENT PLUS COMBATIVE ET SE RADICALISE AVEC LA DEFENSE DES INTERETS CATEGORIELS. MEME SI LA SPECIFICITE DE L'ACTION EN COMBLEMENT DE PASSIF S'AFFIRME, LA QUESTION DU NON CUMUL DES ACTIONS EN RESPONSABILITE ISSUES DU DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES, DU DROIT DES SOCIETES, ET DU DROIT COMMUN RESTE D'ACTUALITE. L'ACTION EN RESPONSABILITE DOIT ASSURER UNE JUSTE MESURE DANS LA REPARATION ET UNE JUSTE REPRESSION DU DIRIGEANT, LE JUGE DEVANT DISPOSER D'UN VERITABLE POUVOIR MODULATEUR. LE RENFORCEMENT DES SANCTIONS PUNITIVES, QUI RESTENT PERFECTIBLES, EXPLIQUE LE RENFORCEMENT DES DROITS DE LA DEFENSE. LE PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE DOIT GUIDER LE JUGE ET PREFIGURER LE DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE DE DEMAIN. CE SONT AUTANT DE PASSAGES OBLIGES POUR QUE LA RESPONSABILITE CIVILE RESTE COHERENTE ET POUR QUE LE DIRIGEANT SOIT UN PROFESSIONNEL AGISSANT DANS UNE STRUCTURE PROPRE A PERMETTRE SON EPANOUISSEMENT.
Author: Pierre Fangain
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 14
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Author: Daniel Veaux
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 631
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Author: Jean-Pierre Berdah
Publisher:
ISBN:
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 348
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Author: Jean-François Goffin
Publisher: Primento
ISBN: 2804456161
Category : Law
Languages : fr
Pages : 396
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Depuis la dernière édition de l’ouvrage « Responsabilités des dirigeants de sociétés » (2004), la matière n’a cessé d’évoluer, la législation et la jurisprudence tendant à imposer de plus en plus de charges et de responsabilités non seulement aux entreprises, mais également à leurs dirigeants. Dans cette nouvelle édition, Jean-François GOFFIN propose de très nombreux commentaires de la jurisprudence récente et développe les derniers apports législatifs dans ce domaine : L’incidence de la notion de « corporate governance » La responsabilité nouvelle du président du conseil d’administration, des membres du comité d’audit, des administrateurs indépendants, … La jurisprudence abondante concernant la « sonnette d’alarme » et l’action en comblement de passif L’incidence de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises La responsabilité des dirigeants vis-à-vis de l’ONSS La responsabilité des dirigeants vis-à-vis du fisc Les évolutions en matière de protection et d’assurances de la responsabilité La responsabilité pénale de la personne morale La délégation de pouvoir en matière pénale L’ouvrage se veut complet sur les dispositions légales et la jurisprudence applicables en matière de responsabilité civile des dirigeants d’entreprises. La perspective choisie est également d’examiner en profondeur les mécanismes de protection de la responsabilité civile et pénale des dirigeants. De ce point de vue, l’ouvrage se veut un guide pratique à l’attention des dirigeants et des juristes confrontés à cette problématique.
Author: Idrissa Harouna Abdoul-Aziz
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Languages : fr
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Book Description
Au Niger, après les indépendances, on a assisté à une émergence de sociétés commerciales tant privées que publiques. Nombre d’entre elles vivotèrent entre mauvaise gestion et crise à cause de l’effondrement de l’Etat. Grâce au processus de démocratisation on a assisté à nouveau à une floraison de nouvelles sociétés à coté de celles déjà existantes. Quelles solutions adoptées pour faire face à la mondialisation et surtout pour éviter d’éventuelles déconfiture et fermeture des sociétés commerciales ? D’où l’intérêt de la présente étude qui a pour titre : La responsabilité des dirigeants sociaux en droit nigérien des sociétés commerciales : une construction juridique empruntée à l’histoire du droit français. Elle a pour objectif d’une part de déterminer les catégories de responsabilité que peut encourir le dirigeant d’une société, à savoir la responsabilité de droit commun des dirigeants, la responsabilité spécifique découlant de la loi sur les sociétés commerciales et celle sur les procédures collectives, la responsabilité fiscale et la responsabilité pénale. D’autre part de déterminer les différentes actions judiciaires auxquelles peuvent donner lieu les responsabilités encourues par un dirigeant social, notamment en matière civile et en matière pénale. De nos jours, il ressort que le Niger s’est doté d’un arsenal juridique dissuasif, surtout répressif qui est approprié pour rendre viable les sociétés commerciales.
Author: Idrissa Harouna Abdoul-Aziz
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Au Niger, après les indépendances, on a assisté à une émergence de sociétés commerciales tant privées que publiques. Nombre d’entre elles vivotèrent entre mauvaise gestion et crise à cause de l’effondrement de l’Etat. Grâce au processus de démocratisation on a assisté à nouveau à une floraison de nouvelles sociétés à coté de celles déjà existantes. Quelles solutions adoptées pour faire face à la mondialisation et surtout pour éviter d’éventuelles déconfiture et fermeture des sociétés commerciales ?D’où, l’intérêt de la présente étude qui a pour thème : La responsabilité des dirigeants sociaux en droit nigérien des sociétés commerciales : une construction juridique empruntée à l’histoire du droit français. Elle a pour objectif d’une part de déterminer les catégories de responsabilité que peut encourir le dirigeant d’une société, à savoir la responsabilité de droit commun des dirigeants, la responsabilité spécifique découlant de la loi sur les sociétés commerciales et celle sur les procédures collectives, la responsabilité fiscale et la responsabilité pénale. D’autre part de déterminer les différentes actions judiciaires auxquelles peuvent donner lieu les responsabilités encourues par un dirigeant social, notamment en matière civile et en matière pénale. De nos jours, il ressort que le Niger s’est doté d’un arsenal juridique dissuasif, surtout répressif qui est approprié pour rendre viable les sociétés commerciales.
Author: Lydie Boussard
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Languages : fr
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Author: Adriana Cely
Publisher: Omniscriptum
ISBN: 9786131597701
Category :
Languages : fr
Pages : 312
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Sans aborder une étude comparative qui amènerait à utiliser des méthodes strictes de comparaison, ce travail explique l'état actuel du système juridique français et fait des commentaires sur celui de l'actuel ordre juridique colombien. Les deux Nations (France et Colombie) sont proches sur le plan juridique. Le droit de la responsabilité civile des dirigeants de sociétés commerciales n'échappe pas à cette réalité. La responsabilité civile des dirigeants reste fondée sur la faute, mais elle a connu certaines adaptations. S'agissant des professionnels de la gestion sociétaire, la responsabilité civile est accrue, la gamme des fautes s'alourdit. Le professionnel est traité par le droit d'une façon plus stricte que le simple particulier. L'existence d'une responsabilité civile professionnelle est revendiquée dans le cadre de cette étude. Le système actuellement existant dans chacun des deux pays s'est vu complété par des nouvelles sources, justifiées par la mondialisation, telles que les principes proposés par la doctrine anglosaxone du gouvernement d'entreprise.
