La responsabilité pénale des mineurs en droit comparé PDF Download
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Author: Valérie Le Guyader
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 266
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Book Description
Author: Valérie Le Guyader
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 266
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Book Description
Author: Joseph François Faval
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1150
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Book Description
La thèse se compose d'une introduction, de deux parties, d'une conclusion et d'une bibliographie. La 1ère partie intitulée " Responsabilité pénale et civile du mineur délinquant en France " se compose de cinq chapitres.Le 1er chapitre traite de la responsabilité et l'irresponsabilité pénale du mineur . Une évolution historique de la notion de minorité montre les seuils d'âge du mineur et son irresponsabilité pénale.Le chapitre II traite de la question de discernement. Quant au chapitre III, il comporte une étude psychologique et sociale de la responsabilité pénale du mineur et une analyse de l'image de soi chez l'adolescent délinquant.Le chapitre IV traite de la fonction juridique de responsabilité pénale.Le chapitre V analyse le caractère objectif de la responsabilité civile du mineur.La 2ème partie intitulée " La responsabilité pénale et civile du mineur délinquant en Syrie " comprend quatre chapitres. Le 1er chapitre concerne le droit pénal syrien . Etant donné que la Syrie est un pays plutôt musulman, il était préférable de donner une idée sur la responsabilité pénale en Islam.On a traité de la criminologie en Syrie en analysant tous les articles concernant le premier code pénal syrien daté du 22 juin 1949, du 13 mars 1950.Le chapitre II traite de la nature juridique de la délinquance juvénile en Syrie, ses principes fondamentaux et leurs conséquencesLes chapitres III et IV comportent une étude analytique du droit pénale syrien actuel conformément à l'article 40 du pacte international relatif aux droits civils et politiques en 1984 et l'article 44 de la convention relative aux droit de l'enfant .La thèse se termine par une conclusion et une bibliographie.
Author: Sonia Lazaar
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
La situation du mineur délinquant a très tôt suscité l'attention du droit pénal, le mineur est désormais soumis à un traitement différent de celui infligé aux adultes. Avant de déclarer un mineur coupable d'une infraction, sa responsabilité pénale doit être déterminée ainsi que son discernement établi sous peine d'atténuation de la responsabilité. La société et ses mineurs ont évolué donc ce sujet d'actualité est devenue une priorité nationale en France mais aussi au Maroc, l'appréhension des mineurs a beaucoup évolué et le droit pénal des mineurs est actuellement l'une des préoccupations majeure des pouvoirs publics qui entendent apporter des réponses encore plus efficaces aux problèmes de la délinquance juvénile. Le mineur a acquis un statut spécifique en droit pénal. Le but du projet consiste à déterminer l'effectivité de la législation actuelle et l'évolution de la responsabilité pénale dans ces deux Etats. L'heure est au bilan et aux perspectives.
Author: Zoltán Péteri
Publisher:
ISBN:
Category : Comparative law
Languages : en
Pages : 366
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Book Description
Author: Van Dung Tran
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 842
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Book Description
La croissance de la délinquance juvénile en France comme au Viet Nam pendant le dix dernières années, est considérée par les dirigeants politiques comme une obligation de réfléchir à un nouveau mode de gestion de la responsabilité pénale du mineur. Approche du droit comparé, cette étude a pour but d'analyser clairement les tendances des deux systèmes juridiques français et vietnamien en les envisageant sous deux angles principaux : éducatif et répressif. Depuis 1945, le législateur français de cette époque, en insistant les principes directeurs, primauté des mesures éducatives, régime de l'excuse de minorité et notamment, spécialisation des institutions judiciaires pour mineurs délinquants montre la volonté de faire déroger la justice des mineurs délinquants du droit commun. Toutefois, depuis des lois récentes, l'orientation de la justice pénale des mineurs semble s'inverser. Les dirigeants politiques ne doutent pas de la nécessité d'imposer le mineur délinquant de mesures de plus en plus répressive. Considérant le mineur comme un majeur en réduction, le législateur vietnamien mise aussi bien sur la primauté de la perspective éducative et s'en tient à un régime d'excuse de minorité, mais, l'idée d'installer des juridictions spécialisées pour mineur est encore loin d'être mise en place
Author: Van Dung Tran
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Category :
Languages : fr
Pages :
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La croissance de la délinquance juvénile en France comme au Viet Nam pendant le dix dernières années, est considérée par les dirigeants politiques comme une obligation de réfléchir à un nouveau mode de gestion de la responsabilité pénale du mineur. Approche du droit comparé, cette étude a pour but d'analyser clairement les tendances des deux systèmes juridiques français et vietnamien en les envisageant sous deux angles principaux : éducatif et répressif. Depuis 1945, le législateur français de cette époque, en insistant les principes directeurs, primauté des mesures éducatives, régime de l'excuse de minorité et notamment, spécialisation des institutions judiciaires pour mineurs délinquants montre la volonté de faire déroger la justice des mineurs délinquants du droit commun. Toutefois, depuis des lois récentes, l'orientation de la justice pénale des mineurs semble s'inverser. Les dirigeants politiques ne doutent pas de la nécessité d'imposer le mineur délinquant de mesures de plus en plus répressive. Considérant le mineur comme un majeur en réduction, le législateur vietnamien mise aussi bien sur la primauté de la perspective éducative et s'en tient à un régime d'excuse de minorité, mais, l'idée d'installer des juridictions spécialisées pour mineur est encore loin d'être mise en place
Author: Hans De Doelder
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041101655
Category : Law
Languages : en
Pages : 428
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Book Description
This volume contains fourteen national reports and the general report on the subject of "Criminal Liability of Corporations," written for the XIVth Congress of the International Academy of Comparative Law which was held in 1994 in Athens, Greece. The issue of criminal liability of corporations is being discussed worldwide, as is apparent in the many changes which are taking place in both criminal law and administrative law in several countries. The national reports give an overview of the various trends in criminal policy when addressing the topic of liability of corporations and the general report sets out a common thread in this field.
Author: Sonia Lazaar
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 691
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La situation du mineur délinquant a très tôt suscité l'attention du droit pénal, le mineur est désormais soumis à un traitement différent de celui infligé aux adultes. Avant de déclarer un mineur coupable d'une infraction, sa responsabilité pénale doit être déterminée ainsi que son discernement établi sous peine d'atténuation de la responsabilité. La société et ses mineurs ont évolué donc ce sujet d'actualité est devenue une priorité nationale en France mais aussi au Maroc, l'appréhension des mineurs a beaucoup évolué et le droit pénal des mineurs est actuellement l'une des préoccupations majeure des pouvoirs publics qui entendent apporter des réponses encore plus efficaces aux problèmes de la délinquance juvénile. Le mineur a acquis un statut spécifique en droit pénal. Le but du projet consiste à déterminer l'effectivité de la législation actuelle et l'évolution de la responsabilité pénale dans ces deux Etats. L'heure est au bilan et aux perspectives.
Author: Kathleen M. Heide
Publisher: Taylor & Francis
ISBN: 1000997553
Category : Law
Languages : en
Pages : 1071
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Book Description
The Routledge International Handbook of Juvenile Homicide is the definitive work on juvenile homicide. This volume provides an up-to-date, comprehensive, and in-depth exploration of what is known about juveniles involved in murder. Taking an interdisciplinary approach to juvenile homicide, this handbook brings together the leading experts in social sciences, mental health, and law from many countries. The volume covers the phenomenon of juvenile homicide from beginning to end, by addressing the questions “why do kids kill?” all the way to “how does society stop them from killing?”. The tough issues involved in sentencing youths who take the lives of others, often deliberately and in horrific ways, are confronted through chapters addressing the legal issues, child development factors, risk assessment, public attitudes, and ethical concerns. The volume brings together research specifically conducted for this volume, in addition to summaries and discussions of clinical and empirical findings. Each chapter ends with key takeaway points. Contributors include psychologists, psychiatrists, criminologists, sociologists, lawyers, economists, biologists, epidemiologists, and public health and public policy experts. Uniquely, they examine murder by juveniles across the globe. The volume includes research pertaining to the causes, correlates, and theoretical explanations of juvenile homicide offending. Moving beyond discussions of juvenile homicide offenders (JHOs) as a homogenous group, the volume includes research on specific types of JHOs and research investigating age and gender differences among JHOs. In addition, it draws attention to the empirical factors associated with juvenile homicide offending, effective treatment of JHOs, recidivism, and prevention of violent behavior. The volume also makes recommendations for policy and practice, including how to shift government policy from punishing lawbreakers to saving lives. This volume is essential reading for scholars and students researching youth violence/juvenile homicide across a variety of disciplines including criminology, criminal justice, law, psychology, psychiatry, sociology, social work, public health, and education. It is also an invaluable reference for mental health professionals, practitioners in the juvenile and criminal justice systems, policymakers, and government leaders.
Author: Lode Walgrave
Publisher: Leuven University Press
ISBN: 9789061869207
Category : Law
Languages : en
Pages : 412
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Book Description
A selection of papers presented at the international conference, Leuven, May 12-14, 1997.
